RAPPORT - Prebat 2

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I. Les caractéristiques formelles de la « stratégie nationale » de mai 2007
1°) Adéquation du contenu du rapport
L’avis général est que le rapport intitulé « stratégie nationale de la
recherche dans le domaine énergétique » ne présente pas véritablement une
stratégie, mais un état des lieux de la recherche dans le domaine de l’énergie en
France. Il correspond à une première étape dans l’effort pour formaliser une
stratégie à proprement parler, sachant que la réunion des différentes parties
prenantes pour discuter d’une « stratégie de la recherche », ainsi que l’a fait
remarquer M. Saulnier, a déjà constitué en soi une avancée. M. Birraux a observé
que l’on pouvait admettre que la première édition du document s’en tienne à un
état des lieux, mais que l’OPECST, qui est chargé, en vertu de la loi, de l’évaluer,
veillerait à ce que la deuxième édition marque des progrès vers l’élaboration d’une
véritable stratégie.
M. Langlois a évoqué le besoin de définir une démarche par défaut en cas
de difficulté persistante à définir une véritable stratégie.
Les membres du comité de pilotage ont constaté que le rapport sur la
« stratégie nationale » n’intègre pas véritablement la recherche privée dans son
champ, alors qu’ils ont unanimement souligné que c’était là pourtant une
dimension fondamentale de l’effort de recherche. M. Crampes a notamment
observé que les acteurs privés étaient a priori, du fait de leur contact avec les
besoins du marché, mieux à même que les acteurs publics pour orienter les efforts
de recherche ; qu’il y aurait en conséquence un risque à définir une stratégie de
recherche sans leur concours. M. Mandil a indiqué que la France, dans le secteur
pétrolier comme dans le secteur nucléaire, disposait d’un tissu dense de PME
autour des grandes entreprises dominant l’activité, Total et GDF-Suez d’un côté,
Areva et EDF de l’autre ; que ce modèle du grand groupe entraînant dans son
sillage des petites entreprises performantes trouvait aussi à s’appliquer dans le
secteur automobile ; que ces petites entreprises dépendaient fortement pour leur
développement d’une coopération avec les acteurs publics de la recherche.
Mme Bourrier a observé qu’il était important de clarifier les apports
respectifs du secteur public et du secteur privé à la recherche, qui sont très
intriqués. Revenant au cas des petites entreprises se développant dans le sillage de
grands groupes, elle a estimé qu’elles avaient logiquement vocation à bénéficier
d’abord d’un soutien de leurs grands donneurs d’ordres avant d’aller chercher
celui de l’État.
La discussion sur les caractéristiques formelles du rapport a abouti à
l’émergence de deux questions nouvelles :