RAPPORT - Prebat 2

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économique lié à la propriété intellectuelle empêche la poursuite d’une
collaboration ouverte, sauf au sein de partenariats bilatéraux juridiquement
encadrés, sur des sujets assez étroits éventuellement ; d’autre part, la territorialité
des questions à traiter, comme celle typiquement du stockage des déchets
nucléaires. M. Vincent a estimé que, si des tiraillements commençaient à se faire
sentir dans le cadre du programme international Gen IV, ce qui imposait un repli
sur des partenariats bilatéraux par projet, la coopération de la recherche sur les
réacteurs nucléaires se poursuivait sans difficulté au sein de la Communauté
européenne, la Commission européenne aidant à surmonter certaines réticences
d’États membres, notamment depuis septembre 2007 par son soutien à la
plateforme SNE-TP (Sustainable Nuclear Energy Technology Platform), et le
traité Euratom garantissant la poursuite des efforts engagés, puisque fonctionnant
selon la règle de l’unanimité.
A une interrogation sur les modèles étrangers de pilotage de l’effort de
recherche en énergie, M. Abadie a répondu en soulignant l’aptitude du DOE
américain à organiser son action à partir de feuilles de route (« Road Maps »).
S’agissant du besoin d’une importante main d’œuvre qualifiée pour mettre
en service et maintenir les technologies de l’énergie dans le secteur du bâtiment,
M. Abadie a indiqué que cette mobilisation allait de pair avec une standardisation
de l’offre de solutions techniques, plus facile évidemment à obtenir dans le secteur
des bâtiments neufs ; que le MEDAD avait déjà pris contact avec différentes
structures professionnelles pour étudier le moyen de renforcer la formation des
artisans : le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), ou l'Agence
nationale de l'habitat (ANAH) ; que l’effort de formation correspondant pourrait
être géré par les organisations professionnelles d’artisans, dès lors que la transition
à opérer ne serait pas trop rapide. M. Abadie a estimé que les professionnels du
diagnostic auraient aussi un rôle crucial à jouer pour orienter l’effort des
particuliers dans l’aménagement de leur habitat ; que les ressources dégagées par
les pénalités versées au Trésor public en cas de non respect des objectifs à
atteindre en termes de certificat d’économies d’énergie pourraient servir à soutenir
les efforts de formation de l’ensemble des professionnels concernés. Pour bien
montrer que le Gouvernement avait bien perçu l’enjeu d’une mobilisation des
métiers du bâtiment, et l’intérêt d’assurer le suivi des filières des technologies de
l’énergie jusqu’au niveau du client final, il a signalé que, dans le cadre de la
réorganisation de l’administration gérant les questions d’énergie au MEDAD, la
piste avait été explorée de rattacher la sous-direction de la construction à la
direction de l’énergie ; celle-ci est finalement restée au sein de la direction de
l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; mais une structure de projet pourra
toujours permettre, de surcroît au sein du même ministère, de combiner les efforts
administratifs nécessaires pour faire face à cet enjeu.
S’agissant du besoin de gestion managériale des projets, de manière à
opérer en cours de route des réorientations qui permettent d’atteindre plus
efficacement les objectifs fixés, M. Abadie a expliqué qu’il s’agissait d’une