Proposition de l'agglomération de Longueuil - PMAD

Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la CMM
Proposition de l’agglomération de Longueuil – Rapport final
Nous proposons, en annexe du présent document, des exemples illustrant les seuils proposés
basés sur des parties de secteurs résidentiels existants de l’agglomération.
Les seuils minimums de densité résidentielle indiqués au tableau 10 tiennent compte des
particularités du territoire de l’agglomération de Longueuil et ont fait consensus auprès des
responsables de la planification territoriale de l’agglomération et des villes liées. Ils sont inférieurs
aux seuils avancés par la CMM, qui semblent davantage adaptés à la centralité de Montréal, mais
rencontrent l’objectif principal de l’exercice demandé qui est d’assurer un développement du
territoire et du transport collectif optimal, durable et responsable, permettant d’assurer l’attractivité
et la compétitivité de l’agglomération de Longueuil et du Grand Montréal.
Application des seuils minimums de densité résidentielle
Les seuils minimums de densité indiqués au tableau 10 s’appliqueront aux sites de développement
et de redéveloppement primaires illustrés au plan 3 selon le contexte central ou périphérique du
site en question et le type d’aire d’influence du point d’accès au transport collectif présent. Les sites
secondaires illustrés au plan 3 ne font pas l’objet de seuils minimums de densification puisqu’ils ont
peu d’impact sur l’optimisation du transport collectif compte tenu des superficies en cause, de leur
localisation ou qu’ils constituent souvent des sites de consolidation.
Afin de tenir compte du contexte local particulier d’un site, une densité résidentielle inférieure aux
seuils minimums proposés au tableau 10 pourrait être autorisée dans les cas suivants :
1. Lorsqu’un projet dans une aire d’influence d’un point d’accès au transport collectif structurant,
autre que pour une station de métro ou de SLR, s’insère aux limites d’un quartier établi, si sa
densité correspond à la densité moyenne en place, sans pour autant être inférieure à
35 log./ha (secteur central) ou 30 log./ha (secteur périphérique);
2. Lorsqu’un projet s’insère dans un secteur sensible (secteur d’intérêt patrimonial, noyau
villageois, etc.) ou dans un quartier établi, si sa densité du projet correspond à la densité
moyenne en place dans son voisinage;
3. Lorsqu’un projet vise le recyclage d’un bâtiment où aucune densité minimale ne s’applique;
4. Dans une aire d’influence d’un point d’accès au transport collectif structurant, autre que pour
une station de métro ou de SLR, lorsque la capacité d’accueil des infrastructures empêche
l’atteinte du seuil applicable, si sa densité correspond à la densité maximale pouvant être
desservie par lesdites infrastructures.
Le tableau 10 propose une densité résidentielle minimale de 35 log./ha (secteur central) et de
30 log./ha (secteur périphérique) pour l’ensemble des secteurs de développement ou
redéveloppement primaires situés hors des aires d’influence des points d’accès au transport
collectif structurant. Pour l’application de cette norme, un tel secteur pourra présenter une densité
inférieure en autant que la densité moyenne de l’ensemble de ces secteurs respecte ce seuil
minimum.
Pour le calcul des densités minimales, le principe de la densité brute est retenu, mais seule la
portion du territoire associée à la fonction résidentielle à développer doit être considérée (en
conservant les voies de circulation, les parcs de quartier, etc.). La densité brute correspond au
quotient du nombre de logements divisé par la superficie du territoire visé. En présence d’un
nombre restreint de terrains faisant en sorte qu’une densité nette est présente, la superficie brute
est obtenue en multipliant la superficie du ou des terrains visés par 1,25.
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