RAPPORT - Prebat 2

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dernier tiers devant aller au financement de projets volontaristes (Top-Down), en
complément des projets financés par l’ANR sur propositions des laboratoires.
M. Goutte a estimé que ces modifications viendraient compléter les efforts
en vue de « combler les trous de la raquette », au même titre que la fusion Oseo-
Agence de l’innovation industrielle (AII), favorable aux projets de moyenne
envergure, ou la réforme récente (mars 2008) du « preciput », prélèvement effectué
par les organismes de recherche sur les budgets décrochés par les projets ARN des
équipes scientifiques, destiné à couvrir les frais de structures et conçu comme une
manière de donner une prime aux laboratoires ayant remporté des succès. Fixé à 5%
à l’origine, il sera porté à 11% dès 2008, et au-delà, à 20%, en 2009.
Cette réforme à différents niveaux de l’effort de recherche dans le
domaine de l’énergie en France est contemporaine du lancement par la
Commission européenne , en novembre 2007, du Strategic Energy Technology
Plan (SET Plan), qui vise à la mise en œuvre des objectifs fixés par le Conseil
européen de mars 2007. Ce plan comporte cinq volets : le lancement d’initiatives
industrielles communes dans les nouvelles technologies de l’énergie et la capture
du gaz carbonique ; la création d’alliances entre les organismes impliqués dans les
recherches ; l’organisation de la diffusion des technologies ; la dissémination
d’informations à jour sur l’état des recherches et des programmes ; enfin, la mise
en place d’un steering group d’évaluation de l’effort engagé. Le ministère de la
recherche contribue à l’échafaudage de cette organisation pour la France, avec le
concours du CEA et de l’IFP.
S’agissant de la capture du gaz carbonique, la DGRI constate qu’il s’agit
d’une problématique intéressant peu la France, et beaucoup plus l’Allemagne,
mais que la France dispose d’acteurs compétents dans ce domaine, pouvant
intervenir dans une logique de coopération européenne.
M. Birraux a déploré que la stratégie française ne fasse pas apparaître plus
clairement des priorités, déclinées au niveau des moyens, positionnées par rapport
aux programmes européens, et ouvertes sur des efforts de formation préparant la
diffusion des technologies mises au point.
M. Goutte a indiqué que les besoins supplémentaires en matière de
formation, de l’ordre de 1 200 ingénieurs par an pour EDF et Areva dans la
décennie à venir, étaient pris en compte, le Commissaire à l’énergie atomique
ayant été chargé d’un rapport sur cette question par la ministre de la recherche.
S’agissant de la stratégie nationale, il a expliqué que la France n’en
manquait pas, puisqu’une floraison de rapports divers en proposent, mais que la
difficulté se situait plutôt au niveau de leur mise en œuvre. Il a souligné à cet
égard l’avancée qu’a représenté la mise en commun des ressources françaises sur
la recherche photovoltaïque dans le laboratoire de l’Institut national de l’énergie
solaire (INES) de Chambéry, branché d’un côté sur un pôle industriel produisant
des composants en silicium, de l’autre sur la formation des artisans (couvreurs,