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FICHE n° 14.2 Famille d’activités Type d’activités Lieu de déroulement de la pratique Public concerné Taux d’encadrement Qualifications minimales requises pour encadrer Conditions d’organisation de la pratique Raquettes à neige Randonnée en raquettes Tous terrains de pratique appropriés à l’activité Tous les mineurs Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction de la difficulté de l’itinéraire et du niveau des pratiquants. Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles. Le directeur de l’accueil communique la liste des participants et leur âge à l’encadrant. L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour. Le matériel est conforme aux normes en vigueur. L’encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d’un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours. L’organisation de l’activité doit être conforme aux règles de l’art. A n n E X E 1 - FICHE n° 1 Famille d’activités Type d’activités Lieu de déroulement de la pratique Public concerné Taux d’encadrement Qualifications minimales requises pour encadrer Alpinisme Activité d’alpinisme et activités assimilées Tout terrain de montagne Tous les mineurs. Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil et de découverte du milieu spécifique dans des écoles d’alpinisme (rocher, neige et glace) dont l’accès ne présente pas de difficulté particulière. L’encadrant détermine le nombre de pratiquants qu’il prend en charge en fonction du niveau de difficulté du site et du niveau des pratiquants. Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles. Annexes 4 Conditions d’organisation de la pratique Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant. L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour. Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur. L’encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d’un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours. L’organisation de l’activité doit être conforme aux règles de l’art. 72
4.2.4 La réglementation des sorties scolaires de l’Education nationale Voir directement la source réglementaire : www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm 4.2.5 La réglementation dans les espaces protégés montagnards © Thierry Maillet - Parc national des Ecrins Nombre d’itinéraires d’accès au refuge sont dans des cœurs de parc ou des réserves naturelles, territoires sur lesquels s’applique une réglementation spécifique (voir directement auprès de l’espace protégé concerné). Ils sont en quelque sorte le code de bonne conduite de toute découverte de la montagne. © Parc national des Ecrins 4 Annexes 73
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FICHE n° 14.2<br />
Famille d’activités<br />
Type d’activités<br />
Lieu de déroulement<br />
de la pratique<br />
Public concerné<br />
Taux d’encadrement<br />
Qualifications minimales<br />
requises pour encadrer<br />
Conditions d’organisation<br />
de la pratique<br />
Raqu<strong>et</strong>tes à neige<br />
Randonnée en raqu<strong>et</strong>tes<br />
Tous terrains de pratique appropriés à l’activité<br />
Tous les mineurs<br />
Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction de la difficulté<br />
de l’itinéraire <strong>et</strong> du niveau des pratiquants.<br />
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°,<br />
2° ou 3° de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale <strong>et</strong> des familles.<br />
Le directeur de l’accueil communique la liste des participants <strong>et</strong> leur âge à l’encadrant.<br />
L’encadrant porte le proj<strong>et</strong> d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil <strong>et</strong><br />
l’informe de l’heure exacte de départ du groupe <strong>et</strong> de l’heure prévue pour le r<strong>et</strong>our.<br />
Le matériel est conforme aux normes en vigueur.<br />
L’encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d’un moyen de<br />
communication perm<strong>et</strong>tant de joindre rapidement les secours.<br />
L’organisation de l’activité doit être conforme aux règles de l’art.<br />
A n n E X E 1 - FICHE n° 1<br />
Famille d’activités<br />
Type d’activités<br />
Lieu de déroulement<br />
de la pratique<br />
Public concerné<br />
Taux d’encadrement<br />
Qualifications minimales<br />
requises pour encadrer<br />
Alpinisme<br />
Activité d’alpinisme <strong>et</strong> activités assimilées<br />
Tout terrain de montagne<br />
Tous les mineurs.<br />
Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil <strong>et</strong><br />
de découverte du milieu spécifique dans des écoles d’alpinisme (rocher, neige <strong>et</strong><br />
glace) dont l’accès ne présente pas de difficulté particulière.<br />
L’encadrant détermine le nombre de pratiquants qu’il prend en charge en fonction<br />
du niveau de difficulté du site <strong>et</strong> du niveau des pratiquants.<br />
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°,<br />
2° ou 3° de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale <strong>et</strong> des familles.<br />
Annexes<br />
4<br />
Conditions d’organisation<br />
de la pratique<br />
Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants<br />
<strong>et</strong> leur âge à l’encadrant.<br />
L’encadrant porte le proj<strong>et</strong> d’activité à la connaissance du directeur de<br />
l’accueil <strong>et</strong> l’informe de l’heure exacte de départ du groupe <strong>et</strong> de l’heure<br />
prévue pour le r<strong>et</strong>our.<br />
Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise<br />
à disposition des équipements de protection individuelle concernant<br />
les chutes en hauteur.<br />
L’encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d’un moyen<br />
de communication perm<strong>et</strong>tant de joindre rapidement les secours.<br />
L’organisation de l’activité doit être conforme aux règles de l’art.<br />
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