RAPPORT - Prebat 2

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de l’IFP à des acteurs étrangers était pratique courante, et qu’il fallait y voir
l’occasion, pour l’économie française, de bénéficier de flux monétaires entrants
sous forme de royalties ; la communauté de recherche britannique n’a pas de
réflexe de rétention nationale de ses résultats comme la communauté française. M.
Ngô a décrit un modèle de fuite internationale sans royalties, en prenant le cas
d’un laboratoire d’Orsay spécialisé dans l’étude des plasmas, dont les travaux
régulièrement publiés sont peu exploités en France, mais suivis de près au Japon,
où ils sont directement utilisés pour faire évoluer la technologie des écrans.
M. Ngô a encore observé que les entreprises françaises allaient chercher
l’offre de recherche là où elle était disponible dans le monde, tandis que les
laboratoires français avaient des difficultés à travailler avec des industriels
étrangers. M. Mandil a indiqué que ces difficultés étaient surmontables à terme si
elles relevaient de l’autocensure.
M. Birraux, évoquant le cas des États-Unis, a expliqué que les autorités
fédérales sont en droit d’y confisquer des résultats scientifiques au motif qu’ils
intéressent la sécurité de la défense. M. Ngô a signalé que les autorités militaires
françaises pouvaient de même bloquer la vente de certains résultats à des intérêts
étrangers ; il a fait référence à un cas où le CEA s’était vu ainsi refuser le droit de
vendre des résultats à Siemens. Les membres du comité de pilotage ont analysé
ces modes de contrôle des fuites vers l’étranger des travaux financés sur des fonds
nationaux comme foncièrement désincitatifs ; en outre, le blocage pendant quatre
ou cinq ans d’un résultat n’empêche pas sa diffusion, puisqu’il laisse aux
laboratoires étrangers concurrents le temps de rattraper leur retard : ce blocage a
donc surtout pour effet de faire perdre une avance technologique qui aurait pu se
traduire par un avantage économique.
2°) Modèles pouvant servir de points de comparaison
Les membres du comité de pilotage ont confirmé l’intérêt de l’étude du
modèle américain pour le pilotage de l’effort de recherche, M. Mandil ayant
observé qu’il s’agissait d’un dispositif intégré où l’on considérait la recherche
comme un élément de la politique de l’énergie, sous le contrôle du département de
l’énergie, alors qu’en France la recherche dans le domaine de l’énergie est
considérée comme un élément de la politique de la recherche, sous le contrôle du
ministère chargé de la recherche.
M. Langlois a expliqué que si plusieurs stratégies nationales de recherche
avaient été adoptées en Allemagne au cours des dernières années, c’était moins
l’indice d’une politique structurée que d’une difficulté à mettre en cohérence les
options stratégiques allemandes avec le refus de l’énergie nucléaire. M. Mandil a
ajouté que l’effort de cohérence était d’autant plus grand en Allemagne que le
pilotage des recherches relevait, selon l’énergie concernée, de ministères différents.
M. Ngô a signalé en outre que les modes de gestion de la recherche allemande,