RAPPORT - Prebat 2

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Ce freinage est inhérent à tout effort collectif important, et a heureusement
pour contrepartie la stimulation de la demande nourrie par la redistribution, à
travers d'autres circuits, de la dépense effectuée pour réaliser l'investissement.
Cette stimulation peut même l'emporter sur le freinage en cas de financement par
l'emprunt ; car, dans ce cas, la hausse des impôts ou des prix peut être différée
jusqu'au moment des remboursements.
Tout l'enjeu d'un investissement collectif important consiste alors en ce
qu'il doit produire, par lui-même, les revenus supplémentaires permettant de
rembourser les emprunts contractés pour le réaliser. Typiquement, l'implantation
d'un nouvel équipement routier ou ferroviaire, si elle est bien conçue, doit générer
un supplément d'activité économique augmentant le revenu global de la population
et donc la ressource fiscale ; à long terme, l'investissement finance les emprunts
qui ont permis de le réaliser.
Avec l'investissement dans le captage et stockage du gaz carbonique,
l'effet initial de stimulation peut certes intervenir en cas de financement par
l'emprunt 1 , mais de toute façon, à terme, aucune activité économique
supplémentaire, et donc aucune matière fiscale supplémentaire n'est générée. A
moins de supposer un effet d'offre induit par un mieux être de la population face à
une diminution des risques de changement climatique, le captage et stockage du
gaz carbonique constitue d'un point de vue économique une dépense pure,
financée immédiatement ou à terme par un prélèvement sur le revenu global, sans
contrepartie sous forme d'augmentation du potentiel productif. Cet effet de
freinage était une préoccupation forte des divers interlocuteurs américains
sollicités sur ce sujet, lors de la visite de vos rapporteurs aux États-Unis.
La seule contrepartie possible résulte de l'effet d'entraînement engendré
par l'investissement dans des technologies nouvelles, selon le mécanisme dit "de la
croissance endogène" mis à jour notamment par Paul Romer et Robert Lucas vers
la fin des années quatre-vingt : le progrès technique stimule le progrès technique,
toute impulsion renforce son rythme et entraîne la croissance dans son sillage, en
dynamisant l'offre 2 . Le contenu technologique du dispositif de captage et stockage
du gaz carbonique est limité, puisqu’il repose pour partie sur des procédés déjà
bien maîtrisés ; en conséquence, son impact en termes de dynamisation de la
croissance est sans doute réduit. C'est une des raisons peut-être de la préférence
marquée des Japonais pour l'investissement dans l'efficacité énergétique, qui
oblige à des sauts dans la conception technologique, ce que la NEDO a démontré
en expliquant à vos rapporteurs les recherches qu'elle pilotait sur les centrales
électriques à charbon, par exemple.
1 Pour ne pas exagérer les inconvénients, on laissera ici de côté l’effet dit « Ricardo-Barro », qui annihile la
stimulation initiale même en cas d’emprunt, du fait que les contribuables anticipent l’augmentation future des
impôts, nécessaire pour faire face aux remboursements, en réduisant immédiatement leur consommation.
2 Romer Paul : Increasing Returns and Long Run Growth, Journal of Political Economy, octobre 1986; Robert
Lucas : On the Mechanics of Economic Development, Journal of Monetary Economics, juillet 1988.