RAPPORT - Prebat 2

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M. Alain Bucaille a convenu qu’une analyse de nature sociologique de
l’impact du changement climatique pourrait être intéressante, mais a observé que
la recommandation du Haut Conseil concernait aussi le domaine du droit, et qu’à
cet égard, il serait utile de conduire des recherches pour améliorer les instruments
de pilotage de la lutte contre l’effet de serre ; il a souligné que ni la taxation, ni les
permis d’émission n’étaient adaptés à la réalité du contexte international,
puisqu’ils n’ont pas de véritables effets contraignants en dehors de la sphère des
pays industrialisés ; il a estimé que ce décalage provenait de ce que la théorie sur
laquelle ces instruments étaient fondés ne cadrait pas avec les faits, et qu’il restait
à faire preuve de créativité dans ce domaine.
M. Pierre-René Bauquis a observé que cette défaillance du droit
international s’observait aussi dans le morcellement de la planète pour ce qui
concerne les conditions juridiques d’exploitation de l’activité nucléaire, puisque
chaque pays produit ses propres normes dans des domaines aussi cruciaux que la
gestion des déchets radioactifs, l’enrichissement des combustibles, les garanties
financières imposées aux producteurs électronucléaires, les règles de certification
pour les réacteurs. Ce morcellement est préjudiciable au déploiement mondial de
l’énergie nucléaire, et une réflexion sur l’harmonisation des règles paraît
indispensable sur le long terme.
M. Claude Birraux a indiqué que, s’agissant des flux internationaux de
déchets radioactifs, la seule position tenable était celle fixée par la loi française,
qui impose le retour au pays d’origine des déchets après leur traitement en France.