RAPPORT - Prebat 2

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MM. DOMINIQUE GOUTTE ET ERIC LEMAÎTRE
27 mars 2008
M. Dominique Goutte a rappelé les trois contraintes générales sous
lesquelles la politique de l’énergie doit se définir aujourd’hui : la pression
démographique mondiale (d’ici 2050, une progression nette de 200.000 habitants
par jour, d’où un besoin supplémentaire d’énergie équivalant, selon les standards
occidentaux, à une tranche de centrale nucléaire supplémentaire par semaine) ; un
approvisionnement en énergie fossile de plus en plus difficile ; le besoin de
maîtriser les émissions des gaz à effet de serre.
Il a noté qu’en dépit des interdépendances justifiant des stratégies
européennes ou internationales en matière d’énergie, il existait des particularités
liées à la géographie ou la culture (comme l’importance du charbon en
Allemagne) pouvant expliquer des démarches nationales.
Il a décrit les trois étages d’organisation d’une politique de recherche
(stratégique, programmatique, opérationnel) en indiquant que le paysage
institutionnel s’était récemment enrichi de deux instruments pour les mettre en
œuvre : la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l’Agence
nationale de la recherche (ANR). Il a jugé que la LOLF présentait le double
avantage d’être « trans-organismes » et « euro-compatible ». Il a estimé qu’il
s’agissait d’imaginer aujourd’hui un dispositif aussi efficace que ceux qui avaient
permis de répondre historiquement aux priorités des temps de l’après-guerre : le
CNRS, le CEA.
Il a expliqué la démarche en cours menée dans le cadre du comité
opérationnel présidé par Mme Marion Guillou, ayant en charge de décliner pour la
recherche les priorités définies par le Grenelle de l’environnement, et de proposer
une répartition de l’enveloppe d’un milliard d’euros promise pour la recherche par
le Président de la République, dont 600 millions iront à des projets intéressant la
recherche. Il a indiqué que le comité avait identifié que la gamme des projets de
recherche de taille intermédiaire, ni petits projets de l’ordre de quelques millions
d’euros, ni grands projets de plusieurs centaines de millions d’euros, mais les
projets de quelques dizaines de millions d’euros, avaient des difficultés pour obtenir
des financements. Ces projets de taille intermédiaire correspondent en outre souvent
à l’étape cruciale d’expérimentation sur « démonstrateurs », ne relevant plus
vraiment de la recherche fondamentale, et pas encore de la recherche industrielle, et
pour des durées excédant celles habituellement prises en charge par l’ANR (trois
ans) ; les projets de recherche sur l’énergie nécessitent en particulier des
investissements de longue durée. Le comité opérationnel va proposer de consacrer à
ces projets intermédiaires les deux-tiers de la ressource supplémentaire annoncée, le