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RAPPORT - Prebat 2

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- d’une part, l’importance du lien entre l’effort de recherche et l’effort de<br />

formation ;<br />

- d’autre part, la relativité de la pertinence d’une approche purement<br />

nationale en matière de stratégie de recherche.<br />

- La discussion sur l’importance du lien entre formation et recherche a<br />

concerné deux points :<br />

- d’une part, l’importance de la formation comme vecteur de fixation de la<br />

recherche. M. Mandil a indiqué que les contrats d’exploitation<br />

pétrolière, par exemple, se conquéraient par la mise en avant d’un<br />

savoir-faire nourri des résultats obtenus en laboratoire ;<br />

- d’autre part, l’importance de la formation comme relais de la diffusion<br />

des résultats de la recherche. M. Ngô a cité l’exemple de la difficulté à<br />

trouver des artisans capables de mettre en œuvre les produits nouveaux<br />

en matière de chauffage domestique.<br />

Mme Bourrier, sans disconvenir de l’impact que peut avoir la formation<br />

sur le développement de la recherche, s’est interrogée sur la pertinence d’un<br />

approfondissement de ce problème au regard du champ sur lequel doit porter<br />

l’évaluation confiée à vos rapporteurs, ce champ devant se limiter, selon les<br />

termes de la mission confiée à l’OPECST, à la stratégie nationale de la recherche<br />

dans le domaine de l’énergie.<br />

La relativité de la pertinence d’une approche purement nationale en<br />

matière de stratégie de recherche a été fortement soulignée par M. Crampes, qui a<br />

rappelé la faible emprise de la France sur son environnement énergétique : elle<br />

n’abrite qu’un pourcent de la population mondiale, et si ses résidents bénéficient<br />

comme deux milliards d’habitants de la planète d’une fourniture correcte<br />

d’électricité, deux autres milliards ne disposent en ce domaine que d’un service<br />

partiel, et deux autres milliards en sont totalement dépourvus. Il est dès lors<br />

indispensable de prendre en compte dans l’analyse des questions de l’énergie le<br />

fait que celle-ci fait l’objet in fine d’un service marchand offert sur un marché<br />

mondial, plutôt que de se focaliser uniquement sur la concurrence entre les<br />

sources d’énergie. Pour la France, la stratégie de la recherche dans le domaine de<br />

l’énergie doit être, à tout le moins, en conséquence, définie en référence à la<br />

politique communautaire.<br />

M. Ngô a illustré le caractère inexorable de la dimension internationale de<br />

la recherche en prenant l’exemple des brevets de détection de l’Encéphalopathie<br />

spongiforme bovine (ESB), mis au point par le CEA, vendus symboliquement à<br />

l’Institut Pasteur dans une logique d’exploitation franco-française, mais revendus<br />

ensuite par l’Institut Pasteur, à un prix beaucoup plus intéressant, et en toute<br />

légalité, à une société américaine, laquelle reverse aujourd’hui des droits<br />

d’exploitation des brevets au CEA. M. Mandil a observé que la revente de brevets

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