RAPPORT - Prebat 2

— 205 —
S’agissant de l’intérêt pour la France d’investir dans la technologie de la
capture du CO 2 , M. Abadie a expliqué qu’il était revenu à cet égard d’un premier
mouvement qui la lui faisait voir comme une invention Shadock, car il lui semblait
important que l’industrie française puisse mobiliser ses atouts dans un domaine
d’envergure internationale, qui intéresse les opérateurs français de l’énergie pour
leurs activités à l’étranger, mais aussi d’autres acteurs industriels comme les
sidérurgistes et les cimentiers. Le problème est d’ailleurs d’une ampleur telle, ne
serait-ce que pour installer des démonstrateurs, que l’effort français n’aura de sens
qu’en liaison avec une large coopération internationale. L’État ne pourra pas être
le seul bailleur de fonds.
M. Abadie a décrit la réorganisation en cours au Ministère de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
(MEDAD), faisant apparaître, en lieu et place de dix directions, cinq pôles, dont
une nouvelle direction générale sur l’énergie et le climat, qui englobera les
activités de l’État visant aux économies d’énergie dans le transport et l’habitat. La
nouvelle structure continuera à piloter la recherche dans le domaine de l’énergie
en coordination avec la direction générale de la recherche et de l'innovation
(DGRI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
A une question de M. Birraux sur la coopération de l’effort de recherche
entre secteur public et secteur privé, M. Abadie a reconnu qu’il s’agissait d’un
problème par nature assez complexe, sur lequel certains progrès étaient possibles.
Ainsi le crédit d’impôt, dans sa forme nouvelle, constitue un instrument de
pilotage de l’effort du secteur privé ; et le fonds de démonstration fonctionne par
définition dans le cadre d’un effort financier combiné des deux secteurs ; enfin,
dans le domaine de l’énergie, certains acteurs de poids, pouvant générer des effets
d’entraînement, appartiennent encore à la sphère publique, comme EDF, quoique
leur engagement se trouve de plus en plus encadré par les règles de la concurrence.
S’agissant de l’articulation entre le niveau national et le niveau
communautaire pour structurer l’effort de recherche, M. Abadie a salué l’effort de
programmation stratégique effectué par la Commission européenne à travers le
« SET Plan ». Il a estimé que la mise en œuvre de celui-ci se ferait surtout, dans
un premier temps, par une mobilisation combinée des crédits publics nationaux et
communautaires, mais qu’à terme les ressources de financement devraient
s’accroître de l’attribution par voie d’enchères des quotas de CO 2 .
M. Cyrille Vincent, développant plus particulièrement la problématique de
la coopération internationale pour la recherche dans le domaine nucléaire, a
indiqué qu’elle se révélait indispensable puisqu’elle permettait un partage non
seulement de l’effort financier, mais aussi des risques, et qu’elle contribuait à
l’acceptation sociale de l’énergie nucléaire en évitant un isolement susceptible
d’être mal interprété. Il a signalé les deux limites de la coopération : d’une part, la
concurrence industrielle, qui restreint sa portée au domaine de la recherche
fondamentale, car aussitôt que des solutions technologiques sont en jeu, l’intérêt