RAPPORT - Prebat 2

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M. Lemaître a indiqué que la démarche de concertation à la base de
l’élaboration de la stratégie nationale, utilisée également dans le cadre des travaux
du comité opérationnel sur la recherche dans le cadre du Grenelle de
l’environnement, conduisait à essayer d’établir systématiquement un dialogue
entre les acteurs publics et les acteurs privés, mais que ce dialogue était très
difficile. Il a expliqué que les acteurs privés maintenaient une forte rétention
d’information sur leur recherche pré-compétitive. Il a cité le cas des constructeurs
automobiles, et M. Birraux, évoquant une mission ancienne sur l’énergie propre, a
alors signalé qu’il avait connu ce même genre de difficulté voilà quinze ans.
M. Lemaître a constaté néanmoins une amélioration de la communication avec les
acteurs privés à la faveur du Grenelle de l’environnement, sous couvert de la
confidentialité ; il avait ainsi pu bénéficier d’informations sur les sorties
imminentes de voitures hybrides.
M. Ngô a observé que la recherche industrielle privée était fortement
perturbée par les évolutions de la législation européenne, la conception de
véhicules hybrides fonctionnant au diesel se trouvant par exemple totalement
vidée de son intérêt économique par l’entrée en vigueur en 2010 des limites
prévues par la directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 en ce qui concerne
l’émission des oxydes d’azote. M. Lemaître a cité le cas du filtre à particules, pour
illustrer la rapide capacité d’adaptation des constructeurs français à la
réglementation, en l’occurrence la directive 1999/30/CE du 22 avril 1999 fixant
des valeurs limites pour la protection de la santé humaine pour les particules.
M. Goutte a rappelé que la stratégie européenne s’efforçait elle-aussi de
promouvoir un effort de recherche basé sur la coopération des acteurs publics et des
acteurs privés, avec d’ores et déjà un certain succès s’agissant par exemple de
l’hydrogène. Il a énuméré les six plateformes prévues par le SET Plan : énergie
éolienne, énergie solaire, bioénergie, capture / transport / stockage du gaz carbonique,
réseaux électriques intelligents, fission nucléaire. Il a observé que les réseaux
électriques allaient effectivement se complexifier avec le raccordement croissant de
sources épisodiques et de maisons à énergie positive ; qu’ils constituaient en euxmêmes
une première réponse au problème du stockage de l’énergie.
Revenant sur le besoin de définir une stratégie nationale, M. Langlois a
fait remarquer qu’une pléthore en ce domaine risquait plutôt de se traduire par une
absence de choix fermes, et M. Goutte en a convenu, évoquant le besoin d’une
instance pour valider un document de référence nationale issu des travaux des
groupes de concertation. Il a indiqué que la stratégie concernant les nouvelles
technologies de l’énergie, notamment celles concernant l’énergie nucléaire, serait
validée par un prochain comité de l’énergie atomique ; qu’il serait sans doute
pertinent de procéder d’une manière équivalente pour l’ensemble de la stratégie de
la recherche dans le domaine de l’énergie, mais qu’en tout état de cause, cela ne
pourrait avoir lieu qu’une fois achevées un certain nombre de restructurations
institutionnelles en cours dans les ministères concernés, notamment au Ministère