La conformité au sein de - BNP Paribas

La sécurité fi nancière coordonne aussi l’application des embargos fi nancie rs.
En effet, la situation internationale conduit les autorités à mettre en place des
sanctions visant certains pays ou marchandises en imposant des embargos
fi nanciers. Les instructions relatives à l’application de ces embargos défi nissent
les principes auxquels il est impératif de ne jamais déroger en détectant
et en traitant, conformément aux lois en vigueur, les opérations de la clientèle
visées par ces mesures. Dans le cadre d’un environnement politique et réglementaire
particulièrement sensible en 2007, le dispositif destiné à assurer le
respect de ces embargos fi nanciers a été renforcé.
Le groupe BNP Paribas s’est fi xé pour objectif de limiter et de coordonner
étroitement sa présence dans les pays qualifi és de paradis fi scaux pour
mieux maîtriser les aléas liés à l’administration de ses entités et les risques
de réputation qui en découlent. Des procédures et règles de conduite défi -
nissent les périmètres géographiques concernés, les règles de contrôle des
structures établies dans ces pays et les dispositifs de conformité et sécurité
fi nancière. Conformément au principe du mieux disant déontologique, les
règles du Groupe en matière de lutte contre le blanchiment, la corruption,
le fi nancement du terrorisme et le respect des embargos s’appliquent aux
entités domiciliées dans des paradis fi scaux, même si les réglementations
locales sont moins strictes.
Le développement et l’implantation d’outils de surveillance des opérations,
de détection des anomalies ou d’aide à la gestion des obligations restent une
priorité. Les outils informatiques de contrôle, dans le domaine de la sécurité
fi nancière, qui représentent un investissement important pour le Groupe, ont
continué à être développés en 2007 : la base de données sur les personnes
politiquement exposées (LYNX) ; le contrôle automatisé des bases clients par
rapport aux listes de sanctions et personnes politiquement exposées (SUN) ;
le référentiel des listes de sanctions (REGLISS) ; le fi ltrage antiterrorisme et
application des embargos (SHINE) ; l’outil d’analyse du fonctionnement des
comptes pour détecter les opérations de blanchiment (IRIS) et le nouvel outil
de gestion des déclarations de soupçons (SYFACT). Dans le domaine de la
détection des abus de marché, le dispositif, désormais largement opérationnel,
a permis de mettre en évidence un nombre substantiel d’alertes et d’effectuer
les déclarations requises aux autorités compétentes. Le déploiement
de l’outil ACTIMIZE sélectionné par le Groupe s’est poursuivi à un rythme
soutenu. Sa généralisation en 2008 constituera un gage supplémentaire de
fi abilisation du processus.
La formation à la conformité, qu’il s’agisse de la protection des intérêts des
clients, de la lutte contre les atteintes à l’intégrité des marchés ou de la lutte
contre le blanchiment, constitue une responsabilité essentielle de la fonction.
En 2007, cette formation a été dispensée à près de 82 000 collaborateurs des
pôles, en augmentation de 30 % par rapport à 2006 à périmètre constant. En
central, de nouveaux modules de sensibilisation à la conformité ont été développés
pour la détection des abus de marché (opérations d’initiés et manipulations
de cours) et la mise en œuvre de la directive européenne Marchés
d’instruments fi nanciers contenant d’importantes dispositions relatives à la
conformité pour une meilleure exécution des transactions, l’adéquation des
produits aux clients, leur information et la gestion des confl its d’intérêts. Sont
en cours de développement des modules consacrés à la gestion des confl its
d’intérêts et au respect des embargos fi nanciers.
Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale 2007 /////// La conformité au sein de BNP Paribas
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