RAPPORT - Prebat 2

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- le financement de bourses de thèses. Environ 80 thésards en bénéficient
chaque année, en général cofinancées par d’autres acteurs publics ou privés qui
ont la possibilité ensuite de les embaucher pour renforcer leur potentiel de
recherche ;
- l’évaluation de la performance des technologies en situation réelle, par
exemple des filtres à particules sur des véhicules en condition réelle de
circulation ;
- le soutien à l’ouverture des marchés, dont il est important qu’il soit
intégré à la stratégie de recherche. Ce soutien conduit à créer des niches de
rentabilité le long de la courbe d’apprentissage, de manière à permettre à
l’innovation de pénétrer plus rapidement les marchés. La création de ces niches se
fait, par exemple par la mise en place de tarifs de rachat, par des commandes
publiques des collectivités locales, ou des subventions. Grâce aux espaces de
marché ainsi créés, les entreprises peuvent commencer à produire et à baisser les
coûts. Ce soutien à l’ouverture des marchés doit être engagé au bon moment, car il
peut être très coûteux s’il est prématuré. Mais typiquement, c’est ce genre
d’interventions qui a permis à certains pays (Allemagne, Japon) de se trouver à la
pointe du développement de l’énergie photovoltaïque. La démarche là est très
différente de celle des grands projets technologiques dont l’essentiel de la R&D se
fait dans les laboratoires publics et qui passent directement du stade de la
recherche à celui de la mise en œuvre industrielle, sans transition sous forme
d’une politique de niche.
M. Moisan a resitué le rôle de l’ADEME par rapport à ceux de l’ANR et
de l’OSEO. L’OSEO fonctionne comme un guichet ouvert, tourné vers les petites
et moyennes entreprises, mais sans ciblage thématique, alors que l’ADEME,
soutient la politique de recherche en énergie, en coopérant au besoin avec des
grandes entreprises.
L’ADEME se distingue de l’ANR en ce qu’elle s’inscrit dans une
perspective de soutien à la recherche plus continue, car les financements de l’ANR
ont surtout pour objectif de donner des impulsions (« booster ») dans un domaine
spécifique, et ne perdurent que pour deux ou trois ans. Par ailleurs, l’ANR ne
retient qu’une faible partie des projets qui lui sont soumis dans chaque domaine,
n’en retenant environ qu’un quart en fonction de critères d’excellence scientifique
(environ 70% des crédits vont aux laboratoires publics), tandis que l’ADEME a
vocation à apporter son concours à des projets d’un domaine qu’elle juge
prioritaire au titre du développement industriel dans le domaine de l’énergie.
M. Moisan a estimé qu’il était particulièrement important de pouvoir apporter un
concours qui ne relève pas seulement de l’excellence scientifique et sur moyen
terme aux recherches sur les NTE.
En ce qui concerne la collaboration entre l’ADEME et l’ANR, l’ADEME
a été unité support de plusieurs programmes de l’ANR dans le domaine des NTE ;