CONTRAT D'ABONNEMENT - Fédération Française de Golf

CONTRAT D’ABONNEMENT
Formule d’abonnement - ANNEE 2011 et 2012
Entre les soussignés :
Civilité : M Mme Mlle (entourer la mention exacte)
Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
CP :………………………………………
Ville :…………………………………………………….………………………………………..
Tel (domicile) : …………………...............................
Tel (mobile) : ………………………………………………………….
Email : ……………………………………………………………………………………..…………………………………………………………
Numéro de licence : …………………………………………………………………
Index : ………………..………………
Certificat Médical:
OUI : enregistré le……………………………… NON (entourer la mention exacte)
Date de naissance : …………………………………………………….Mineur / Majeur (entourer la mention exacte)
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Si l’abonné est un mineur, le titulaire de l’autorité parentale doit compléter les informations cidessous
et l’Annexe 1 (page 11 du présent contrat) :
PERE :
Nom / Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tel :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
MERE :
Nom / Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tel :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ci-après dénommé « L’ABONNE»
D’une part et :
LA FEDERATION FRANÇAISE DE GOLF, Association fondée en 1912, régie sous les statuts de la loi du
1 er juillet 1901 et dans les conditions prévues par le Code du Sport, dont le siège est situé au 68, rue
Anatole France, 92309 Levallois Perret Cedex, représentée par Monsieur Olivier ROCHE, dûment
habilité à cet effet, en sa qualité de Directeur du Golf National,
Ci-après dénommée « LE GOLF NATIONAL»
D’autre part
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PREAMBULE :
L’esprit général qui a conditionné la mise en œuvre de ce contrat d’abonnement est l’éthique du golf :
respect du terrain et de la nature, respect des autres, afin de permettre à tous les joueurs de profiter
de tout ou partie des installations du Golf National dans une atmosphère de convivialité et de
sportivité.
L’abonné déclare respecter et souscrire à ces valeurs et principes.
1. OBJET :
Le présent contrat d’abonnement et ses annexes régissent les relations entre le Golf National et
l’usager du Golf National. Afin d’en bénéficier, l’abonné doit obligatoirement être titulaire d’une
licence FFGolf active pendant toute la durée de son contrat d’abonnement.
L’abonnement est un droit d’accès aux parcours et installations du Golf National pendant sa durée de
validité. Les conditions d’accès aux parcours de l’abonné dépendent de la formule d’abonnement
qu’il a souscrite et détaillée à l’article 4.
Par la signature du présent contrat, l’abonné s’engage à prendre connaissance et à respecter le
règlement intérieur du Golf National définissant les droits et obligations des joueurs liés à l’utilisation
des parcours et installations du Golf National.
Le règlement intérieur du Golf National est disponible :
- sur simple demande à l’accueil du Golf National ;
- affiché dans l’enceinte du Golf National ;
- Sur le Site Internet du Golf National : www.golf-national.com
En application du règlement intérieur, l’abonné s’engage à respecter l’étiquette et les règles de golf.
2. DUREE :
Le présent contrat d’abonnement est valable pour une durée d’un an à compter de sa signature de
date à date. Les parcours sont ouverts aux abonnés du 2 janvier au 23 décembre sous réserves des
restrictions prévues à l’article 4.
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3. INTERRUPTION PARTIELLE OU TOTALE DE LA PRATIQUE DU GOLF AU COURS DE
L’ABONNEMENT
Uniquement en cas d’interruption partielle et supérieure à deux mois consécutifs de la pratique du
golf pour raisons médicales dûment justifiées par l’Abonné (certificat médical) pendant
l’abonnement, la durée pourra être prorogée dans la limite de deux mois au maximum (plafond de
garantie) en fonction du temps réel d’interruption.
En cas d’interruption définitive du golf pour raisons médicales dûment justifiées par l’Abonné
(certificat médical) et/ou pour un déménagement supérieur à 100 kilomètres pendant l’abonnement,
le Golf National remboursera l’abonné au prorata temporis, pris en compte à compter du jour de la
notification de l’abandon de la pratique du golf ou du déménagement effectif au Golf National par
tout moyen écrit.
En dehors de ces cas, l’abonné ne pourra demander aucun remboursement sauf à souscrire des
assurances complémentaires optionnelles (dommages corporels, interruption d’abonnement,
remboursement green-fee, trou en un, vol perte et casse de matériel selon les formules choisies)
conformément à l’article 8 du présent contrat.
4. RESTRICTIONS :
Tout ou partie des parcours du Golf National peuvent être fermés exceptionnellement dans les cas
suivants (et sans que cette liste ne soit limitative) : gel, dégel, neige, intempéries, inondations,
travaux, etc.
De même, les parcours du Golf National sont fermés annuellement aux périodes couvrant :
- l’ALSTOM Open de France;
- les Championnats fédéraux que le Golf National accueille régulièrement tels que les
Championnats de France des Jeunes.
Les périodes de fermeture correspondent à environ 5 semaines (compétitions proprement dites et
leurs périodes de préparation) dont une partie importante aux mois de juin et juillet.
Un planning prévisionnel annuel est disponible, en début d’année, à l’accueil du Golf National.
Le montant de l’abonnement a été défini pour tenir compte de ces périodes de restriction d’accès et
de fermeture.
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5. FORMULES D’ABONNEMENT ET CONDITIONS TARIFAIRES FORFAITAIRES :
Catégories d’âge :
- Jeune 50 ans
- Seniors Homme : > 55 ans
Sont considérées comme un « couple » les personnes : Mariées, pacsées ou en concubinage ou en
union sur document justificatif.
Les droits de jeu en compétition sont en sus : 7 euros TTC pour la saison 2011 et 2012 pour chaque
compétition.
Abonnement Albatros
Plein Temps 7/7 :
- Jeu sur le parcours Albatros, Aigle ou Oiselet week-end et/ou semaine, avec
réservation/inscription préalable à l’accueil, y compris chariot et balles d’échauffement.
- « Privilèges Invités » : 5 green-fees « invités » avec 50% de remise sur l’un de nos 3 parcours
avec réservation/inscription préalable à l’accueil.
Individuel adulte : 3 000 euros TTC
Couple Adulte résidant à la même adresse : 4 700 euros TTC
Jeune adulte : 2 200 euros TTC
Couple Jeune adulte résidant à la même adresse : 3 800 euros TTC
Semainier 5/7 :
- Jeu sur le parcours Albatros, Aigle ou Oiselet en semaine, avec réservation/inscription
préalable à l’accueil, y compris chariot et balles d’échauffement.
- « Privilèges Invités » : 3 green-fees « invités » avec 50% de remise sur l’un de nos 3 parcours
en semaine avec réservation/inscription préalable à l’accueil.
Individuel adulte : 2 000 euros TTC
Couple résidant à la même adresse : 3 200 euros TTC
Jeune adulte : 1 500 euros TTC
Senior : 1 900 euros TTC
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Abonnement Aigle
Plein Temps 7/7 :
- Jeu sur les parcours Aigle ou Oiselet, week-end et/ou semaine, avec réservation/inscription
préalable à l’accueil, y compris chariot et balles d’échauffement.
- « Privilèges Invités » : 5 green-fees invités avec 50% de remise sur le parcours de l’Aigle ou de
l’Oiselet avec réservation/inscription préalable à l’accueil.
- « Privilèges Abonnés » green-fee Albatros :
o Dans le cadre d’une compétition dont le règlement oblige l’abonné à jouer sur
l’Albatros : L’abonné « Aigle » se verra offrir le green-fee Albatros.
o Dans le cadre d’une compétition qui ne se joue que sur l’Albatros ou d’un green-fee
hors compétition : L’abonné « Aigle» paiera un green-fee Albatros minoré de 20%.
Individuel Adulte : 1 800 euros TTC
Couple Adulte résidant à la même adresse : 2 900 euros TTC
Jeune adulte : 1 100 euros TTC
Jeune couple adulte : 1 800 euros TTC
Jeune : 1 000 euros TTC
Semainier 5/7 :
- Jeu sur les parcours Aigle ou Oiselet, en semaine uniquement, avec réservation/inscription
préalable à l’accueil, y compris chariot et balles d’échauffement.
- « Privilèges Invités » : 3 green-fees invités avec 50% de remise sur le parcours de l’Aigle ou de
l’Oiselet en semaine avec réservation/inscription préalable à l’accueil.
- « Privilèges Abonnés » green-fee Albatros :
o Dans le cadre d’une compétition dont le règlement oblige l’abonné à jouer sur
l’Albatros : L’abonné « Aigle» se verra offrir le green-fee Albatros.
o Dans le cadre d’une compétition qui ne se joue que sur l’Albatros ou d’un green-fee
hors compétition : L’abonné « Aigle» paiera un green-fee Albatros minoré de 20%.
Individuel Adulte : 1 300 euros TTC
Couple Adulte résidant à la même adresse : 2 000 euros TTC
Senior : 1 100 euros TTC
Couples seniors résidant à la même adresse : 1 900 euros TTC
Jeune : 800 euros TTC
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Abonnement Oiselet
- Jeu sur le parcours Oiselet, week end ou semaine, avec réservation/inscription préalable à
l’accueil, y compris le chariot.
- « Privilèges Abonnés » Green fee Aigle :
o Dans le cadre d’un green fee hors compétition : L’abonné « Oiselet » paiera un
green-fee Aigle minoré de 20% avec réservation/inscription préalable à l’accueil, y
compris le chariot.
o Dans le cadre d’une compétition sur l’Aigle : L’abonné « Oiselet » paiera un green-fee
Aigle minoré de 50% avec réservation/inscription préalable à l’accueil, y compris le
chariot.
Individuel Adulte : 900 euros TTC
Couple résidant à la même adresse : 1 400 euros TTC
6. PARRAINAGE (non applicable pour un abonnement Oiselet) :
Un abonné peut parrainer un (ou plusieurs) nouvel abonné* pendant la durée de son abonnement lui
permettant de bénéficier de remises sur le renouvellement de son prochain abonnement. Le
montant des remises est déterminé en fonction du type de contrat souscrit par le parrain (déjà
abonné) et le filleul (futur abonné).
* nouvel abonné : toute personne n’ayant pas d’abonnement actif au golf national depuis plus de 18
mois.
6.1. Conditions du parrainage :
Les remises dont pourra bénéficier l’abonné « parrain » s’appliqueront sous les conditions suivantes :
- Le parrain doit obligatoirement renouveler son abonnement dans les six mois suivant la fin
de son précédent abonnement. A défaut, les crédits enregistrés seront définitivement perdus
et ne feront pas l’objet d’un remboursement ou d’une quelconque gratification. Le filleul
conservera le bénéfice d’une remise valable sur son seul premier abonnement ;
- L’abonné cumulera un nombre de remises équivalent au nombre de filleuls qu’il aura
parrainés.
6.2. Montants des remises :
1/ Un filleul parrainé par un parrain titulaire d’un abonnement « Individuel ou couple adulte plein
temps » en cours de validité, pour un abonnement «Individuel adulte plein temps», obtiendra une
remise de 20% et un montant identique sera gratifié à l’abonné « parrain » dans les conditions
prévues à l’article 6.1.
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2/ Un filleul parrainé par un parrain titulaire d’un abonnement en cours, autre que l’abonnement
«Individuel ou couple adulte plein temps » obtiendra pour tout type d’abonnement qu’il souscrira
une remise de 15% et un montant identique sera gratifié à l’abonné « parrain » dans les conditions
prévues à l’article 6.1.
6.3. Attestation de parrainage :
Le parrain :
Nom / Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………………
certifie parrainer Mr/Mme ………………………………………………………………………………………………………….pour
un contrat d’abonnement au golf national.
Date :………………………………………………………
Signature : ……………………………………………………………….
* nouvel abonné : toute personne n’ayant pas d’abonnement actif au golf national depuis plus de 18
mois.
7. ENSEIGNEMENT :
Pour toute la durée de son abonnement, l’abonné bénéficiera de 10% de remise sur tous les produits
d’enseignement proposés par l’Académie du Golf National.
8. ASSURANCES COMPLEMENTAIRES FACULTATIVES LICENCE FFGOLF :
L’Abonné titulaire d’une licence active ou en cours d’établissement reconnait avoir pris connaissance
de :
- la notice d’assurance fédérale comprenant le détail des garanties et exclusions ;
- la proposition d’assurances complémentaires (dommages corporels, interruption
d’abonnement, remboursement green fee, trou en un, vol perte et casse de matériel selon
les formules « SERENITE » à 10€ ou « PREMIUM » à 23€).
Les informations relatives aux assurances (licence et garanties complémentaires) sont disponibles :
- A l’accueil du Golf ;
- Sur le site Internet du Golf National : www.golf-national.com ;
- Sur le site Internet de la Fédération française de golf : www.ffgolf.org
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9. PAIEMENT DE L’ABONNEMENT :
Le paiement de l’abonnement ne peut être réalisé que par chèque ou en carte bancaire et ne sera
encaissé ou débité qu’après la signature du contrat par le Directeur du Golf ou son représentant
valant acceptation.
Le règlement est souhaité par :
Chèque
Carte bancaire
Montant de l’abonnement :………………………………………………………………….€
Réduction parrainage :………………………………………………………………………….€
Montant à régler :………………………………………………………………………………..€
10. LIMITE D’ACCES AU PARCOURS PENDANT L’ABONNEMENT / RESILIATION DU
CONTRAT
10.1. ABSENCE DE LICENCE FFGOLF ACTIVE :
Si l’abonné ne dispose plus de licence ffgolf active au cours de son abonnement, l’accès aux parcours
pourra lui être refusé jusqu’à régularisation de sa situation par le renouvellement de sa licence. Dans
ce cas, l’abonné ne peut demander aucun remboursement ou prolongation de son abonnement de la
durée équivalente à la période de refus d’accès au parcours.
10.2. RESILIATION DU CONTRAT :
Le présent contrat sera résilié de plein droit par le Golf National dans les cas suivants :
- Non respect du présent contrat par l’abonné ;
- Non respect des règles de golf ou du Règlement Intérieur du Golf national par l’abonné ;
- comportement déplacé, dangereux ou agressif dans toute l’enceinte du Golf National.
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Dans tous les cas cités, l’abonné ne pourra prétendre à un remboursement total ou partiel de son
abonnement.
La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen
permettant de faire la preuve de sa réception par l’abonné, et produira effet à la date de la première
présentation de cette lettre.
Fait à Guyancourt, le ………………………………………………………………………….………………en deux exemplaires.
Abonnement enregistré par ………………………………………………………….…………de l’accueil du Golf National
Abonnement valable du………………………………………………………..au………………………………………………………….
L’ABONNE
Ou son représentant légal
Olivier ROCHE
Directeur du Golf National
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ANNEXE 1 : FICHE D’URGENCE MEDICALE
Je soussigné(e)/nous soussignés (Nom, prénom des représentants légaux ou du représentant légal) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Domicilié(s)(e) au :
…………………………………………………………………………………………………………………………...………………………………
…………………………………………………………………………………………..
Autorise(ent) les membres de l’encadrement administratif et /ou technique du Golf National à
prendre toutes dispositions en cas de maladie ou d’accident et notamment à avertir les services de
secours d’urgence afin que le joueur mineur ……………………….…………………. (Nom et prénom) né(e) le
…………………………………………….……………. soit orienté(e) vers la structure hospitalière la mieux adaptée.
Le Golf National s’efforcera de prévenir les représentants légaux ou le représentant légal dans les
meilleurs délais aux numéros suivants :
N° de téléphone domicile……………………………………………………………………
N° de portable de la mère……………………………………………………………………
N° de téléphone du travail de la mère ………………………………………………………..
N° de portable du père………………………………………………………………………..
N° de téléphone du travail du père……………………………………………………………
N° de téléphone le cas échéant d’une personne susceptible de vous prévenir……………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Observations éventuelles : (traitements médicaux, allergies, autres observations utiles.)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fait à :……………………………………………..le……………………………………………….en deux exemplaires originaux.
Signature du représentant légal /des représentants légaux
NUMEROS UTILES POUR LE GOLF :
La Commission Médicale ffgolf : Tél : 01.41.49.77.40 / Fax : 01.41.49.77.22 / sportif@ffgolf.org
SAMU : 15 ou le SMUR le plus proche
Centre Antipoison (PARIS) : 01 40 05 48 48
Pompiers : 18
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