RAPPORT - Prebat 2

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signaux très forts au travers des instruments classiques de la puissance publique,
de nature soit réglementaire soit fiscale.
Les instruments fiscaux ont pour objectif d’élever sensiblement le coût des
émissions. Les calculs classiques, se référant notamment aux solutions de
substitution, évaluent le coût d’émission de gaz carbonique aux environs de 20 à
50 dollars la tonne. Or, il faut atteindre un niveau de coût bien plus élevé, plus
grand d’un facteur 10, c'est-à-dire de l’ordre de 200 à 500 dollars la tonne, pour
obtenir une inflexion du comportement des « émetteurs diffus » que sont les
consommateurs (à travers le logement et l’automobile). Sinon, l’impact en termes
de surcoût dans les actes de la vie quotidienne est presque imperceptible, de
l’ordre de quelques centimes sur la facture, ce qui n’est pas suffisant pour faire
évoluer les comportements au moment de l’acquisition d’un véhicule ou d’un
équipement de chauffage.
Cependant, la transposition directe de cette analyse au niveau de la
fiscalité, ainsi que le préconise d’une certaine manière Jean-Marc Jancovici, risque
de placer une certaine partie de la population dans une situation intenable :
typiquement, les banlieusards dépendant de l’automobile. En conséquence, il
convient de préférer une fiscalité très fortement progressive en fonction des
émissions de gaz carbonique. Dans l’automobile, ce dispositif s’appliquerait à la
vignette, et devrait atteindre des niveaux marginaux de l’ordre de ceux envisagés
en son temps par l’ancien maire de Londres, Ken Livingstone, c'est-à-dire 25
livres (40 euros) par jour, pour le droit d’entrée dans le centre ville des véhicules
émettant plus de 225 grammes de gaz carbonique par kilomètre (typiquement les
4X4). En revanche, une hausse de 10 centimes du litre d’essence risque de n’avoir
aucun effet sur la préférence d’une certaine partie des automobilistes pour les 4X4.
Au passage, M. Bauquis a signalé qu’il conviendrait d’harmoniser la
fiscalité pesant sur le diesel et l’essence, de manière à mettre fin à une distorsion
longtemps voulue pour permettre un rééquilibrage du parc français des
automobiles entre ces deux filières, car le but a été atteint, et même dépassé, au
point maintenant d’entretenir un déséquilibre en sens inverse, puisqu’aujourd’hui,
la France importe du diesel et exporte de l’essence (ce qui entraîne des surcoûts
pour la collectivité).
Pour le contrôle des émissions diffuses à partir des bâtiments, il faudrait
plutôt utiliser les outils réglementaires, et favoriser un nouveau progrès de
l’électrification des équipements domestiques. A cet égard, M. Bauquis a rejoint
M. Ngô sur la nécessité d’un développement à grande échelle des pompes à
chaleur. Cela n’exclut pas de mobiliser d’autres technologies, comme le chauffage
solaire, lorsque c’est pertinent … ou de réfléchir aux réseaux de chauffage urbain
utilisant la chaleur nucléaire.
Cependant un développement de l’utilisation de l’électricité domestique
risquerait d’accentuer le problème de la couverture des pointes de charge. De là, la