RAPPORT - Prebat 2

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CONCLUSION
C’est un exercice assez inhabituel auquel vos rapporteurs ont été conduits
avec cette mission d’évaluation de la stratégie nationale de recherche énergétique.
Normalement, les études de l’OPECST dressent un bilan de l’état donné d’un sujet
pour préparer une éventuelle intervention du Gouvernement et du Parlement. Là,
les circonstances ont amené à réaliser une évaluation sur un sujet en pleine
restructuration institutionnelle, puisque l’organisation de la recherche en énergie
est directement concernée par l’effort de mobilisation voulu par le Grenelle de
l’environnement autour de la lutte contre le changement climatique, la réduction
des pollutions, et la préservation de la biodiversité.
En fait, cette mission se trouve positionnée à la confluence de deux vagues
historiques assez rapprochées d’intérêt national pour l’énergie :
- celle ouverte en janvier 2003 par le « Débat national sur les énergies », qui
s’est achevé avec la publication du rapport sur le « facteur 4 » en août 2006,
et qui a produit la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les
orientations de la politique énergétique, dont cette mission d’évaluation
constitue un prolongement ;
- celle ouverte par le lancement en juillet 2007 du Grenelle de
l’environnement.
Vos rapporteurs auraient pu s’enfermer dans une attitude autiste, en s’en
tenant à une stricte critique du rapport de mai 2007. Tel n’a pas été leur choix,
puisqu’ils ont préféré entrer dans une démarche de prise en compte des évolutions
en cours, en mettant en valeur les apports de la nouvelle vague de mobilisation.
Cela les a amenés, par exemple, à proposer leurs remarques sur la fixation des
normes futures de consommation des bâtiments neufs, sujet de débats dans le
cadre du projet de loi de programme sur la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, à propos duquel une saisine de l’OPECST est prévue. 1
Au terme de leur évaluation, vos rapporteurs tiennent à souligner
l’impression extrêmement favorable qu’ils retiennent du contact avec la
communauté de la recherche en énergie : qu’ils s’agissent des organismes de
recherche ou des entreprises, il ressort des échanges une forte volonté d’aller de
l’avant et de s’adapter aux évolutions apportées par les percées technologiques,
1 Les rapporteurs préconisent que la grille géographique de basse consommation pour les bâtiments neufs :
1°) distingue le cas du chauffage par énergies renouvelables à côté des cas déjà retenus du chauffage
électrique et des combustibles fossiles, pour mieux tenir compte des émissions de gaz à effet de serre ;
2°) identifie des zones géographiques de consommation très basse, de manière que la norme moyenne
nationale de 50 kWh par m² et par an puisse être respectée.