RAPPORT - Prebat 2

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171 du Traité instituant la Communauté européenne sont assez lourds à mettre en
œuvre. 1 Pour M. Bugat, les pays modèles en matière de recherche énergétique sont
la Finlande et l’Allemagne.
M. Christian Bataille s’interrogeant sur l’idée de réserver le soutien public
aux technologies visant à créer ex nihilo un marché émergent, en délaissant celles
intéressant des secteurs déjà bien ancrés dans le paysage économique comme
l’énergie nucléaire ou les hydrocarbures, M. Bugat a expliqué qu’il fallait
effectivement concentrer les financements publics sur les recherches visant à une
rupture technologique (« crash program »), ou bien encore sur celles qui sont
encore très en amont du stade de la commercialisation ; dans cette optique, il ne
serait pas très pertinent de financer la recherche dans des domaines comme
l’énergie éolienne ou l’énergie solaire thermique, par exemple.
Quant aux recherches dans les domaines du nucléaire et du pétrole, elles
doivent bénéficier, par l’intermédiaire des établissements publics de recherche,
d’un soutien intelligemment dosé ; d’une part, parce que les activités concurrentes
dans d’autres parties du monde bénéficient d’une aide publique sous diverses
formes ; d’autre part, parce que l’intérêt des grands groupes industriels, orienté
fortement vers l’immédiate rentabilité, diverge de plus en plus de l’intérêt public,
et que les financements publics sont un moyen de les amener à participer à
certaines actions d’intérêt public.
En théorie, on pourrait laisser entièrement la charge des recherches sur
l’amélioration des procédés ou des combustibles nucléaires aux acteurs privés, en
concentrant les aides publiques sur les recherches tournées vers l’avenir (réacteurs
de quatrième génération, gestion des déchets radioactifs), mais cela entraînerait
sans doute une baisse sensible de l’effort correspondant.
En fait, une collaboration entre recherche publique et recherche privée
permet de mieux garantir l’efficacité d’un résultat, le monde industriel étant
notamment bien placé pour signaler le caractère irréalisable d’une option. Le
système reposant sur un partage complet de l’effort entre recherche publique et
recherche privée est de plus en plus remplacé par deux nouveaux schémas de
financement : d’un côté, les projets à long terme sont financés par la recherche
publique à hauteur de 80% et par la recherche privée à hauteur de 20% ; de l’autre,
les projets à court terme sont financés par la recherche privée à hauteur de 80% et
par la recherche publique à hauteur de 20%. Le premier schéma permet aux
1 Article 169 : « Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en
accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de
développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour
l'exécution de ces programmes. »
Article 171 : « La Communauté peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la
bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration
communautaires. »