RAPPORT - Prebat 2

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que la France disposait d’un avantage comparatif au niveau de la minimisation des
émissions de gaz carbonique pour la fabrication des cellules. Il a souligné en outre
l’intérêt de cette technologie en termes d’indépendance énergétique, et de
mobilisation décentralisée des acteurs en faveur de la politique énergétique,
puisqu’elle peut être mise en œuvre au niveau de l’habitat individuel, et de
l’aménagement urbain.
Il a insisté sur un point, qui semble insuffisamment pris en compte dans la
stratégie nationale, à savoir sur les progrès à effectuer dans l’analyse du
fonctionnement systémique du réseau, lequel va se complexifier avec la
multiplication des sources de production décentralisées. De ce point de vue, le
réseau va devenir l’élément stratégique de l’optimisation de l’utilisation de
l’énergie électrique, tout comme il l’est devenu dans l’univers informatique : c’est
dans cette perspective que doivent se situer les recherches sur l’intelligence du
réseau et sur le stockage d’électricité.
M. Bataille invitant M. Bamberger à donner son sentiment sur la stratégie
nationale de recherche énergétique, M. Bamberger s’est d’abord félicité qu’un tel
document existât, et a regretté qu’il n’y soit pas fait plus souvent référence ; il a
reconnu qu’il s’agissait surtout d’un état des lieux, mais que c’était là la limite
d’un premier exercice ; qu’à l’avenir, il faudrait y inscrire plus clairement des
priorités tenant compte de la nécessité pour la France, pays aux ressources
limitées, de faire des choix, en distinguant mieux les domaines où il faut occuper
une position de leader, de ceux où une position de suiveur est suffisante.
Il a insisté sur la nécessité d’une cohérence globale de la politique
publique, les priorités de la stratégie nationale devant être respectées aussi bien
par les organismes de recherche que par les pouvoirs publics dans leurs décisions
ultérieures. Il a fait référence d’une part, à l’obligation du débit réservé minimal
pour les barrages (art. L.214-18 du code de l’environnement, créé par la loi sur
l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006), qui entrave la production
hydroélectrique pourtant conforme à l’objectif de lutte contre les émissions de gaz
à effet de serre, et d’autre part, aux normes d’économie d’énergie dans le bâtiment
telles que prévues dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement, qui fixent des objectifs en énergie primaire, sans
tenir compte du faible contenu en émission de gaz carbonique de l’électricité
française. Le chauffage électrique se trouve ainsi pénalisé alors qu’il constitue une
solution très adaptée pour les petits appartements. Le chauffage au gaz se trouve à
l’inverse favorisé.
Faisant référence à la succession rapide des divers rapports sur l’énergie
commandés par les pouvoirs publics au cours des dernières années, il a regretté
que le cadre de travail de la recherche change trop fréquemment.
S’agissant des modèles étrangers de conduite de l’effort de recherche en
énergie, M. Bamberger a mis en avant l’organisation exemplaire du Japon, qui