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Déclaration IPP 2014
Koen Geens
Ministre des Finances
Conférence de
presse
Carlos Six
Administrateur général de la Fiscalité
29 avril 2014
Fedopress

Lignes de force
> LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
• Libre choix du citoyen
• 2 millions de déclarations
simplifiées (PDS)
• Nombre de codes
• Toujours moins de papier
• Succès de Zoomit
AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

Libre choix du citoyen
LIGNES DE FORCE
> LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

2 millions de déclarations simplifiées
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
> 2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
• 2012 : 1.464.065
• Groupe-cible : l’ensemble des codes repris dans le cadre V
« Pensions » pour l’exercice 2011, les allocataires sociaux et
personnes sans ou avec faibles revenus imposables (< quotité
de revenu exemptée d’impôt)
• Evaluation : 94,88 % acceptées sans modification
• 2013 : 1.479.109
• Groupe-cible : le groupe-cible a été élargi aux contribuables qui
ont perçu des revenus de rentes viagères ou temporaires ou qui
ont effectué des libéralités
• Résultat : 95,5 % acceptées sans modification
• 2014 : 2.017.225
• Groupe-cible élargi aux salariés dont les revenus, après
déduction des frais forfaitaires, ne dépassent pas la quotité du
revenu exemptée d'impôt
• Début des envois le 8/5/2014
QUAND DECLARER ?

2 millions de déclarations simplifiées
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
> 2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
• Simplification pour le contribuable
• Si le contribuable ne constate aucune erreur, il/elle
ne doit rien faire.
• Si le contribuable constate des lacunes et/ou des
erreurs, il/elle le signale :
• soit par écrit au plus tard le 26 juin 2014 en
renvoyant le formulaire de réponse joint à la
proposition
• soit par voie électronique au plus tard le 16 juillet
2014 en encodant les données correctes via Tax-onweb
• soit en se rendant à son bureau compétent au plus
tard le 26 juin 2014
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

La nouvelle déclaration
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
• 13 nouveaux codes (6x2 et 1x1)
• 54 codes en moins (23x2 et 8x1)
> LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS
DE PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
41 codes en moins dans la
déclaration !
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

Nombre de codes
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
> NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
• Moyenne du nombre de codes
complétés par déclaration
Nombre de codes
(y compris codes relatifs à la
situation personnelle)
Pourcentage des
déclarations
(hors PDS)
Pourcentage
cumulé des
déclarations
(hors PDS)
10 ou moins 49,27 % 49,27 %
entre 11 et 20 codes 32,76 % 82,03 %
entre 21 et 30 codes 12,63 % 94,66 %
entre 31 et 60 codes 5,33 % 99,99 %
Plus de 60 codes 0,006 % 100 %
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

Toujours moins de papier
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
> TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?
• Contribution au développement durable en 2014
• Diminution constante des impressions des déclarations
d’impôt
• 2009 : 6.664.000
• 2010 : 5.606.300
• 2011 : 4.618.700
• 2012 : 3.872.126
• 2013 : 3.575.300
• 2014 : 3.022.200
En 6 ans = - 55 % !
• 2.017.225 propositions de déclaration simplifiée
= 4 pages au lieu d’environ 60 pages de déclaration
• Avertissement-extrait de rôle uniquement
électronique, via Zoomit, pour les citoyens qui le
demandent dans Tax-on-web

Succès de Zoomit
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LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
• En 2013, 394.715 citoyens ont souhaité recevoir
leur AER via Zoomit
= 56 % en plus qu’en 2012 !
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
> SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

Tax-on-web
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LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
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> TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?
• Authentification sécurisée à Tax-on-web via eID
ou token
• Via carte d’identité électronique avec :
• son code PIN
• un lecteur de carte
• le logiciel eID à installer sur le PC
• Via token
• Vous avez déjà un token et vous connaissez le nom
d’utilisateur et le mot de passe ? Rien ne change.
• Token perdu ? Besoin d’un token ? Nom d’utilisateur
et/ou mot de passe oublié ?
Nouvelle procédure depuis le 1 er janvier 2014 :
Rendez-vous sur Mon profil e-Gov et connectez-vous avec votre
eID (vous avez besoin une seule fois de votre eID et d’un lecteur
de carte)

Tax-on-web
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
> TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?
• Extensions des fonctionnalités
• Charges de famille
• Possibilité de modifier dans la déclaration le
nombre et l’identité des enfants et personnes à
charge
• Extension du wizard « montant des frais de
garde d’enfant qui entrent en considération
pour la réduction d’impôt » (code 1384).
• Nouvelle fonctionnalité
• Revenu cadastral
• Enumération des revenus cadastraux connus par le
SPF Finances et aide au remplissage de ceux-ci
dans la déclaration (voir dia suivante)

Tax-on-web
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
> TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
• Cadre III : Codes pré-remplis, comme les années
précédentes, sur base des données de la déclaration de
l’année précédente /de l’avertissement-extrait de rôle.
Les données peuvent, si nécessaire, être adaptées.
• Nouvelle aide pour revenus immobiliers
• Aperçu de tous vos biens immobiliers belges de la période du
1/1/2013 au 31/12/2013.
• A partir de cet aperçu, un wizard (aide en ligne) peut être
activé pour vous aider à reporter les revenus immobiliers
dans la déclaration.
NB : Pas de wizard pour les cas suivants : une succession ou un
changement dans le régime matrimonial en 2013, un bien loué à
plusieurs personnes à différentes fins.
Pas d’aperçu pour les cas suivants : bien immobilier à l’étranger, nuepropriété
ou redevances lors de la constitution d’un droit
d’emphytéose ou de superficie.
QUAND DECLARER ?

Tax-on-web
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
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> TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?
• Nouveaux codes pré-remplis dans Tax-on-web
• Rémunérations imposables au taux de 33 % des
travailleurs occasionnels de l’horeca (codes : 1263 – 2263
– 1422 – 2422)
• Pensions - Capitaux et valeurs de rachat imposables
distinctement (à 18 et 20 %) (codes : 1245 – 2245– 1253 –
2253)
• Versements chèques ALE - faits jusqu’au 30.06.2013
compris et à partir du 01/07/2013 (codes : 1365 – 2365 –
1380 – 2380)
• Versements pour titres-services - faits jusqu’au 30.06.2013
compris et à partir du 01/07/2013 (codes : 1364 – 2364 –
1372 – 2372)
• Réductions d’impôt pour investissements économiseurs
d’énergie, reports des réductions pour dépenses faites en
2012 (codes : 1314 – 1315 – 1316)

Tax-on-web
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
> TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?
• Augmentation de la prestation de service :
Tax-on-web Mandataire ouvert aux
comptables des pays frontaliers
= résultat d’une collaboration entre différents services
publics : SPF Economie, SPF Sécurité Sociale, SPF Fedict
et SPF Finances.
• Les bureaux comptables hollandais, allemands, français et
luxembourgeois peuvent dorénavant utiliser Tax-on-web
pour rentrer les déclarations de leurs clients belges.
• L’enregistrement de l’entreprise/représentant légal : un
seul déplacement nécessaire pour recevoir un numéro
d’entreprise afin de pouvoir travailler avec Tax-on-web.
• Quatre points de contact dans les provinces mis en place
pour accueillir le « représentant légal » de l’entreprise
étrangère. Plus d’info sur www.taxonweb.be

Conséquences non-déclaration
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
> CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
• Lettres de rappel pour les contribuables
qui ne respectent pas spontanément
leur obligation de déclarer
• Exercice d’imposition 2012, envoi central
automatisé.
• En novembre 2012 pour :
– 23.922 indépendants
– 244.432 salariés & dirigeants d’entreprise
• Pourcentage de réactions après 2 mois :
– 54,47 % indépendants
– 37,03 % salariés & dirigeants d’entreprise
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

Conséquences non-déclaration
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
> CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
• Exercice d’imposition 2013, envoi
central automatisé.
• En novembre 2013 pour :
– 24.075 indépendants
– 218.120 salariés & dirigeants d’entreprise
• Pourcentage de réactions après 2 mois :
– 62,71 % indépendants
– 46,54 % salariés & dirigeants d’entreprise
• L’action sera répétée pour l’exercice
2014.
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

Conséquences non-déclaration
LIGNES DE FORCE
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TOUJOURS MOINS DE
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SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
> CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?
• Sanctions en cas d’absence de déclaration ou
déclaration tardive
• Amendes administratives de 50 € à 1.250 €
• Automatisation du processus (envoi des avis et
enrôlement)
– Les contribuables sont sanctionnés de la même façon
– Egalité de traitement entre les citoyens
• Accroissements d’impôt de 10 % à 200 % sur les
revenus non déclarés
• A partir de l’exercice d’imposition 2013 :
– Calculé avant toute imputation de précomptes, de
crédits d’impôt et de versements anticipés
– Pas d’accroissement si le revenu non déclaré est
inférieur à 2.500,00 €
• Taxations d’office (charge de la preuve inversée)

Aide
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
• Toute l’info concernant la
déclaration 2014
• Site du SPF Finances
www.finances.belgium.be
TOUJOURS MOINS DE
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TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
> AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

Aide
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LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
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SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
> AIDE
• E-services proposés
• Tax-on-web : www.taxonweb.be accessible depuis le
28/04.
L’application offre de nombreux avantages pour
remplir facilement sa déclaration d’impôt :
• toujours plus de données pré-remplies (à corriger si
nécessaire)
• des aides (wizards) pour compléter les codes difficiles
• la brochure explicative est intégrée dans l’application
• possibilité de simulations du calcul de votre impôt
• possibilité offerte au citoyen de corriger lui-même une
seule fois, via Tax-on-web, sa déclaration déjà rentrée
électroniquement
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

Aide
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
• E-services proposés
• Taxcalc : calcul anonyme
• Calc-Energy-Plus : service en ligne afin de calculer les
réductions d’impôt pour les investissements
économiseurs d’énergie dans plusieurs habitations
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
> AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

Aide
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LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
• Aide au remplissage de la déclaration
• 1.246 sessions de remplissage qui débuteront en mai
en dehors des bureaux des Finances dans 543 lieux
différents et dans 19 centres commerciaux
• Tous les bureaux de taxation et les front offices
ouverts les jours ouvrables en juin de 9h à 15h
• Assistance téléphonique
• Contact center :
• 0257/257 57 (tarif normal)
• Tous les jours ouvrables de 8h à 17h
• info.tax@minfin.fed.be
> AIDE
ANNEXES
QUAND DECLARER ?

Annexes
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
> ANNEXES
• Pas d’obligation légale pour les annexes
• à tenir néanmoins à disposition !
• à noter : le fait de joindre les annexes
suivantes vous évite des démarches
supplémentaires auprès de l’administration
et permet un traitement rapide de votre
déclaration :
• détail des frais professionnels
• exemption des revenus étrangers
• attestations fiscales concernant l’habitation
• preuves des prêts win-win, contrats de
rénovation en Région flamande
QUAND DECLARER ?

Quand déclarer ?
LIGNES DE FORCE
LIBRE CHOIX DU CITOYEN
2 MILLIONS DE
DECLARATIONS SIMPLIFIEES
LA NOUVELLE DECLARATION
NOMBRE DE CODES
TOUJOURS MOINS DE
PAPIER
SUCCES DE ZOOMIT
TAX-ON-WEB
CONSEQUENCES NON-
DECLARATION
AIDE
ANNEXES
> QUAND DECLARER ?
• Déclaration papier
• Au plus tard le 26 juin (citoyen, mandataire et PDS)
• Par courrier au centre de scanning de Gand ou de Namur
• Déclaration électronique Tax-on-web
• Au plus tard le 16 juillet (citoyen & PDS)
• Au plus tard le 31 octobre (mandataire)
• Directement via le site web : www.taxonweb.be
ou
via le dossier fiscal personnel électronique sur le site web :
www.myminfin.be
Inutile d’attendre le dernier moment pour rentrer sa
déclaration !
Les déclarations sont traitées de la même façon, qu’elles
soient rentrées sur papier ou électroniquement.