RAPPORT - Prebat 2

— 195 —
M. BERNARD DUHEM
17 avril 2008
M. Duhem, Secrétaire permanent du PREDIT, a indiqué que ce signe
signifiait « Programme National de Recherche et d'Innovation dans les Transports
Terrestres » ; c’est un dispositif de coordination interministérielle qui existe
depuis 1990 ; chaque programme est prévu pour cinq ans ; le protocole d’accord
fondant le dernier programme a été signé en mars 2002 par les quatre ministres de
la recherche, de l’industrie, des transports, de l’environnement, par deux agences
d’objectifs, l’ADEME et Oseo-Anvar ; l’engagement commun porte sur un effort
d’investissement dans la recherche et l’innovation de 306 millions d’euros sur
cinq ans ; cet argent reste la propriété des signataires qui passent les contrats de
recherche en leur nom ; le PREDIT n’a donc pas de moyens propres en dehors
d’une ligne budgétaire de 800 000 euros pour des actions d’animation et de
communication.
L’intérêt du PREDIT a été souligné par le rapport Chambolle. Il s’agit
d’une plate-forme d’expertise pour les financeurs, de concertation entre les acteurs
concernés, mais aussi d’information sur les résultats de recherche disponibles,
cette information passant notamment par la remise officielle de récompenses.
Le PREDIT a aussi pour vocation de rassembler des données pour aider à
l’éclairage des politiques publiques en matière de transports, notamment à travers
des études d’impact ou de prospective.
Le PREDIT 3 prend fin en 2008 pour être relayé par le nouveau PREDIT
4, toujours présidé par un parlementaire, Jean-Louis Léonard. Ce nouveau
PREDIT intègre des acteurs apparus entre temps : l’ANR en 2005, les pôles de
compétitivité en 2006, Oseo-Anvar dans sa configuration élargie par la fusion
d’abord avec la BDPME, puis avec l’AII. Il mobilisera 400 millions d’euros sur
cinq ans, montant en progression assez sensible notamment grâce à l’apport
complémentaire de l’ANR.
La participation de l’Oséo-Anvar se fait dans un cadre de forte
confidentialité. D’une part, cette agence gère prioritairement ses projets au niveau
des directions régionales, et ne recourt aux experts du PREDIT à l’échelon
national qu’en cas de besoin, selon un schéma bottom up. D’autre part, l’agence
diffuse peu d’informations sur ses projets à ses partenaires du PREDIT,
considérant que, pour une PME, révéler un sujet d’intérêt, c’est déjà prendre un
risque stratégique. Cette attitude d’utilisation unilatérale du PREDIT pose d’autant
plus un problème que l’agence va élargir encore son assise en assurant la gestion
du fonds unique interministériel des pôles de compétitivité à partir de 2009.