RAPPORT - Prebat 2

— 225 —
retenu l’intérêt d’une analyse en termes de “Road map” sans avoir le temps de la
mettre en oeuvre, mais que certains secteurs de la recherche avaient effectivement
été mis en avant pour bénéficier d’aides supplémentaires, pour autant que celles-ci
ne soient pas financées fictivement par simple redéploiement : l’énergie solaire
photovoltaïque, pour laquelle un rattrapage semble envisageable malgré le retard
français, le captage et stockage du CO 2 qui permettrait d’exploiter un avantage
comparatif français sur les technologies à mobiliser, les biocarburants de seconde
génération, le stockage de l’énergie, les véhicules propres.
A l’évocation par M. Birraux de la place de la coopération internationale
dans la recherche, M. Appert a répondu en mentionnant l’obstacle du nationalisme
des organismes de recherche (TNO hollandais, Fraunhofer allemand, Sintef
norvégien); la constitution de consortiums (Joint Industry Project) est un moyen
privilégié pour engager des coopérations avec des organismes ou instituts étrangers.
Les programmes européens ont permis indéniablement d’ouvrir des coopérations, et
de rencontrer de nouveaux partenaires, mais les financements associés ne sont pas à
la hauteur des enjeux; en outre, les programmes sont conçus prioritairement pour
favoriser l’intégration européenne, et veillent donc à un équilibre de participation de
tous les pays membres, chacun voulant impliquer un laboratoire, une entreprise, une
université; les consortiums résultant sont en conséquence énormes et très difficile à
gérer (30 partenaires pour le programme CASTOR sur le captage et stockage du
CO 2 mis en place dans le cadre du 6 e PCRD).
Quant aux modèles étrangers de structuration de la recherche, M. Appert a
estimé que le dispositif japonais reposait sur des bases culturelles trop
particulières pour inspirer la France, et que le dispositif américain était faussement
présenté comme reposant sur un financement privé, puisque 60 à 75% des
recherches conduites en université bénéficiaient d’un soutien de l’État fédéral
(selon une étude du service scientifique de l’Ambassade de France à Washington).
La particularité du modèle américain consiste en un effort massif sur des projets
de durée limitée (trois ans), à l’inverse du modèle français de financement
récurrent; de ce point de vue, le dispositif de l’ANR constitue une transposition
intéressante du modèle américain, bien que partiellement dévoyé par
l’augmentation du nombre des programmes “blancs”.
Claude Crampes s’est interrogé sur l’existence d’une politique proactive
d'encouragement au sein de l’IFP expliquant la montée en puissance des
ressources propres. M. Appert a indiqué que la culture de la recherche industrielle
au sein de l’IFP conduisait à se préoccuper de la protection par brevet avant de
publier le résultat, et d’étudier systématiquement la manière de construire des
partenariats avec le monde industriel pour valoriser ce résultat. Par ailleurs, la
fonction même d'un chercheur est de trouver; c'est pourquoi, l’IFP pratique un
système de rémunération individuelle récompensant les bons chercheurs. A cet
égard, M. Appert a souligné la difficulté à gérer le système d'attribution de la
prime d'intéressement (instituée par la loi du 5 février 1994 et le décret du 2
octobre 1996, et aujourd'hui codifiée à l'article R611-14-1 du code de la propriété