RAPPORT - Prebat 2

— 251 —
d’une légitimité partielle au regard de la nécessité d’effectuer des choix qui
engagent l’ensemble de la politique énergétique française. Il a estimé qu’il existait
d’ailleurs de ce point de vue une anomalie française, puisque les nations
concurrentes de la France définissaient très clairement leurs priorités stratégiques
de recherche, tout responsable national étant capable de les mentionner.
M. Bugat explique que les priorités définies prennent d’abord leur sens en
fonction de la position relative de la France dans le paysage de la recherche
européenne, soit pour maintenir une avance (situation de l’énergie nucléaire ou du
stockage de l’électricité), soit pour effectuer un rapide rattrapage afin de reprendre
l’avantage (« crash program », situation potentielle pour les biocarburants de
deuxième génération, domaine où l’Allemagne a pris un peu d’avance). Pour
illustrer ce second cas, M. Bugat a rappelé que le programme de recherche
française dans le domaine des piles à combustible a été impulsé par une demande
de rattrapage formulée en 1994 par M. Jean-Yves Helmer, alors à la tête de la
division automobiles du Groupe PSA, à M. Yannick d’Escatha, alors
Administrateur général adjoint du CEA ; aujourd’hui, la recherche française se
positionne parmi les meilleures mondiales du domaine, même si la France est en
retard sur l’implantation de démonstrateurs, du fait notamment de l’activisme d’un
lobby « anti-hydrogène ».
Revenant, à la suite d’une question de M. Bataille, sur la manière de
coordonner l’effort de recherche français avec le cadre européen, M. Bugat a
estimé qu’il s’agissait d’une dimension tout à fait fondamentale de la stratégie
française à mettre en place, d’autant plus opportune que l’Union européenne a
désormais structuré sa démarche à travers le « SET Plan » (Strategy Energy
Technology Plan) présentée par la Commission européenne en novembre 2007.
M. Bugat a rappelé que l’Europe, qui utilise une panoplie énergétique
diversifiée, occupe une position de leader dans les technologies énergétiques. Mais
pour maintenir son avance, elle doit mobiliser plus de moyens que si telle ou telle
technologie avait été privilégiée (nucléaire, gaz ou pétrole), car elle doit progresser
sur plusieurs fronts à la fois. Les dix principaux acteurs européens de l’énergie
commencent à s’organiser, et cela devrait permettre d’avoir une meilleure vue
d’ensemble, non seulement sur l’ensemble des fonds européens consacrés à la
recherche, mais également sur les choix des différents pays européens en matière
de recherche énergétique.
M. Bugat a indiqué que, selon lui, l’Europe est le niveau le plus approprié
pour conduire l’effort de recherche en énergie. Mais cela implique de confier le
pilotage de la recherche au pays le plus en avance technologiquement dans chaque
domaine. Cela est possible dans le cadre d’alliances à géométrie variable
prévoyant un accès aux résultats obtenus contre une juste rétribution.
Malheureusement, il n’existe pas de procédure juridique bien adaptée pour
construire ce type de partenariats : la formule de groupement d’intérêt économique
européen est plutôt conçue pour des activités commerciales, et les articles 169 et