RAPPORT - Prebat 2

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Les pôles de compétitivité se sont développés d’abord en dehors du
PREDIT, mais un processus de rapprochement est en cours, et désormais le
PREDIT émet un avis sur les projets sélectionnés par les pôles. Les présidents des
pôles de compétitivité seront membres du Conseil de surveillance du PREDIT 4.
Le PREDIT est concerné par le Grenelle de l’environnement à deux titres,
puisque les comités opérationnels ont mis en avant, d’une part, un projet de
voiture hybride (comité 8 : « Développement industriel véhicules performants »),
et d’autre part, un projet de fonds de démonstration (comité 30 : « recherche »).
Mais ces projets ne pourront être pris en compte qu’une fois leurs conditions de
financement précisées.
M. Bataille a demandé si l’initiative des projets du PREDIT était gérée de
façon centralisée (modèle « technology pushed ») ou à partir de l’expression des
besoins des utilisateurs finaux (modèle « demand pulled »).
M. Duhem a expliqué que les structures du PREDIT faisaient une place
aux deux mécanismes, car si les projets sont choisis par le comité de pilotage,
celui-ci fonde ses décisions sur les analyses d’un conseil d’orientation, instance de
dialogue composée de 48 personnalités, dont des représentants des organismes de
recherche et d’études et de l’industrie des transports, mais aussi des représentants
des utilisateurs, exploitants et entreprises de service, maîtres d’ouvrages publics,
associations d’usagers et de la presse. Il comprend en outre les présidents des onze
groupes opérationnels, au sein desquels aussi ont lieu des contacts avec les
utilisateurs. Ces groupes, composés d’une vingtaine de membres chacun, sont
chargés de définir, mettre en œuvre, suivre et valoriser les actions : commandes
directes de recherches, appels à propositions, accueil de projets spontanés ; leurs
secrétariats sont assurés par des représentants des ministères les plus impliqués
dans leurs champs respectifs.
M. Bataille a souhaité savoir si la coopération entre acteurs publics et
acteurs privés fonctionnait correctement, et M. Duhem a expliqué que toute la
recherche technologique, sous la réserve des projets portés par Oseo-Anvar,
s’effectuait en mode coopératif public-privé, puisque c’était là un des principes
même du PREDIT. La moitié des projets environ est pilotée par le secteur privé,
l’autre moitié par le secteur public.
S’agissant de la coopération avec les partenaires européens, M. Duhem a
observé d’abord qu’il s’agissait d’un enjeu important, puisque la France a
bénéficié d’un taux de retour de 11% sur le 6 e PCRD, qui a alloué de l’ordre de
800 millions d’euros sur cinq ans pour les recherches relatives aux transports
terrestres, soit près de 90 millions d’euros à comparer aux 306 millions du
PREDIT 3. Il a indiqué ensuite qu’il y avait de moins en moins de partage des
tâches au niveau thématique, car tous les pays membres s’investissent sur les
mêmes questions, sauf sensibilité nationale particulière, et par exemple les
recherches françaises sur les limitateurs de vitesse intéressent peu les Allemands,