CHARGER CORRECTEMENT â ARRIMER ... - routiers.ch
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3. Bases légales<br />
«Les véhicules ne doivent pas être sur<strong>ch</strong>argés.<br />
Le <strong>ch</strong>argement doit être disposé de<br />
telle manière qu’il ne mette en danger et ne<br />
gêne personne et qu’il ne puisse tomber.»<br />
«Le conducteur doit veiller à n’être gêné ni<br />
par le <strong>ch</strong>argement ni d’une autre manière.»<br />
Un arrimage soigneux du <strong>ch</strong>argement<br />
est une obligation incontestable. De<br />
plus, il permet d’éviter des amendes.<br />
4. Votre responsabilité!<br />
L’Ordonnance sur les règles de la circulation<br />
précise clairement ceci: «Le conducteur<br />
s’assurera que le véhicule et son <strong>ch</strong>argement<br />
répondent aux prescriptions.»<br />
Tel est également le cas si le <strong>ch</strong>argement<br />
est préparé et arrimé par des tiers!<br />
Ceux qui ignorent ces prescriptions<br />
s’exposent au pire des cas à des<br />
sanctions pénales et doivent assumer<br />
la responsabilité pour les accidents<br />
qui en résultent!<br />
© 2007 ASTAG, Les Routiers Suisses, DDPS, CCCS<br />
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