Guide dÃ©partemental des plantations en Vienne - Conseil GÃ©nÃ©ral ...

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Fiche 1 Aides financières en faveur de la plantation, des arbres et des haies champêtres dans la Vienne DISPOSITIFS BENEFICIAIRES DEPENSES ELIGIBLES REGLEMENT TECHNIQUE MONTANT DE L’AIDE Programme d’Aide au Développement des Communes (PADC) Collectivités territoriales, établissements publics et associations • Etudes préalables à la plantation, • Plantations et restauration de haies, bois, bosquets, vergers et ripisylves, • Plans de gestion, • Actions de sensibilisation, • Acquisition du foncier nécessaire, • Préparation du sol, achats des plants et des matériels liés à la plantation (tuteurs, protections, paillage…). • Plantations sur des emprises sous maîtrise d’usage et d’ouvrage publique, • Plantations d’essences locales, • Existence d’une convention entre le maître d’ouvrage et les riverains pour l’entretien, • Plan de gestion sur 5 ans, • Application de seuils minimaux : haie : 200 m ; verger et arbres isolés : 20 arbres ; bois, bosquets, ripisylves : 500 m 2 d’un seul tenant. • Subvention de 20 % du montant HT, plafonné à 10 000 € par an avec un objectif de 80% de financement public. Conseil Général de la Vienne www.cg86.fr Travaux connexes Aménagements Fonciers Communes, associations foncières, particuliers • Plantation de haies et boqueteaux au sein du périmètre d’Aménagement Foncier. • Travaux décidés dans le cadre d’un Aménagement Foncier et approuvés par la commission locale d’Aménagement Foncier, • Convention de gestion pour les particuliers, • Plantation selon les critères ci-dessus. • Subvention de 80 % du montant HT dans la limite de 0,50 ha pour les boqueteaux. Semaine Régionale de l’Arbre et de la Haie Collectivités locales, associations • Conception du projet paysager, • Animation pédagogique, • Achat des plants et fournitures associées, • Travaux de plantation, location de matériel. • Organiser une animation publique ou scolaire, • Promouvoir l’opération (presse et affichage), • Choisir des espèces indigènes, d’origine locale si possible, • Utiliser un paillage biodégradable, herbicides interdits. • Maximum 80% des sommes engagées, représentant au minimum 2 000 €, plafonné à 15 000 €. Appel à projets “Reconquête des Paysages” Collectivités locales, associations • Conception du projet paysager, • Achat des plants et fournitures associées, • Travaux de plantation et location de matériel nécessaire aux travaux. • Projet élaboré par des professionnels, • Choisir des espèces indigènes, d’origine locale si possible, • Haies champêtres : préférer l’utilisation de jeunes plants, • Utiliser un paillage biodégradable, herbicides interdits. • Conception du projet : 10 à 80% des sommes engagées, plafond à 20 000 €. • Réalisation du projet : 10 à 80% des sommes engagées, plafonné à 40 000 €. Agroforesterie, mesure 222 Personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole • Installation d’arbres uniquement, • Conception du projet, • Elimination de la végétation préexistante, • Préparation du sol, • Fourniture, • Installation des plants, paillage et entretien. • Surface minimale de 3 ha d’un seul tenant, • Terres non boisées avec une utilisation agricole durant minimum 2 ans consécutifs au cours des 5 dernières années, • Terres en prairies naturelles exclues, pas de culture OGM, • Densité de 30 à 200 arbres/ha, • Essences feuillues uniquement, pas d’arbre non forestier. • Maximum 80% des dépenses éligibles, plafonné à 750 €/ ha • Prestations immatérielles (conseil, conception et maîtrise d’œuvre) : Max 12% du montant HT des dépenses matérielles. Région Poitou-Charentes www.poitou-charentes Appel à projets “Boqueteaux” Collectivités locales, associations, exploitants agricoles, propriétaires privés • Conception du projet paysager, • Achat des plants et fournitures associées, • Travaux de plantation et location de matériel nécessaire aux travaux. • Surface minimale 0,5 ha d’un seul tenant, largeur minimale de 20 m, • Plantation d’essences forestières diversifiées (minimum 10 essences différentes choisies parmi une liste déterminée), • Minimum 1000 plants, densité supérieure à 1 300 plants/ha, • Pérennité de la plantation pour minimum 15 ans. • Forfait de 2 €/ plant, plafonné à 3500 €/ha et limité à 15 000 € par projet. Pays Civraisien www.payscivraisien.fr Collectivités locales, syndicats de rivière, exploitants agricoles, particuliers, entreprises et associations • Achat des plants et fournitures associées, • Travaux de plantation et location de matériel nécessaire aux travaux. • Plantation minimale de 200 mètres linéaires , • Paillage à caractère écologique, • Espèces indigènes d’origine locale, • Intérêt collectif significatif : les plantations autour des maisons ne sont pas aidées, • Cohérence avec la charte architecturale et paysagère. • Max 80 % des dépenses éligibles, • Montant minimum de dépenses éligibles de 700 € TTC. Pays des 6 vallées www.pays6vallees.fr Collectivités locales, syndicats de rivière, exploitants agricoles, particuliers, entreprises et associations • Achat des plants et fournitures associées, • Travaux de plantation et location de matériel nécessaire aux travaux, • Dépenses d’animation et sensibilisation. • Plantation minimale de 200 mètres linéaires , • Paillage à caractère écologique , • Plants d’essences champêtres / traditionnelles à la Région, avec une priorité donnée aux jeunes plants, • Intérêt collectif significatif : les plantations autour des maisons ne sont pas aidées. • Max 80 % des dépenses éligibles, majorée à 5€/ml de haie, • Montant minimum de dépenses éligibles de 700 € TTC.
Pour en savoir plus Contacts Conseil Général de la Vienne Direction de l’Environnement et de l’Agriculture 3, place Aristide Briand - 86000 Poitiers Tél : 05 49 55 87 35 hdufour@cg86.fr / eboistard@cg86.fr www.cg86.fr Prom’Haies Poitou-Charentes Maison de la Forêt et du Bois 79190 Montalembert Tél : 05 49 07 64 02 contact@promhaies.net www.promhaies.net Conservatoire Régional d’Espaces Naturels de Poitou-Charentes 44, boulevard Pont-Achard - 86000 Poitiers Tél : 05 49 50 42 59 contact@cren-poitou-charentes.org www.cren-poitou-charentes.org Croqueurs de Pommes de la Vienne Siège social - Mairie de Biard 21 rue des écoles - 86580 Biard Coordonnées du Président : M. Robert Caillon Tél : 06 18 34 06 50 rcaillon@sfr.fr Vienne Nature 14, rue Jean Moulin - 86240 Fontaine de Comte Tél : 05 49 88 99 04 vienne.nature@wanadoo.fr www.vienne-nature.asso.fr Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de la Vienne 389 avenue de Nantes - 86000 Poitiers Tél : 05 49 88 55 22 vienne@lpo.fr http://vienne.lpo.fr Chambre Départementale d’Agriculture de la Vienne BP 50.001 - 86550 Mignaloux-Beauvoir Tél : 05 49 44 74 74 accueil@vienne.chambagri.fr www.vienne.chambagri.fr Bibliographie “Haies composites réservoirs d’auxiliaires”, CTIFL, 2000 “Oiseaux et mammifères auxiliaires des cultures”, CTIFL, 2000 J. Bertrand, “Agriculture et biodiversité”, Editions Educagri, 2001 C. Cogneaux, “Plantes des haies champêtres”, Editions du Rouergue, 2009 F. Coulon, P. Pointereau, I. Meiffren, “Le pré-verger”, Solagro, 2005 C. Dupraz, F. Liagre, “Agroforesterie, des arbres et des cultures” 2 e édition, Editions de la France Agricole, 2011 F. Liagre, “Les haies rurales”, Editions de la France Agricole, 2006 A. Reif, T. Schmutz, “Plantation et entretien des haies en Europe”, IDF, 2001 D. Soltner, “Planter des haies”, Editions Sciences et techniques agricoles, 1991 D. Soltner, “L’Arbre et la haie”, Editions Sciences et techniques agricoles, 1995 Références Internet Association Française “Arbres et Haies Champêtres” : www.afahc.fr Association Française d’Agroforesterie : www.agroforesterie.fr Bureau d’étude “Agroof” spécialisé en agroforesterie : www.agroof.net Association Nationale “Les Croqueurs de Pomme” : www.croqueurs-de-pommes.asso.fr Elaboration conjointe du contenu Conseil Général, Prom’Haies Poitou-Charentes Crédit photo : Prom’Haies Poitou-Charentes Impression : sur papier 100% recyclé par Sipap Oudin Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne 2134, route de Chauvigny - 86550 Mignaloux Beauvoir Tél : 05 49 61 06 08 fdc86@chasse-en-vienne.com www.chasseenvienne.com
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