RAPPORT - Prebat 2

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Or, la stratégie énergétique de mai 2007 :
- n’est pas validée, car les orientations choisies ne sont pas politiquement
soutenues.
On s’attendrait à ce qu’une autorité politique prenne la responsabilité
d’endosser la liste des orientations évoquées ; on découvre, au bas de la page 11,
que le rapport a été préparé par les services des deux ministères chargés de la
recherche et de l’industrie, donc qu’il ne s’agit que d’un document administratif,
sans dimension politique. Cependant, le législateur n’a pas voulu un document
administratif, puisqu’il a précisé que le ministre chargé de l’énergie et le ministre
chargé de la recherche « arrêtent » la stratégie.
Les circonstances politiques de mise en place d’un nouveau
Gouvernement au printemps 2007 expliquent sans doute en partie cette absence
d’endossement politique. Il paraît évident que la deuxième version de la stratégie
doit correspondre à une feuille de route fixée explicitement par les deux ministres
concernés, ou mieux encore, par le Gouvernement, le Premier ministre lui
conférant la force de tout document portant sa signature. C’est un point de
procédure qui sera approfondie plus loin.
- n’est pas expliquée, car les critères de choix ne sont pas explicités.
Certes, le rapport rappelle, dans sa troisème partie, les éléments du
« contexte politique et législatif », et la page 9 en particulier recense les
« principales orientations de la politique énergétique française ». Mais on pourrait
s’attendre à ce que ces diverses indications soient transformées en critères
opérationnels de choix, permettant la construction d’une grille d’analyse grâce à
laquelle toutes les pistes de recherche pourraient faire l’objet d’une analyse
objective.
Seuls deux critères sont effectivement explicités en haut de la page 12, et
sont tout à fait fondamentaux :
l’indépendance énergétique ;
la lutte contre le changement climatique.
Mais ce début de grille d’analyse devrait être complété par d’autres
critères permettant d’apprécier l’intérêt des différentes pistes de recherche. On
peut en citer par exemple trois :
« la date probable de [] déploiement sur les marchés », critère
temporel retenu par le rapport Chambolle 1 , mais aussi mis en
avant par M. Raymond Leban 2 , citant en exemple la « maturité
1 « Rapport sur les nouvelles technologies de l’énergie », juin 2004, p.55.
2 Cf. le compte rendu de son audition du 10 avril 2008.