Cadre politique, légal et institutionnel du secteur forestier ... - FAO

Cadre politique, légal et institutionnel du secteur forestier
Informations de base
Pfn-Info de:
Tunisie
Auteur:
Said Hélal
Révisé le: Janvier 2008
Mail:
Said.helal@topnet.tn
ysaadani04@ yahoo.fr
Site Web du pfn :
SO
Sur la base des informations fournies
par:
Said Hélal
Youssef Saadani
Eléments du formulaire manquants
Eléments : Lien électronique politique
forestière
A compléter ultérieurement pour /par Février 2008 par: S.helal&Y.Saadani
Edité par : Janvier 2008 J. L. Blanchez
1. POLITIQUE FORESTIÈRE
Déclaration de politique forestière nationale
Nom: Plan forestier national tunisien 2007 - 2030
Date de l’approbation: Décembre 2007
par : Atelier de validation
P1
Informations complémentaires (le cas échéant)
P1.Inf
L'atelier de validation du nouveau PFN Tunisien s'est déroulé les 7 et 8 décembre 2007 avec
la présence des différents partenaires (Représentants des différents ministères concernés, la
société civile, la profession, les médias et les services centraux et régionaux de la Direction
Générale des forêts)
Documents de politique forestière – copie électronique ou lien web
P1.Doc
Stratégie de développement forestier et pastoral 2002-2011,
Analyse du processus de formulation du programme forestier national (PFN) – Examen de
la situation, Juin 2007.
Ebauche du PFN 2007-2030.
Niveau sous national - politiques forestières décentralisées P1.1
Nombre de régions
autonomes dans le
pays
Noms des « régions » qui
ont formulé une politique
forestière décentralisée
1

Informations complémentaires
P.1.1. inf
Les services régionaux et locaux de l'Administration forestières ont été consultés et
impliqués dans la formulation du PFN à travers des ateliers régionaux.
Les plans quinquennaux de développement économique et social (dont un chapitre est
consacré à la gestion des ressources naturelles, y compris les forêts) sont le résultat d'une
large concertation et implication des structures locales et régionales chargées du
développement à travers le groupe de travail chargé de rapporter sur les forêts, parcours et
de la conservation des eaux et des sols et relevant de la commission de planification
sectorielle de l’agriculture « des ressources naturelles et de la protection de
l’environnement ».
Documentation – copie électronique ou lien web
P1.1.Doc
Principaux objectifs de la politique forestière nationale
P2
Exposé des motifs du Code forestier, repris en partie par l’Article premier et stipulant : « Le
patrimoine forestier est une richesse nationale. Sa protection et son développement
constituent une exigence fondamentale de la politique nationale de développement social et
économique. Il est du devoir de tout citoyen de contribuer à son extension et à sa
sauvegarde ».
Objectifs de la politique forestière :
1. Protection et conservation des eaux et des sols et lutte contre la désertification -
Augmentation du couvert forestier à 16% à l'horizon 2016;
2. Développement socio-économique des populations forestières et riveraines (1 million
d'habitants, 10% de la population totale et 23% de la population rurale du pays);
3. Valorisation des produits forestiers ligneux et non ligneux;
4. Protection de la nature et de la biodiversité – Accroître à 20% le taux des superficies des
aires protégées et parcs nationaux en 2016.
5. Promotion de la recréation et de l’écotourisme.
Principes directeurs ou instruments clés pour l’application de la politique P3
Principes:
- Intégration de la politique et programmes de développement forestier dans les politiques de
développement et les stratégies d’aménagement de l’espace rural.
- Participation des populations forestières et des ayant droits.
- Décentralisation et promotion du partenariat.
Instruments:
- Plan d'action et plans quinquennaux de développement (le dernier en cours couvrant la
période de 2007-2011),
- Divers stratégies de développement: i) Reboisement et parcours, ii) de lutte contre les
incendies et iii) des aires protégées et plans d’action (lutte contre l’ensablement,
valorisation des produits forestiers, etc) et élaboration d'études stratégiques (Suberaie,
nappes alfatières, bois et PFNL).
- Renforcement institutionnel (Révision et adaptation de la législation forestière,
restructuration de l’Administration)
- Incitations et encouragement à l’investissement privé.
Informations complémentaires (le cas échéant)
P3. Inf
2

- Participation à l'élaboration de nouveaux projets de développement ainsi que le suivi des
projets en cours (prise en considération de la composante forêts et parcours);
- Prise en considération de la direction générale de forêts comme modèle pour le test de la
budgétisation par objectif.
Economie et finances forestières
Z
ÉCONOMIE
Contribution du secteur forestier à l’économie
Z1
- Contribution de 0.42 % dans le PIB (FRA 2005);
- Contribution de 1.25% en tenant compte de toutes les valeurs directes et indirectes
(protection, récréation et services environnementaux).
- Satisfaction du tiers des besoins du cheptel national en Unités fourragères,
- Contribution à 10% au bilan énergétique du pays.
- Procuration de 35000 à 40000 emplois par an.
Source d’information
Z1.Doc
- FRA 2005
- Etude sur les programmes forestiers nationaux aux stratégies de réduction de la pauvreté, par
Said Helal et Rosalie MacConnell (Mai 2007); et financée par le Mécanisme pour les PFNx.
FINANCE
U,D,T
Revenus forestiers
U
Total des revenus forestiers (en monnaie locale et en équivalent en US pour l’année la plus
récente) et si possible par catégories:
Recettes directes
- Bois: 4.5 MDT (Million de Dinars Tunisien);
- Liège : 9 MDT
- PFNL : 25 MDT (Produits Forestiers Non Ligneux)
- Chasse: 3.5 à 4 MDT (sans tenir compte de la valeur des gibiers abattus)
Recettes non comptabilisées
- Parcours : 165 MDT
- Bois de chauffe (usagers de la forêts): 4.2 MDT
- Chasse (valeurs des gibiers): 4 MDT
- Alfa : 4 MDT.
Source d’information
U.Doc
- Recettes de la régie d'exploitation forestière
- Statistiques au niveau de la Direction Générale des Forêts et de l’Institut National des
Statistiques.
Dépenses publiques - contribution du budget de l’État au secteur forestier T1
- Annuellement, un budget national de 45 MDT est approuvé et délégué.
- Xème Plan (2002- 2006): 235 MDT dépensés par le secteur
- XIème Plan (2007-2011): 250 MDT sont programmés
Source d’information
nd
Mécanismes utilisés pour financer le développement du secteur forestier
T1.Doc
D
3

Budget de l'Etat
Cofinancement sous forme de prêt (BIRD, JBIC)
Don (FEM) et coopération technique (FAO, GTZ)
Source d’information
nd
D. Doc
4

2. LEGISLATION
Législation forestière (ou équivalent) en vigueur (par exemple: Loi ou Code)
Nom de la loi forestière: Code forestier de 1988
F1
Date d’adoption: 1988
par: Assemblée nationale
Informations complémentaires sur la législation forestière ou équivalent
F1. Inf.
Premier code forestier date de 1966, puis révisé en 1988 (refonte), amendé en 2001 et 2005
Document pertinent sur la législation forestière ou équivalent
F1. Doc
- Code de 1988 et ses textes d’application;
- Loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier (Journal officiel n°25
du 15 avril 1988, page 559)
- Lois et Décrets de révision de 2001 et 2005
Niveau sous national – lois forestières décentralisées F1.1
Noms des régions qui
ont formulé une loi
forestière décentralisée
Informations complémentaires
F.1.1. inf
Documentation – copie électronique ou lien web
F.1.1.Doc
Principaux éléments de la législation forestière nationale F. 2
Veuillez indiquer – par OUI ou par NON – si la législation forestière en vigueur prévoit la mise en
œuvre des éléments de politique forestière suivants et préciser les articles des lois se rapportant à
chaque élément.
Approche intégrée pour la gestion, la conservation et la mise en
valeur des forêts (prenant en compte la durabilité, les valeurs
écologiques et les intérêts sociaux).
Si oui, citer les
articles
Articles Premier,
2, 16, 35 à 44 ;
61à 63 ;68 et 69 ;
75 ; 145 à 149 ;
157 ; 165 ; 224 à
226.
Gestion englobant les multiples utilisations et avantages durables des Articles 16 et F2.2
F2.1
5

forêts (bois d’œuvre, bois de chauffe, aliments, et autres produits
forestiers, mais aussi diversité biologique et ressources, protection
des écosystèmes et des bassins versants, loisirs et tourisme, autres
fonctions environnementales telles que la fixation du carbone).
Existence d’instruments de planification adéquats (en particulier
plans de gestion).
Existence d’évaluations/vérifications d’impact environnemental et
social (ex: programmes de certification).
Concessions forestières et autres arrangements contractuels
transparents, avec des dispositions concernant la responsabilité.
Arrangements communautaires, décentralisation des responsabilités
et dévolution de pouvoirs aux acteurs locaux.
Autres éléments – à préciser
Fixation des dunes de sables
Etudes d’impact (protection de la nature)
17 ; 157 à 164
Article 16 ; 61 F2.3
Articles 18, 21
et 22 ; 75 et 76
Articles 43 et
44 relatifs aux
associations
forestières
Articles 145 à
154
Articles 207 et
208
F2.4
F2.5
F2.6
F2.7
Règlementations découlant de la législation forestière
F3
- Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002- Réglementation des marchés publics
(passation de petits marchés avec les associations forestières- Article 40, Aliéna 4 du code
forestier révisé) ;
- Décret n° 2004- 2551 du 2 décembre 2004 modifiant et complétant le décret ci-dessus
indiqué pour la passation de marché de 50 à 100 mille dinars (avec consultation restreinte)
- Loi n° 2005-13 du 6 janvier 2005 relatif aux occupations temporaires et les concessions
dans le domaine forestier de l’état.
Documentation pertinente
F3.Doc
Autres lois et règlements nationaux ayant un impact sur le secteur forestier F4
- Loi n° 2005-13 du 6 janvier 2005 relatif aux concessions et occupations temporaires dans
le domaine forestier de l’état.
- Loi no.99-43 du 10/5/1999, relative aux groupements de développement dans le
secteur de l’agriculture et de la pêche.
- Loi n° 104 du 25 Novembre 1996 portant modification à la loi n° 87 du 11
Novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles.
Conventions internationales intéressant la foresterie, signées par le pays
Principales conventions internationales liées à la foresterie ratifiées par la Tunisie
F5
Intitulé de la Convention
Date de
signature
Date de
ratification
Date entrée
en vigueur
Convention de Washington relative au commerce international des espèces en danger (CITES) 11/05/1974 13/04/1987
Convention du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel (UNESCO) 11/12/1974
Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles 04/11/1976
Convention de RAMSAR, relative à la protection des zones humides d'importance internationale
comme habitat pour les oiseaux d'eaux
24/11/1979 03/03/1980
Protocoles relatifs aux aires spécialement protégées de la Méditerranée 03/04/1982
6

Convention de Bonn, relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune
sauvage.
27/05/1987
Convention de Rio, sur la diversité biologique (CDB) 13 /06/1992 03/05/1993 26/12/1996
Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques 19/04/2001 22/01/2003 11/09/2003
Convention de lutte contre la désertification (LCD) 11/06/1994 11/10/1995
Convention sur les changements climatiques (CCC) 13/06/1992 15/07/1993 21/03/1994
Protocole de Kyoto sur les changements climatiques 22/01/2003
Conventions internationales – rapports de pays – liens web
Rapports de Date de publication
Liens
pays - nom
Rapports disponibles sur le site du Collaborative Partnership on Forestry :
http://www.fao.org/forestry/site/8016/fr/
F5.Doc
3. CADRE INSTITUTIONNEL
a. Institutions publiques
Administration forestière
Ministre et ministère chargé des questions forestières
Mohamed Habib El Haddad
Ministre de l’Agriculture et des ressources Hydraulique (MARH)
A1
Nom de l’administration forestière A1.1
Direction Générale des Forêts (DGF)
Chef de l’administration forestière A1.2
Ahmed Ridha Fékih Salem, Directeur Général des Forêts
30, Rue Alain Savary, Tunis 1002- Tunisie.
Fekih2006@yahoo.fr
Mandat de l’administration forestière A1.3
• appliquer les dispositions du code forestier
• élaborer et mettre en oeuvre les mesures relatives à la conservation de la flore et de la
faune sauvage et de la protection de la nature
• assurer la gestion, la conservation et la protection du domaine forestier de l’État ainsi que
des terrains soumis au régime forestier objet de contrats de reboisement et des travaux de
fixation des dunes
• contribuer à la promotion de l’exercice du tourisme de chasse
• créer et aménager des parcs nationaux et des réserves naturelles dans des buts
scientifiques, éducatifs, récréatifs et touristiques
• encadrer le développement social et économique de populations forestières
• élaborer et mettre en oeuvre les plans d’aménagement de forêts
• effectuer la programmation de l’exploitation des ressources forestières et en assurer le
suivi
• contribuer à satisfaire les besoins du pays en plants forestiers, pastoraux et en produits
ligneux
• promouvoir les activités forestières et pastorales dans le secteur agricole
7

• élaborer les études relatives à l’aménagement des forêts et des parcours situés dans les
terres collectives et domaniales et contribuer à leur mise en oeuvre
• programmer et contrôler les plans d’aménagement des forêts, parcours et nappes alfatières
• concevoir et mettre en oeuvre les mesures visant la lutte contre la désertification
Télécharger le décret fixant les attributions du MARH
Structure de l’Administration forestière – échelon hiérarchique
A2
Relation hiérarchique avec délégation de pouvoir (signature) pour certaines tâches courantes
(certaines autorisations, marchés limités d’exploitation pour certains produits forestiers etc..).
Administration forestière – échelon central A2.1
Administration forestière – échelon décentralisé A2.2
8

Effectifs du Siège et des bureaux décentralisés, par qualifications
A3
Année: (la plus récente)
Personnel Siège Décentralisé Total % > 50 ans % de femmes
Maîtrise et + 37 60 97 35 % 6 %
Licence –
niveau
universitaire
Techniciens
(enseignement
secondaire)
Gardes
forestiers
20 292 312 50 % 1 %
12 94 106 60 % 2 %
- 2300 2300 % 0 %
Institutions responsables de l’application des lois forestières (si autre que A4
l’administration forestière)
- Ministère de l’intérieur et du développement local par le biais (i) de la garde nationale
(constat des délits et contrôle de transport des produits forestiers) et (ii) de la douane pour le
contrôle de transport et d’importation/exportation des produits forestiers, de gibiers et du
matériel végétal.
- Le Ministère de la justice et des droits d l’homme pour le constat de délit et des infractions
liées à l’application du code forestier.
- Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable par le biais de l’Agence
9

Nationale de Protection de l’Environnement par le relèvement des atteintes au milieu
naturel, notamment forestier (pollution, défrichement, coupe d’arbres notamment en milieu
urbain et péri-urbain, etc.).
Enseignement forestier
Instituts d’enseignement forestier
Institution
Institut national
Agronomique de Tunisie
(INAT)
Institut Sylvo-pastoral de
Tabarka (ISPT)
Coordonnées
INAT - 43 Avenue Charles Nicole- Tunis 1082
Telép. (+216) 71 287 120/ 289 431/ 892 785
Lebdi.fethi@iresa.agrinet.tn
ISPT- Tabarka 8110
Télép. (+216 78 670 542)
Fax : (+216 670 542)
Toumi.lamjed@iresa.agrinet.tn
Informations complémentaires
E1.Inf
- Une coopération technique existe depuis les années 60 avec le Maroc pour la formation de 4 à 6
ingénieurs (à des grades différents) à l’Ecole nationale forestière des eaux et forêts de Salé
(ENFI) ;
- Des bourses d’études sont attribuées pour des formations de techniciens (Syrie) et supérieurs
(après le cycle d’ingénieurs) dans plusieurs établissements étrangers dont notamment l’ENGREF
en France, CIHEAM (Monpellier, Sagarosse et Chania).
Nombre d’étudiants diplômés, par niveau d’enseignement
E2
Année : 2006-2007 (la plus récente)
Nom de l’Institut
Niveau d’enseignement assuré
Techn. % F Licence % F Maîtrise % F Doctorat % F
INAT - % - % 5 à 10 % - %
ISPT 40 à 60 35 - 40% - % - % - %
ENFI Salé (Maroc) - % - % 4 à 6 0% - %
Recherche forestière
Institutions/centres de recherché forestière
R1
Nom
Adresse électronique (site web) et lieu
Institut national de recherches en génie http://iresa;agrinet.tn/fr/instit/p_ingref.htm
rural, eaux et forêts (INGREF)
ingref@iresa.agrinet.tn
Autres institutions/départements effectuant des recherches forestières R1.1
Nom des institutions
Adresse électronique (site web) et lieu
L’Institut des régions arides (IRA) à Route d’El Jorf, Km 22, 4119 Médenine
Médenine est aussi présent dans le Tel : 75 633.005 & Fax : 75 633.006
domaine de recherche agricole et
environnementale ; notamment par des
thèmes de recherche liés à la gestion
des parcours et la lutte contre la
désertification.
Informations complémentaires
R1.Inf
Les institutions de formation (INAT et ISPT) effectuent également des recherches en
foresterie dans le cadre de préparation de travaux de diplôme de fin d’études et de doctorat
E1
10

et dans le cadre des programmes de travail des laboratoires de recherche.
Personnel des institutions/centres de recherche forestière
R2
Année: 2007 (la plus récente)
Nom de
Personnel de recherche – effectifs et qualifications
l’institution/centre Techniciens % F Licence % F Maîtrise % F Doctorat % F
Institut national de
recherche en génie
rural, eaux et forêts
(INGREF)
34 30% - % 46 35% 10 5 %
Programmes de recherche forestière
Nom des institutions/centres
Principaux domaines de recherche
R3
a. INGREF Eau, machinisme agricole, conservation es eaux et du sol,
énergies renouvelables, pastoralisme, agroforesterie,
biotechnologie, écologie, génétique, physiologie, sylviculture,
aménagement, économie forestière, phytosanitaire.
b. ISP Tabarka Aménagement, écotourisme, génétique et sélection,
dendrométrie, sylviculture,
Services de vulgarisation forestière
Services de vulgarisation forestière
X1
Nom Coordonnées Principales activités
Agence de la
vulgarisation agricole
(AVFA)
30 Rue Alain Savary-
Tunis 1002
Tel. (+216) 71 795 463
Fax : (+216) 71 797 280
Vulgarisation Agricole et la formation
agricole professionnelle (y compris la
pêche)
Informations complémentaires
X1.Inf
- L’ INGREF contribue en collaboration avec l’AVFA à mise en œuvre de programme de
vulgarisation en liaison avec les domaines de compétence.
- Organisation de journées d’information (par exp. Programme de brise vent)
- Organisation des journées scientifiques de l’INGREF une fois par an
Autres institutions publiques en rapport avec la foresterie
Autres organismes publics s’occupant de foresterie
I1
Nom
Mandat lié aux forêts
Ministère de l’environnement et Aspects de protection et de conservation, espaces de
du développement durable récréation et les plantations urbaines et péri-urbaines
(parcs urbains, boulevards de l’environnement, etc.).
Points focaux des différentes conventions
(UNCBiodiversité, UNCCDésertification, UNCCC)
Ministère de l’industrie Exploitation de l’alfa (usine de pâte à papier à base d’alfa)
Ministère du Commerce et de
l’artisanat
et produits forestiers Bois, Liège et PNFL
Exportation/importation des produits forestiers
11

Ministère de l’éducation et de la
formation professionnelle
Ministère du tourisme
Ministère du développement et
de la coopération internationale
Ministère des Finances
Ministère du domaine de l’Etat et
des affaires foncières
Formation universitaire (écologie, botanique)
Promotion de l’écotourisme (tourisme nature, visites des
parcs nationaux, chasse touristique).
Planification du développement forestier et validation et
suivi des projets
Financement, suivi des budgets + recettes forestières
Problèmes fonciers et expertise pour les occupations
temporaires et des concessions dans le domaine forestier.
b. Institutions non étatiques – autres acteurs
Organisations du secteur privé (associations d’industries forestières)
S1
Nom Coordonnées Domaine d’activité/intérêt
Chambre des
exploitants du bois et
des charbonniers
Union Tunisienne de
l’Industrie du
Commerce et de
Exploitation du bois
Chambre
d’exploitation des
huiles essentielles
Centre Technique du
Bois et de
l’Ameublement
Union Tunisienne de
l’Agriculture et de la
Pêche
l’Artisanat (UTICA)
UTICA
UTICA
UTAP
Exploitation des produits forestiers
secondaires (romarin, myrte, etc.)
Sciage et transformation du bois
Apiculteurs
Plantations des terres agricoles (brisevents,
alignements, agroforesterie)
S2
Organisations de la société civile (ex: ONG, associations, organisations des
populations autochtones)
Nom Coordonnées Domaine d’activité/intérêt
Groupement de
développement agricole en
milieu forestier (GDA)
50 GDAs Planification participative du plan de
développement communautaire du terroir
(PDC)
Travaux forestiers
Exploitation de certains produits de la forêt
(Zgougou, pignes, parcours)
12