03-avril - Communauté de communes du Pays d'Astrée

COMMUNAUTE DE COMMUNES
“ PAYS D’ASTREE ”
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’ASTREE
Du 24 avril 2003
L’an deux mille trois, le 24 avril, à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays d’Astrée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
à Leigneux sous la présidence de Monsieur Lucien MOULLIER, Président.
Nombre de délégués au Conseil de Communauté : 52
Date de la Convocation : 17 avril 2003
Présents avec pouvoir de vote : 40
Ailleux : Jean-Marie JOLIVEAU, Andrée GRUNON (suppléante)
Arthun : Joël LAFFAY, Marius VILLE
Boën-sur-Lignon : Lucien MOULLIER, Marcel FAYON, Christian MASSACRIER, René FRERY,
Bernard MIGEON, Sylviane BALLET, Joseph PICON
Bussy-Albieux : Etienne PONTET, Joëlle ESSERTEL
Cezay : Antoine FOREST, Jean-François GAUTHIER (suppléant)
Débats-Rivière-d’Orpra : Agnès TARIT, André BARTHELEMY
L’Hôpital-Sous-Rochefort : Marie-Anne TRAPEAU, Andrée BEAL
Leigneux : Claude PERRET, Marie-Françoise FRADEL
Marcilly-le-Châtel : Henri DURAND, Patricia FAYE-CHAZAL, Jacques ZANTEDESCHI
Marcoux : Jean-Bernard ROCHE, Dominique ROCHE
Montverdun : Christian CARTON, Elisabeth DECOUVOUX (suppléante)
Sail-Sous-Couzan : Jean-Claude CHAZELLE, Jean-Abel GOUTTEFARDE, Robert PRADEL
(suppléant)
Sainte-Agathe-La-Bouteresse : Alain ANDRE, Patrice CHAZELLE (suppléant)
Saint-Etienne-Le-Molard : Yvonne CHARRETIER
Sainte-Foy-Saint-Sulpice : Jean-Luc SOUZY, Henri MOREL (suppléant)
Saint-Laurent-Rochefort : Gilles THOMAS
Saint-Sixte : André THEVENET
Trelins : Pierre DURRIS, Gilles PASCAL (suppléant)
Absents excusés : Michel SIMON (Ailleux), Michel MENUT (Boën), Hubert COUDOUR (Cezay),
Patrick VERNEY-CARRON (Sainte-Agathe-La-Bouteresse), Louis BOUCHET (Marcilly-le-Châtel),
Michel CATESSON (Montverdun), Pascal FILLIAT (Montverdun), Martine GUILLAUMIN (Saint-
Etienne-Le-Molard), Estelle GUILLAUME (Saint-Etienne-Le-Molard), Mireille THOLLET (Sainte-Foy-
Saint-Sulpice), Emmanuel OULION (Saint-Laurent-Rochefort).
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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Communautaire et informe
l’assemblée de la manifestation du jeudi 1 er mai : la 13 ème foire à la brocante organisée par le
club des jeunes. Monsieur le Maire précise que cette manifestation demande des mois de
préparation, des personnes mobilisées ; 2 kms d'exposants pour 10 000 à 12 000 visiteurs.
Monsieur le Président ouvre la séance et précise que Monsieur André Thévenet souhaite ajouter
aux questions diverses la question des hôpitaux de Feurs, Montbrison et de la clinique du Forez.
Les pénalités à appliquer à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la salle de sport seront
également évoquées et feront l’objet d’une délibération quant à leur montant.
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Dominique ROCHE qui explique que le
Collectif des Offices de Tourisme vient d’éditer la brochure des manifestations.
1. Pays du Forez
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que 5 ateliers géographiques vont être organisés
dans le cadre de l’élaboration du diagnostic du territoire du Pays du Forez par le Cabinet RCT.
Un atelier géographique se tiendra le mercredi 21 mai à 20 H à la salle des fêtes de Boën.
Une communication grand public va être organisée par affichage, voie presse, invitations.
L’objectif des ces ateliers est de se projeter à l'échéance de 10 ans : comment voit-on le territoire
dans 10 ans ?
Après une présentation de la notion de Pays et de la démarche, une répartition sera faite par
groupe de 10 personnes, avec un animateur et rapporteur par groupe.
Le 30 juin aura lieu le prochain comité de pilotage et les premiers éléments de diagnostic seront
alors présentés.
En septembre, le Conseil de développement se mettra en place, représentant la participation de la
société civile (acteurs économique, socioculturel, associatif… et nomination de personnes
qualifiées).
Le jury de recrutement a retenu Véronique Boibieux en tant que chargée de mission Pays.
RCT a organisé une réunion avec l’ensemble des techniciens du Pays, afin de prendre un premier
contact, dans la perspective d’un travail en réseau.
Monsieur le Président propose de créer un poste de chargé de secrétaire administrative, en
contrat à durée déterminée, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, du 2 mai
au 31 décembre 2003.
Sa rémunération correspondrait au 1 er échelon du grade d’adjoint administratif, soit l’indice brut
259, indice majoré 266.
Monsieur le Président insiste sur le caractère ponctuel de ce poste, pour la durée des études
préalables, et précise que les crédits suffisants ont été prévus au B.P. du budget annexe 2003 du
Pays du Forez.
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à
l'unanimité :
Approuve la création d’un poste de chargé de secrétaire administrative, pour les
études préalables à la création du Pays du Forez, en contrat à durée déterminée, à
temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, du 2 mai au 31 décembre
2003, et dont la rémunération correspondra au 1 er échelon du grade d’adjoint
administratif, soit l’indice brut 259, indice majoré 266.
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Monsieur le Président rappelle que la participation demandée pour la participation aux études
préalables à la constitution du Pays du Forez est de 0,84 € par habitant pour 2003.
Une demande de subvention a été faite auprès de la Région, de l’Etat et de l’Europe.
Dans le cas où une Communauté d'agglomération se constituerait autour de Montbrison, il y
aurait un contrat de Pays et un contrat d'agglomération.
Monsieur le Président informe l’Assemblée que de nombreuses candidatures ont été
réceptionnées pour le recrutement d’un assistant du patrimoine pour le Pays d’Art et d’Histoire.
Monsieur le Président propose de créer 5 postes d’agents qualifiés du patrimoine 2 ème classe, 8 e
échelon, indice brut 345, indice majoré 323, en contrat à durée déterminée, à temps non complet,
à raison de 5 heures hebdomadaires, pour une durée de 6 mois, du 2 mai 2003 au 31 octobre
2003, afin d’aider à la préparation et à l’animation des visites guidées pour les publics locaux et
touristiques, ainsi que les ateliers pédagogiques pour public scolaire, sous l’autorité des élus,
dans le cadre de la convention « Pays d’Art et d’Histoire » (label attribué par le Ministère de la
Culture).
Monsieur le Président insiste sur le caractère saisonnier de ces postes, qui ne sont créés que pour
la période touristique et précise que les crédits suffisants ont été prévus au B.P. du budget annexe
2003 du Pays du Forez.
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à
l'unanimité :
Approuve la création de 5 postes d’agents qualifiés du patrimoine 2 ème classe, 8 e
échelon, indice brut 345, indice majoré 323, en contrat à durée déterminée, à temps
non complet, à raison de 5 heures hebdomadaires, pour une durée de 6 mois, du 2
mai 2003 au 31 octobre 2003
2. Conventions avec les associations et avec la Ville de Boën
Conventions avec la Ville de Boën
Monsieur Pierre DURRIS rappelle les principes des conventions qu’il convient d’établir entre la
Communauté de Communes du Pays d’Astrée et la Commune de Boën.
Entretien espaces verts :
Il est proposé que les techniciens de la ville de Boën entretiennent le giratoire de la Bouteresse et
les abords de la salle de sport. La participation forfaitaire proposée est de 1 800 € pour l’année
2003
L’entretien des espaces verts de la zone d’activité fera l’objet d’un contrat avec une entreprise.
Locaux :
La commune de Boën propose de prendre en charge les travaux d’aménagement, les frais de
câblage revenant à la Communauté de Communes. Il est à noter que la convention tient compte
des services rendus par la commune de Boën (personnel technique, conseil,…).
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Le forfait annuel des loyer et charges proposé est de 11 000 € au 1 er juillet 2003, incluant loyer +
chauffage + électricité + entretien des locaux.
L’avis des sommes à payer pour 2003 serait donc de 5 800 / 2 au titre du 1 er semestre et 11 000 /
2 au titre du second semestre soit un total de 8 400 €.
Courrier :
La Communauté de Communes du Pays d’Astrée utilise la machine à affranchir de la commune
de Boën, pour son courrier. La machine à affranchir permet d’attribuer un code spécifique aux
affranchissements de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée. Il en va de même pour les
courriers du Pays du Forez.
Salle de Sports :
L’objectif de cette convention est de faire de la salle de sports communale et de la salle de sports
intercommunal un équipement commun, avec ses moyens humains et matériels, la répartition des
coûts (énergie, chauffage, entretien, personnel, fournitures, eau et assainissement, téléphone,
contrat de maintenance, …) entre la Communauté de Communes et la Commune se faisant au
prorata des surfaces respectives. Les investissements en matériels d’entretien bénéficieraient de
la même règle de répartition
Espace Public Numérique :
Pour héberger l’Espace Public Numérique créé par la Communauté de Communes du Pays
d’Astrée, la Commune de Boën a accepté de mettre à disposition un local à l’intérieur de la
Médiathèque Municipale, à titre gratuit. La Commune de Boën accepte également d’assumer les
dépenses de chauffage et d’électricité. De son côté, la Communauté de Communes du Pays
d’Astrée assumerait les dépenses de télécommunication.
La Communauté de Communes du Pays d’Astrée, en outre, mettrait ponctuellement le matériel
informatique à disposition de la Médiathèque, sous le contrôle de l’animateur.
Monsieur Pierre DURRIS propose de signer les conventions avec la Commune de Boën
concernant l’entretien des espaces verts, l’affranchissement du courrier, la mise à disposition de
locaux pour le cybercentre et la gestion de la Salle de Sports, ainsi que l’avenant n°2 au bail de
location des locaux du siège de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée.
Ouï l’exposé de son Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité :
- Approuve la convention pour l’entretien des espaces verts, avec la
Commune de Boën, pour 1 an renouvelable par tacite reconduction, pour
un montant de 1 800 €
- Approuve l’avenant n°2 au bail de location des locaux du siège de la
Communauté de Communes du Pays d’Astrée, avec la Commune de
Boën, pour 1 an renouvelable par tacite reconduction, pour un montant
de 8 400 € en 2003, puis 11 000 € dès 2004
- Approuve les deux conventions pour l’affranchissement du courrier de la
Communauté de Communes et du Pays du Forez, avec la Commune de
Boën, pour 1 an renouvelable par tacite reconduction
- Approuve la convention pour la gestion de la salle de sports, avec la
Commune de Boën, pour 1 an renouvelable par tacite reconduction
- Approuve la convention pour la mise à disposition d’un local à titre
gratuit par la Commune de Boën pour le cybercentre, pour 1 an
renouvelable par tacite reconduction
- Autorise le Vice-Président à signer lesdites conventions et avenant
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Conventions avec l’APIJ (16-25), la Maison des Services et l’Office de Tourisme
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes a choisi d’aider
depuis six ans déjà, les associations dont les missions sont à vocation intercommunale.
Monsieur le Président précise qu’au titre de l’année 2002, la Communauté de Communes avait
versé une somme totale de 24 391 € aux associations.
Monsieur le Président rappelle que, conformément aux orientations de la charte de territoire qui a
été approuvée en Conseil communautaire le 09 juillet 1999, la Communauté de Communes a
décidé de passer des conventions de partenariat avec chacune de ces associations afin de bien
cadrer leurs missions.
Monsieur le Président propose de renouveler les conventions avec :
• l'APIJ (Association Pour l'Intercommunalité des Jeunes), convention-cadre 16-25 ans
• La Maison des Services des Monts du Forez :
- accueil, accompagnement, suivi des porteurs de projets CLE (Comité Local
pour l'Emploi),
- développement de l’offre d’activités du territoire
pour un montant de 7 500 €
• L'Office de tourisme Syndicat d’Initiative du Pays d’Astrée : mission de service
public d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique locale pour
un montant de 10 700 €
Le Conseil Communautaire propose de renouveler les subventions de ces trois associations à
hauteur de :
- 4 600 € pour le CLE (Comité Local pour l’Emploi) et 2 900 € pour la Maison des
Services, subvention globale de 7 500 € qui transitera par la Maison des Services,
- 10 700 € pour l’Office de Tourisme Syndicat d’Initiative du Pays d’Astrée,
- 9 147 € pour l’APIJ (Association Pour l’Intercommunalité des Jeunes).
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- approuve à l’unanimité le renouvellement des conventions avec l'APIJ, la
Maison des services et l'office de tourisme du Pays d'Astrée,
- approuve à l'unanimité le versement des subventions à ces associations à
hauteur de :
• 9 147 € pour l'APIJ,
• 7 500 € pour la Maison des services,
• 10 700 € pour l'Office de Tourisme Syndicat d'Initiative du Pays
d'Astrée.
Convention avec l’APIJ (13-16)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes a approuvé le
Contrat Educatif Local et Contrat Temps Libre lors du conseil communautaire du 13 décembre
2000. Dans le cadre du nouveau programme d'actions 2003-2005, il est prévu à l'action n°4
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"accompagnement du public 13-16 ans dans l'organisation de leurs loisirs", d’apporter une
contribution à hauteur de 36 000 € détaillée de la manière suivante :
- participation au salaire de l’animateur pour un montant de 10 305 €
- participation au salaire du coordinateur pour un montant de 4 545 €
- intervention sur projet pour 21 150
Monsieur le Président propose de renouveler cette convention pour un montant global de 36 000
€.
Monsieur le Président rappelle ensuite qu’une convention-cadre avec l'APIJ avait été signée en
2000 pour une durée de 3 ans, renouvelable tous les ans par voie d’avenant, pour une mission
d’animation en direction des jeunes de 16 à 25 ans. Le montant de cette convention se porte à 9
147 €. Il propose de renouveler cette convention pour une durée de un an.
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité :
- Approuve la convention de prestation avec l'Association Pour
l'Intercommunalité des Jeunes (APIJ) sur la mise en œuvre d’actions en
faveur du public 13-16 ans, dans le cadre du Contrat Educatif Local et
Contrat Temps Libre
- approuve le versement intégral des frais inhérents à cette action à l'APIJ
pour un montant global de 36 000 €.
- Approuve la convention-cadre en faveur des 16-25 ans pour un montant
de 9 147 €
- autorise le Président à signer lesdites conventions.
Convention avec l’APIJ et le Collège
Monsieur le Président précise également que dans le cadre de la convention avec l’APIJ, un
projet éducatif est proposé en commun avec la Cité Scolaire de l’Astrée, permettant ainsi de
prolonger cette action éducative dans le cadre périscolaire.
Il convient donc de signer une convention tripartite avec l’APIJ et la Cité Scolaire, précisant les
modalités d’intervention et de partenariat.
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- approuve à l’unanimité la convention de partenariat avec l'APIJ et la
Cité Scolaire de l’Astrée
Convention avec le CILDEA (suivi du secteur déchets)
Monsieur le Président expose à l’assemblée que, dans le cadre de la mise en place du tri sélectif,
et afin de mener à bien la campagne de sensibilisation et de communication envers la population
locale et le public scolaire, (exigence liée à la signature du contrat Programme de Durée avec
Eco-Emballages), une mission avait été confiée au CILDEA, avec signature d’une convention de
prestation.
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Cette mission qui a été renouvelée trois années de suite relève du plan de communication établi
dans le cadre du contrat avec Eco-Emballages et dans un souci de démarche partenariale.
Monsieur le Président explique que cette mission a bien été remplie et qu’il convient aujourd’hui
de l’élargir au suivi du secteur déchets et de réduire les actions pédagogiques et de
communication sur la collecte sélective :
1 – actions pédagogiques et communication : cette mission est déclinée en plusieurs phases
actions :
- mise en place d’une nouvelle campagne éducative dans les écoles primaires avec le
programme « en avant avec Rouletaboule » et un spectacle jeune public interactif
« Téla-télé »
- les journées de l’environnement sur le thème du compost avec mise en place d’une
exposition thématique et d’une conférence
- la communication tout public (article de presse mensuel, réalisation d’une double
page d’information…).
2 – la mission de suivi du secteur « déchets » tant pour la déchèterie, que les ordures ménagères,
la collecte sélective ou encore pour des missions plus générales.
Monsieur le Président propose de conventionner avec le CILDEA selon les objectifs cités cidessus
pour un montant global de 17 010 €.
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
- approuve à l’unanimité la convention avec le CILDEA sur une mission de
communication et d’animation sur la collecte sélective et sur le suivi du
secteur déchets pour un montant global de 17 010 €.
- autorise le Président à signer ladite convention
Convention avec le CILDEA (coordination du Contrat Educatif Local et du Contrat Temps
Libre)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes a approuvé les
Contrat Educatif Local et Contrat Temps Libre lors du conseil communautaire du 13 décembre
2000. Il explique ensuite que, dans le cadre du nouveau programme d'actions (2003-2005), il est
prévu d’apporter notre contribution à la mission d’animation et de coordination de ces contrats
dont le montant global s’élèverait à 31 000 €.
Comme les années précédentes, la communauté de communes souhaiterait confier cette mission
d'animation et de coordination au CILDEA. Cette mission relèverait du schéma de
développement établi dans le cadre de ces contrats et dans un souci de démarche partenariale.
Les objectifs de la mission seraient les suivants :
• coordonner les deux contrats,
• animer le comité de pilotage desdits contrats,
• mettre en œuvre les actions définies dans le schéma de développement avec les
partenaires locaux et institutionnels, respecter le projet éducatif local,
• Animer les groupes de travail relevant de la commission « services à la population »
7

• Garantir la cohérence des actions, le suivi administratif et financier relatif aux
contrats.
La mission serait organisée autour de la mise en place et la coordination d'actions définies dans
le schéma de développement. Elle devra permettre une bonne articulation entre les phases
programmées et l'existant.
La Communauté de Communes propose de conventionner avec le CILDEA qui bénéficie de
toutes les compétences en la matière en lui confiant cette mission et selon les conditions définies
ci-dessus.
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- approuve à l’unanimité la convention avec le CILDEA concernant la
coordination du Contrat Educatif Local et du Contrat Temps Libre et du
nouveau programme 2003-2005,
- autorise le Président à signer ladite convention pour un montant de 31 000 €.
Stagiaire en développement touristique
Madame Patricia FAYE-CHAZAL explique que dans le cadre de sa formation en 1 ère année IUP
(Institut d’Urbanisme d’Aménagement et d’Administration Territoriale) « aménagement et
développement territorial » à l’Université de Grenoble, Melle Emilie Degraix a fait une demande
de stage auprès de la Communauté de Communes d’une durée de 6 semaines.
Madame Patricia FAYE-CHAZAL explique ensuite que l’objet essentiel de ce stage de
formation est de mettre en pratique la formation théorique acquise à l’Université et de confronter
l’étudiant au monde professionnel.
Une première rencontre a eu lieu entre l’étudiante et Mme Patricia FAYE-CHAZAL afin de
cadrer une éventuelle mission sur le développement touristique et culturel de notre territoire.
Après plusieurs contacts, il est proposé à Melle DEGRAIX de travailler sur le thème suivant :
« observations des opérateurs touristiques d’un territoire et positionnement par rapport à un
projet de développement touristique et culturel ».
Madame Patricia FAYE-CHAZAL propose de signer une convention de stage avec Melle Emilie
DEGRAIX sur le thème précité et pour une durée de 6 semaines, du 2 juin au 4 juillet 2003.
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité :
- Approuve la convention de stage avec Emilie DEGRAIX
- Approuve le thème du stage
- Autorise la Vice-Présidente à signer ladite convention.
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3. Habitat :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : approbation du groupement de
commande avec les communautés de Communes des Montagnes du Haut-Forez et du Haut-
Lignon et la Commune des Salles
Monsieur le Président explique à l’assemblée que l’étude de réalisation d’OPAH effectuée par le
CALL-PACT a permis de faire ressortir les principales caractéristiques démographiques et des
marchés immobiliers de chaque canton concerné.
Il apparaît que le périmètre constitué par les Communautés de Communes du Pays d’Astrée, du
Haut-Lignon et des Montagnes du Haut-Forez et de la commune des Salles présente des
caractéristiques homogènes et dont les dimensions peuvent permettre une amélioration
significative des conditions de vie.
Il présente en effet des tendances lourdes de décroissance démographique, de vieillissement de la
population, de vacance et d’inconfort de logements qui justifient la réalisation d’une OPAH de
revitalisation rurale.
Monsieur le Président propose de mettre en place une convention entre les Communautés de
Communes du Pays d’Astrée, du Haut-Lignon et des Montagnes du Haut-Forez et de la
commune des Salles – constituant un « groupement de commandes » - permettant d’assurer la
maîtrise d’ouvrage dans de bonnes conditions.
Monsieur le Président propose la Communauté de Communes du Pays d’Astrée comme
coordonnateur du groupement. Le coordonnateur procédera à l’organisation de la procédure de
sélection du bureau d’études chargé de l’animation de l’opération, et se chargera de la bonne
exécution du marché. Il sollicitera pour cela les subventions au nom du groupement.
Monsieur le Président rappelle qu’il est nécessaire de constituer une commission d’appel d’offres
pour le groupement de commandes, conformément à l’article 8 du Nouveau Code des Marchés
Publics ; sont membres de la commission d’appel d’offres du groupement, un représentant de la
commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant
voix délibérative. La commission est présidée par le représentant du coordonnateur.
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à
l'unanimité moins 4 abstentions :
- Approuve les résultats de l’étude de réalisation confiée au CALL-PACT
- Approuve le lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
- Accepte que la Communauté de Communes du Pays d’Astrée assure la coordination
- Approuve la convention de groupement de commandes et autorise le Président à
signer la-dite convention
- Désigne par scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
pour membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement de
commandes Monsieur Lucien MOULLIER, qui - en tant que représentant du
coordonnateur - présidera la commission d’appel d’offres du groupement
- Autorise le Président à solliciter les subventions de l’Etat et de l’ANAH pour cette
OPAH
9

Discussion sur la mise en œuvre de l’Opération Façades :
Monsieur le Président explique les principes de l’opération façades, indiquant que sur Boën,
depuis 7 ans, elle donne des résultats très satisfaisants.
Il y a peu de possibilité que la Communauté de Commune du Pays d'Astrée finance totalement
totalement l'opération : le bureau souhaite une participation des communes.
Il a été proposé de se baser sur le taux de subvention du Conseil Général.
Exemple : Boën 25%, Ailleux : 80 %
Madame Agnès TARIT évoque le problème de l’aide directe aux propriétaires privés dans les
petites communes.
Monsieur Pierre DURRIS précise que s’il y a financement privé, il y a aussi retour de la taxe
foncière, et un apport nouvelle population.
Il est difficile de définir un périmètre qui ne soit pas trop grand. Le risque d’interventions trop
dispersées est qu’il n’y ait pas d’impression visuelle.
Monsieur René FRERY explique qu’il y a eu 135 immeubles dans l'hypercentre à Boën qui ont
bénéficié depuis 7 ans de l’opération façades. Pourquoi ne pas prévoir une série de communes
sur une période déterminée ? Diluer ne sert à rien : il faut que le périmètre soit défini.
Marcilly : L’impact à porter sera sur une traversée longue ou courte du village.
St Sixte : Il faut une opération qui ait des retombées visibles sur l'espace de son territoire.
Leigneux : se base sur le périmètre CALL-PACT. Il y a peu de choses à faire sur le village, mais
les propriétaires sont peu enclin même avec une aide.
L’Hôpital : Le périmètre concerné est l’intérieur des remparts, peut-être les voies d'accès, sur la
RN.
Cezay : Le périmètre retenu est le Bourg, où il y a actuellement beaucoup maison vacantes.
Bussy : La proposition est le Bourg, mais cela pose le problème des hameaux.
St Etienne le Molard : le périmètre est le Bourg avec la croix + la Bâtie d'Urfé, Monument
Historique ; il y aura peut-être peu de demandes dans le bourg.
St Foy St Sulpice : Trois périmètres sont proposés : le centre du bourg, le bourg élargi, la
chapelle de St Sulpice.
Il est proposé une enveloppe expérimentale sur 2 ans.
Sail : Il s’agit d’un logique complémentaire, il faut lancer notamment cette opération par rapport
au tourisme et à l'amélioration du cadre de vie ; le périmètre retenu est le périmètre de protection
est autour des monuments classés.
St Laurent : Les habitations sont très dispersées… Serait favorable pour un système de quotas.
St Sixte : Propose la traversée de la RN 89, la question du bourg est posée. Précise que
l’opération est intéressante pour les artisans locaux. Mais précise aussi que jamais la commune
n’a apporté d’aide directe à l'habitant.
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Boën : Monsieur Massacrier précise qu’il y a déjà eu pour 4 MF de travaux sur 6 ans.
Arthun : Pas très favorable à une participation commune, peu de Taxe Professionnelle.
Montverdun : Propose le bourg, proche de la place. Le système des quotas est plus équitable sur
plusieurs années.
Les Débats : Il y a peu de choses à faire, il faut voir par rapport aux priorités.
Marcoux avait bénéficié d'opérations de résorption des points noirs, avec des aides européennes
: 45 %.
Il y a plus de 30 lieux-dits ; si le bourg est pris en compte, peut-être deux propriétaires seraient
intéressés. Est-il possible de retenir le bourg et les hameaux du haut ?
Monsieur MOULLIER précise qu’il est désormais possible d’obtenir une aide pour la résorption
des points noirs, mais à condition qu’il y ait un plan ensemble à l’échelle intercommunale.
Monsieur DURRIS explique que cela représente une possibilité complémentaire de l’opération
façades.
Monsieur DURRIS rappelle que c’est la Communauté de Communes du Pays d'Astrée qui
décidera des périmètres, il sera nécessaire de définir des secteurs ciblés.
St Agathe : Le périmètre proposé est la RN 89 ; d'accord pour le quota, mais pas pour la
participation de la commune.
Ailleux : Le périmètre retenu est le secteur la Roche - la Charrette, voire une intervention du
Château d'eau.
Trelins : d'accord pour les quotas, mais il faut tenir compte des cas où une demande se présente
dans une commune où il y en a peu.
4. Questions diverses
Application de pénalités aux titulaires du marché de maîtrise d'œuvre pour la Salle de Sports
Intercommunale
Monsieur le Président explique à l'assemblée que des retards conséquents dans la vérification des
projets de décomptes mensuels des entreprises ainsi que dans le traitement des projets de
décomptes finaux ont fait l'objet de nombreux réclamations de la part des titulaires du marché de
construction. Ces retards ont perduré malgré les nombreuses relances des élus et du personnel de
la Communauté de Communes.
Compte-tenu de ces dysfonctionnements et conformément aux articles 9.3 et 9.4 du Cahier des
Clauses Administratives et Particulières du marché de maîtrise d'œuvre passé avec le cabinet
CREMONESE et le bureau d'études GEPRAL, des pénalités de retard peuvent être appliquées à
l'équipe de maître d'œuvre. Celles-ci s'élèvent à 6.665,76 € H.T.
Monsieur le Président explique que des remises partielles de pénalités ont été consenties aux
entreprises titulaires du marché de construction de la Salle de Sports Intercommunale. Par
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conséquent, par souci de cohérence, il propose de ramener le montant des pénalités applicables
au maître d'œuvre à 40 % de leur montant initial, soit 2.666,30 € H.T.
Le montant global du marché de maîtrise d'œuvre s'élevant à 135.409 € HT, le montant des
pénalités proposé représente 1,97 % du marché. Celles-ci feraient l'objet d'une répartition à
hauteur de 50 % pour le Cabinet CREMONESE et 50 % pour le bureau d'études GEPRAL.
Ouï l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à
l'unanimité :
approuve l'application de pénalités d'un montant de 2.666,30 € H.T. aux titulaires
du marché de maîtrise d'œuvre, pénalités réparties à 50 % pour le Cabinet
CREMONESE et 50 % pour le bureau d'études GEPRAL.
Hôpital de Feurs et Montbrison
Une réunion a été organisée par Jean-Claude FRECON sur le problème de la maternité de Feurs.
Le seuil des 300 accouchements par an est atteint : y aura-t-il fermeture ?
Y a-t-il un problème d’intérimaires (coût élevé) ? d’anesthésistes ?
Il y aurait un projet autour des plateaux opérationnels : au lieu d'en avoir plusieurs, il n’y en
aurait plus qu’un pôle à long terme.
Agnès TARIT fait lecture du courrier envoyé aux conseillers généraux et aux maires de l'aire
géographique de l'hôpital de Feurs.
Inauguration du parc d'activités de Champbayard (automne 2003) :
Plus qu’une inauguration, ce sera l’occasion de présenter la charte territoriale, et son évaluation,
ainsi qu’une visite de la "promenade de Léonide".
La séance est levée à 23h35
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