RAPPORT - Prebat 2

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visibilité qui déclenche plus vite l’alerte chez les concurrents potentiels.
Christian Ngô, qui a exercé une mission de conseil auprès du gouvernement
vietnamien, a d’ailleurs signalé que la participation à un pôle de
compétitivité constitue paradoxalement un risque, car c’est une manière de
faciliter la tâche de veille pour des entreprises concurrentes, surtout celles
qui se trouvent très éloignées géographiquement ;
- ensuite, toute coopération entre recherches publique et privée élargie à
plusieurs entreprises potentiellement concurrentes crée pour chacune la
tentation d’un attentisme rationnel ; car chacune a intérêt à ce que les autres
fassent un effort d’investissement pour faire progresser une recherche dont
toutes profiteront de toute façon. D’après certains interlocuteurs de vos
rapporteurs, les programmes communautaires de recherche sont
malheureusement structurés d’une manière qui, parfois, encourage ce genre
de comportement.
Ainsi, il paraît difficile pour des représentants de l’État d’impliquer les
acteurs privés de la recherche dans une vaste consultation, permettant de recueillir
toutes les informations nécessaires à l’organisation d’un effort collectif optimisé.
Cette phase préliminaire à toute tentative pour instaurer de meilleurs mécanismes
d’articulation avec la recherche publique se heurte à des obstacles structurels, liés
à des comportements rationnels en situation concurrentielle. Les services
ministériels en charge du rapport de mai 2007, comme vos rapporteurs à
l’occasion de précédentes missions, en ont fait l’expérience.
Les entreprises publiques vont certes accepter de se prêter à une
coopération voulue par leur actionnaire principal ; et, par exemple, les recherches
sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération reposent sur une bonne
entente entre les partenaires français. Par ailleurs, une situation de rattrapage, avec
des enjeux de secret industriel moindres, peut également créer une adhésion
spontanée à un effort coopératif de la part des grands acteurs privés ; il sera ainsi
certainement possible d’obtenir l’union sacrée des industriels français pour un
rattrapage du retard dans le domaine de l’énergie solaire. Mais une démarche
générale systématique relevant d’une sorte d’exercice de planification paraît en
revanche très difficile.
En dépit de cette situation structurelle d’asymétrie d’informations entre
l’État et les acteurs privés, il existe cependant une manière de créer les conditions
d’une articulation minimale entre les recherches publique et privée ; elle a été
rappelée à vos rapporteurs par M. Alain Bugat, Administrateur général du CEA lors
de son audition du 19 juin 2008 : elle consiste à mener une politique publique
cohérente et déterminée. Car une démarche de l’État claire et forte fixe un cap pour
les anticipations des investisseurs, et a un effet d’entraînement sur la recherche
privée. Or, une fois l’engagement des acteurs acquis, une concertation pragmatique,
et non pas programmatique, pour organiser un partage des tâches avec la recherche
publique, au cas par cas, dans chaque domaine concerné, est beaucoup plus facile à
instaurer, sous réserve qu’existent les instances de pilotage adéquates.