RAPPORT - Prebat 2

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M. FRANÇOIS MOISAN
29 mai 2008
M. Moisan a présenté l’ADEME à travers les grandes lignes du contrat
d’objectif de l’établissement pour la période 2007-2010.
L’ADEME, placée sous la double tutelle des ministères de la recherche et
de l’écologie, exerce quatre métiers résumés en quatre formules : connaître
(recherche et observation) ; convaincre (sensibilisation du public, des
professionnels, des collectivités locales) ; conseiller (mission la plus mobilisatrice,
s’exerçant auprès de l’État ou des collectivités locales) ; aider à réaliser (qui va de
l’aide à la décision à l’aide à la mise en place de démonstration).
Son budget, en matière de recherche (hors fonds démonstrateur) est
d’environ 50 millions d’euros par an, dont 30 à 35 millions consacrés aux
nouvelles technologies de l’énergie. Les soutiens accordés par l’ADEME vont
pour les deux tiers aux industriels, le tiers restant allant à la recherche publique.
En matière de recherche, l’ADEME n’a pas de laboratoire propre. Elle est
amenée à faire des appels à proposition et à labelliser certains projets de
recherche. Elle se place délibérément à l’interface entre recherche publique et
recherche privée, dans une perspective de développement industriel, et dans un
continuum d’interventions allant jusqu’à la diffusion sur les marchés. Ces
interventions prennent diverses formes :
- l’animation. Cela concerne des réseaux de recherche (PREDIT,
PREBAT, mais aussi le Club CO 2 créé en 2001), des pôles de compétitivité, des
actions régionales ; le Club CO 2 comprend des grandes entreprises comme
Arcelor, Alsthom, Lafarge, Saint-Gobain, et s’élargit constamment ;
- la mise en œuvre de démonstrateurs. L’ADEME a milité depuis juillet
2007 pour un soutien public spécifique dans ce domaine. Il prendra la forme d’un
fonds dédié de 400 millions d’euros pour quatre ans, dont l’ADEME assurera la
gestion. Le choix des projets sera confié à un comité de pilotage, dont les
décisions seront notifiées à la Commission européenne si elles correspondent à un
engagement financier de plus de 7,5 millions d’euros. Le démonstrateur de
recherche se différencie de la démonstration, étape de validation finale en
grandeur réelle, en ce que le premier concerne une maquette à l’échelle 1/10 et
vise à détecter des besoins de recherche complémentaires. Il constitue déjà
néanmoins en soi une référence nationale pouvant aider les entreprises concernées
à prendre position vis-à-vis des marchés futurs, notamment d’exportation (Alstom,
pour le domaine de la capture du CO2 par exemple)..