RAPPORT - Prebat 2

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MM. PIERRE-MARIE ABADIE ET CYRILLE VINCENT
15 mai 2008
M. Birraux constatant que la « stratégie nationale » de mai 2007 ne mettait
pas en avant de véritables priorités, et s’interrogeant sur l’apport complémentaire
des travaux du comité opérationnel sur la recherche dirigé par Mme Marion
Guillou, M. Abadie a indiqué qu’il avait lui-même découvert a posteriori ce
document, puisqu’il n’avait pris ses fonctions à la tête de la Direction de la
demande et des marchés énergétiques (DIDEME) qu’en juillet 2007, après une
expérience de plusieurs années au cabinet du ministre de la défense ; qu’il
présentait l’avantage de faire un état des lieux complet, mais avait effectivement
trois défauts dont il serait tenu compte pour sa révision : un trop grand
foisonnement des pistes envisagées ; l’absence d’une feuille de route, avec des
repères temporels, selon la technique des « roadmaps » en usage dans la
programmation militaire ; l’omission de la dimension industrielle de la recherche.
M. Abadie a estimé que le travail du comité opérationnel sur la recherche
constituerait une avancée sur trois plans : d’abord au niveau des moyens,
puisqu’une des missions du comité est de définir le meilleur moyen d’utiliser le
financement supplémentaire pour la recherche annoncé par le Président de la
République lors de son discours du 25 octobre 2007 de restitution des conclusions
du Grenelle de l’environnement ; ensuite, au niveau des méthodes, puisque la
démarche, par un souci d’efficacité, s’inscrit d’emblée en cohérence avec le
calendrier budgétaire, de manière à avoir une traduction concrète rapide ; au
niveau des outils, enfin, puisque la définition des nouvelles priorités donnera lieu à
un ajustement des contrats d’objectifs des grands établissements de recherche, et
que les instruments de pilotage de la recherche (ANR, grands établissements,
pôles de compétitivité) seront complétés par un fonds pour les démonstrateurs.
M. Abadie a précisé que le secrétariat de ce fonds sera confié à l’ADEME,
qu’il y aura un choix a priori, par un panel d’experts, des projets soutenus, selon
une logique « Top-Down », que la cohérence de la feuille de route, et notamment
l’intégration dans une démarche de développement industriel, seront au premier
rang des critères de sélection. Le soutien accordé sera dimensionné pour demeurer
en deçà du montant rendant nécessaire une autorisation au cas par cas de la
Commission européenne (10 millions d’euros pour la recherche industrielle).
M. Birraux a observé qu’il faudrait faire attention à ce que ce fonds ne
devienne pas captif de certains intérêts industriels. M. Abadie a signalé que
l’activisme des promoteurs de la capture du CO 2 (Alsthom) avait été jusqu’ici
endigué.