RAPPORT - Prebat 2

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préoccupation assez inédite dans le domaine de la recherche en énergie, où les
projets sont le plus souvent en phase initiale, mais qu’il pouvait se manifester plus
concrètement dans le cadre de programmes ayant plus d’antériorité comme ceux
du PREDIT ou du PREBAT ; en l’occurrence, la démarche consistant à lancer les
projets dans un cadre coopératif pour ensuite en confier la responsabilité plus
particulière à un membre du consortium semble répondre au besoin. Par ailleurs,
M. Abadie a expliqué, s’appuyant sur son expérience au ministère de la Défense,
qu’il existait un risque à déléguer trop tôt la gestion de projet à un organisme
ayant une capacité de pilotage, même si c’était là un moyen probablement efficace
pour atteindre des résultats plus rapidement, car un pilotage monocolore trop
précoce peut empêcher l’exploration de voies alternatives techniques intéressantes.
M. Langlois s’est interrogé sur le fait qu’à côté de l’affichage du respect
de grands objectifs fixés par l’Union européenne, comme celui relatif à la
diminution d’émission de CO 2 , la DGEMP produit des « scénarios de référence »
qui s’en écartent très fortement. M. Abadie a expliqué que les « scénarios de
référence » étaient préparés par l’Observatoire de l’énergie, organisme totalement
intégré au sein de la DGEMP, mais avaient justement pour fonction de mettre en
évidence les conséquences à moyen terme des écarts actuels par rapport aux
objectifs fixés, de manière à mieux montrer l’impact des politiques correctrices.
M. Ngô a demandé s’il existait une réflexion sur l’optimisation, du point
de vue des économies d’énergie et des émissions de CO 2 , de l’ensemble combiné
du transport et de l’habitat, la reconstruction d’une maison plus performante plus
loin, par exemple, faisant perdre sur le transport ce qu’on gagne sur l’habitat ; la
dissociation du PREDIT et du PREBAT ne semble pas favoriser pas ce type de
réflexion combinée ; il a par ailleurs souligné le gain potentiel pouvant être retiré
d’une action d’efficacité énergétique à travers la rénovation du parc ancien,
concernant cent fois plus de logements que la construction neuve. M. Abadie a
indiqué que la préparation d’un plan massif de rénovation avait commencé avant
même que les travaux du Grenelle de l’environnement ne soulignent son urgence ;
que cette préparation, qui avait fait la matière du rapport Pelletier de janvier 2008,
avait souligné la nécessité de combiner les outils de l’incitation financière (prêt
bonifié, crédit d’impôt) et de la réglementation technique, la seconde fonctionnant
comme un couperet en complément de la première. Il a reconnu que les mesures
d’incitation financière avaient souvent jusque là péchées par leur précarité dans la
durée, les réformes se succédant rapidement dans ce domaine ; il a indiqué que les
réflexions en cours privilégiaient un ciblage plus poussé des incitations
financières, et recherchaient le moyen de mettre en adéquation les besoins de
financement avec les montants d’économie réalisés à terme.
S’agissant de l’optimisation de l’ensemble combiné du transport et de
l’habitat, il a observé qu’elle était pour l’heure difficile puisque le MEDAD luimême
poursuivait des objectifs contradictoires à cet égard, comme
l’encouragement de l’accession à la propriété, qui multiplie les maisons
individuelles au détriment de l’efficacité énergétique. La solution de la