RAPPORT - Prebat 2

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égard, et d’autre part, de l’autonomie de fait très importante des grands
organismes de recherche quant à la définition de leurs propres
orientations stratégiques ;
- s’agissant de la participation du secteur privé au financement de la
recherche, l’effet déclencheur de l’imminence d’une possibilité de
commercialisation, ce qui rend crucial, dans le travail de
programmation, l’estimation de la maturité des technologies, et leur
classement en fonction des échéances temporelles prévisibles
d’aboutissement au stade de l’industrialisation ;
- s’agissant de l’allocation des crédits publics à la recherche, le dilemme
créé par la participation à des programmes européens ou internationaux,
puisqu’en théorie cette participation devrait limiter la quote-part
française à ce qui est juste nécessaire à la maturation internationale de la
technologie concernée mais, en pratique, le risque que son émergence
industrielle se fasse finalement ailleurs qu’en France pousse à
développer en marge, et en plus, un effort national propre.
Sur ce dernier point, MM. Birraux et Bataille ont souligné d’une part lé
nécessité de prendre en compte l’impact final en emplois potentiels dans
l’estimation de la bonne utilisation des crédits publics à la recherche, et d’autre
part, le besoin de réactiver la démarche intergouvernementale Eureka, lancée en
1985, puisque celle-ci conduit à combiner d’emblée le besoin d’avancer dans une
technologie avec le besoin d’en répartir équitablement les retombées économiques
entre les pays participants. L’objectif serait d’organiser les projets Eureka de
manière à ce que les soutiens financiers communautaires (en provenance du
PCRD) soient gérés en bloc et redistribués par les pays leader des projets, pour
éviter les retards et les incertitudes liés à des attributions de financement européen
pays par pays. (cf. p.70 du rapport Chambolle).
L’entretien avec Mme Marion Guillou a permis de bien préciser les
contours du comité opérationnel qu’elle préside :
- dans le temps, le comité doit remettre ses conclusions définitives fin juin
2008. Celles-ci doivent prévoir des allocations de crédits répartissant le
milliard d’euros sur quatre ans promis par le Président de la République
à la recherche sur l’énergie et l’environnement. Un rapport d’étape de
mars doit proposer des axes de priorité financière pour le budget 2009.
Un rapport d’étape méthodologique de trois pages a été remis fin
janvier ;
- - sur le champ couvert, le comité s’en tiendra strictement,
conformément à sa lettre de mission, à la « déclinaison opérationnelle
des conclusions du Grenelle en matière de recherche ». Il a entrepris un
travail de balayage de ces conclusions pour repérer les thèmes de