RAPPORT - Prebat 2

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— 120 — déchets nucléaires sur longue période. L'accident du lac Nyos au Cameroun en 1986, qui a tué 1700 personnes et des milliers de têtes de bétail sur un rayon dépassant 25 km, suite à la remontée brutale d'une eau saturée en gaz carbonique jusque là piégée naturellement en profondeur, illustre dramatiquement les limites d'une stratégie d’élimination du gaz carbonique par le seul stockage. Le contrat d’objectifs de l’IFP cite, au titre de la recherche exploratoire, la voie de la valorisation chimique du CO 2 (p.43). Il semble qu’Areva poursuive au long cours certains travaux d’appui dans cette même direction. Cette piste de recherche mérite certainement d’être mieux mise en valeur, et spécifiquement soutenue. Ainsi, vos rapporteurs ont-ils appris avec satisfaction que le projet de pôle technologique à vocation mondiale sur les thèmes « Climat, énergie, environnement » (PCEE) du Campus de Saclay prévoyait une voie de recherche concernant les carburants synthétiques obtenus par photo-réduction du CO 2 (Cf. annexes). La recherche sur le captage et stockage du CO 2 devrait donc clairement s’inscrire dans une perspective de coopération internationale, meilleure manière de faire valoir l’excellence de la France dans les technologies concernées, et de développer une activité de services à destination des partenaires étrangers. Le soutien public accordé à l’effort technologique correspondant doit s’accompagner d’un programme de recherche exploratoire sur la valorisation du gaz carbonique. Cependant, ce soutien doit être ajusté pour éviter d’encourager par contrecoup une nouvelle expansion des énergies carbonées en France. En particulier, l’installation des équipements de CSC ne doit pas être subventionnée.
— 121 — CONCLUSION C’est un exercice assez inhabituel auquel vos rapporteurs ont été conduits avec cette mission d’évaluation de la stratégie nationale de recherche énergétique. Normalement, les études de l’OPECST dressent un bilan de l’état donné d’un sujet pour préparer une éventuelle intervention du Gouvernement et du Parlement. Là, les circonstances ont amené à réaliser une évaluation sur un sujet en pleine restructuration institutionnelle, puisque l’organisation de la recherche en énergie est directement concernée par l’effort de mobilisation voulu par le Grenelle de l’environnement autour de la lutte contre le changement climatique, la réduction des pollutions, et la préservation de la biodiversité. En fait, cette mission se trouve positionnée à la confluence de deux vagues historiques assez rapprochées d’intérêt national pour l’énergie : - celle ouverte en janvier 2003 par le « Débat national sur les énergies », qui s’est achevé avec la publication du rapport sur le « facteur 4 » en août 2006, et qui a produit la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dont cette mission d’évaluation constitue un prolongement ; - celle ouverte par le lancement en juillet 2007 du Grenelle de l’environnement. Vos rapporteurs auraient pu s’enfermer dans une attitude autiste, en s’en tenant à une stricte critique du rapport de mai 2007. Tel n’a pas été leur choix, puisqu’ils ont préféré entrer dans une démarche de prise en compte des évolutions en cours, en mettant en valeur les apports de la nouvelle vague de mobilisation. Cela les a amenés, par exemple, à proposer leurs remarques sur la fixation des normes futures de consommation des bâtiments neufs, sujet de débats dans le cadre du projet de loi de programme sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, à propos duquel une saisine de l’OPECST est prévue. 1 Au terme de leur évaluation, vos rapporteurs tiennent à souligner l’impression extrêmement favorable qu’ils retiennent du contact avec la communauté de la recherche en énergie : qu’ils s’agissent des organismes de recherche ou des entreprises, il ressort des échanges une forte volonté d’aller de l’avant et de s’adapter aux évolutions apportées par les percées technologiques, 1 Les rapporteurs préconisent que la grille géographique de basse consommation pour les bâtiments neufs : 1°) distingue le cas du chauffage par énergies renouvelables à côté des cas déjà retenus du chauffage électrique et des combustibles fossiles, pour mieux tenir compte des émissions de gaz à effet de serre ; 2°) identifie des zones géographiques de consommation très basse, de manière que la norme moyenne nationale de 50 kWh par m² et par an puisse être respectée.
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