RC crèche les P'tites Canailles - Ville de Bruyères-le-Châtel

MAIRIE DE BRUYERES LE CHATEL (91)
REHABILITATION EXTENSION DE
LA CRECHE LES P’TITES CANAILLES
Règlement de la consultation
(RC)
Procédure adaptée
Marché de travaux
DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le Jeudi 21 Octobre à 12h
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°1

SOMMAIRE
Article 1 - Objet de la consultation _____________________________________________ 3
Article 2 - Conditions de la consultation _________________________________________ 4
2.1 – Etendue de la consultation et mode de l’appel d’offres____________________________ 4
2.2 - Maîtrise d’ouvrage _________________________________________________________ 4
2.3 – Maîtrise d’œuvre___________________________________________________________ 5
2.4 - Coordination Hygiène et sécurité chantier______________________________________ 5
2.5 - Décomposition en lots _______________________________________________________ 5
2.6 – Forme juridique revêtue par l’attributaire du marché____________________________ 5
2.7 - Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières____________ 5
2.8 – Options – Variantes ________________________________________________________ 5
2.9 – Durée du marché / délai d’exécution___________________________________________ 6
2.10 - Modification de détail au dossier de consultation________________________________ 6
2.11 – Délai de validité des offres __________________________________________________ 6
2.12 – Dispositions financières ____________________________________________________ 6
2.12.1 - Modalités de paiement ____________________________________________________ 6
2.12.2 – Retenue de garantie ______________________________________________________ 6
2.12.3 – Avance forfaitaire _______________________________________________________ 7
2.13 – Sous traitance ____________________________________________________________ 7
2.14 Travail dissimulé ___________________________________________________________ 7
Article 3 – Présentation du dossier de consultation ________________________________ 7
3.1 – Composition du dossier de consultation ________________________________________ 7
3.2 - Retrait des dossiers _________________________________________________________ 8
3.3 - Pièces à fournir relative à la candidature : ______________________________________ 8
3.3 - Pièces à fournir relative à l’offre technique : ____________________________________ 9
3.4 - Conditions d’envoi et de remise des offres ______________________________________ 9
3.4.1. Envoi des offres "papier" par courrier ou dépôt ________________________________ 9
3.4.2. Envoi des offres "dématérialisées" par voie électronique ________________________ 10
Article 4 - Jugement des offres _______________________________________________ 11
Article 5 – Divers __________________________________________________________ 12
5.1 Renseignements complémentaires_____________________________________________ 12
5.2 Visite des lieux_____________________________________________________________ 12
5.3 Recours __________________________________________________________________ 12
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°2

Article 1 - Objet de la consultation
Le présent appel d’offres concerne les travaux ou les ouvrages suivants :
REHABILITATION EXTENSION DE
LA CRECHE LES P’TITES CANAILLES
Adresse des travaux : 11 rue du Bourg Neuf – 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
La ville de Bruyères le Châtel a décidé d’augmenter la capacité d’accueil de la crèche existante pour accueillir
26 enfants.
Le projet prévoit :
- la réhabilitation du bâtiment dans lequel est installée actuellement la crèche (bâtiment sur 2 niveaux,
(rez de chaussée et 1er étage) ,
- une extension (à simple rez de chaussée) à structure bois, finition bardage bois, toiture terrasse non
accessible végétalisée.
- le réaménagement des espaces extérieurs (une cour avant et une cour arrière) .
Le terrain comprend dans son état actuel :
- un bâtiment principal sur 2 niveaux (rez de chaussée, 1er étage et comble perdu) dans lequel est
installée la crèche
- un appendice accolé à la façade arrière Sud du bâtiment principal, à ce jour non affecté ; il est démoli à
l’occasion du projet
- un bâtiment annexe implanté en limite sur rue, à ce jour non affecté ; il est démoli à l’occasion du projet
- deux cours, une côté rue et l’autre à l’arrière.
Les travaux seront à réaliser en entreprise générale ou en groupement d’entreprises.
Les stipulations relatives au délai d’exécution figurent à l’article 2.9 ci-après et sont à indiquer à l’acte
d’engagement.
Chaque candidat devra impérativement s’être rendu sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de
reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. La visite fera l’objet d’un certificat de visite visé par
les services de la commune. Celui sera obligatoirement annexé à l’offre.
Les prestations se décomposent en douze (12) corps de métier intitulés « lot » dans le CCTP faisant l’objet d’un
lot unique ainsi qu’il suit :
- LOT 01 DESHABILLAGE / GROS OEUVRE / MACONNERIE RAVALEMENT / PLATRERIE /
VRD / ESPACES VERTS
- LOT 02 ETANCHEITE
- LOT 03A CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE
- LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATION
- LOT 05 MENUISERIES INTERIEURES
- LOT 06 SERRURERIE
- LOT 07 CARRELAGE / FAIENCE
- LOT 08 REVETEMENTS DE SOLS
- LOT 09 PEINTURE
- LOT 10 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
- LOT 11 CHAUFFAGE / VENTILATION
- LOT 12 PLOMBERIE
Le marché est du type forfaitaire. L’ensemble des lots fait l’objet d’un marché unique.
Les offres doivent être rédigées en langue française et exprimées en EURO.
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°3

Caractéristiques particulières du marché :
a – Exigentiel Région
L’ensemble des travaux de construction est soumis à des conditions particulières de performances
environnementales et sanitaires des produits de construction, en termes de spécifications techniques et
d’utilisation des matériaux pour répondre au « cahier des charges HQE Régional : Exigentiel construction neuve
réhabilitation – Etablissements sociaux médico-sociaux de santé –art 6-3 Les petites opérations »
Le candidat devra donc s’engager à respecter et à faire respecter l’ensemble des prescriptions inhérentes au
dossier de consultation des entreprises et notamment les différents documents techniques contractuels du
marché.
b – Respect des Surfaces sectorisées PMI
Les plans architectes joints au marché ont fait l’objet de métrés des surfaces habitables qui répondent aux
prescriptions de la PMI. Le candidat s’engage à les respecter.
c – Travaux en mitoyenneté
Les travaux en mitoyenneté font l’objet d’une convention de domaine entre le maître d’ouvrage et le propriétaire
voisin. Le candidat devra en respecter les modalités.
Article 2 - Conditions de la consultation
2.1 – Etendue de la consultation et mode de l’appel d’offres
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
Dans le cadre de la présente procédure adaptée, l’examen des offres ne concernera que les dossiers de
candidature satisfaisants aux critères de sélection énoncés à l’article 4 ci-dessous.
De plus, le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité d’organiser des négociations avec les candidats
ayant remis une offre.
En tout état de cause, les candidats retenus seront informés du lieu et de la date de ces négociations.
2.2 - Maîtrise d’ouvrage
Le maître de l’ouvrage est :
Mairie de Bruyères-le-Châtel – 2 rue des Vignes – 91680 Bruyères-le-Châtel
Le pouvoir adjudicateur est :
Monsieur le Maire de Bruyères-le-Châtel
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :
Mairie 2 rue des Vignes 91680 Bruyères-le-Châtel
Tél : 01-64-90-07-18 Fax : 01-60-83-19-39
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°4

2.3 – Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
le cabinet d’architecture Studio NEMO,
domicilié 66 bis ZA de Montvoisin – 91400 GOMETZ LA VILLE
Représenté par Mme Christine DENIS Architecte.
2.4 - Coordination Hygiène et sécurité chantier
Il s’agit d’une opération de 2ème catégorie suivant la loi n°93-1418 du 31décembre et de son décret
d’application n°94-1159 du 26 décembre 1994.
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est assurée par :
QUALICONSULT-SECURITE,
domicilié : 16, rue Jacques Tati –COURCOURONNES 91042 EVRY CEDEX
2.5 - Décomposition en lots
Sans objet
2.6 – Forme juridique revêtue par l’attributaire du marché
L’offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d’entreprise.
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il devra assurer sa transformation pour
se conformer au souhait tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant comme
mandataire de plusieurs groupements.
2.7 - Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
2.8 – Options – Variantes
Les candidats répondent obligatoirement à la solution de base et aux options, telle que décrite dans le
cahier des charges. Les options sont les suivantes :
- OPTION 1 / lot 01 : Sol coulé en résine souple à la place des dalles emboitables
- OPTION 2 / Lot 03A : Traitement des bois existants
En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de
consultation (solution de base + options 1 et 2), le chiffrage des options étant obligatoire, toute offre ne
comportant pas ce chiffrage sera déclarée non conforme.
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°5

Les variantes ne sont pas autorisées.
2.9 – Durée du marché / délai d’exécution
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification à son titulaire.
Les délais d'exécution des travaux sont à fixer par le candidat dans l’acte d’engagement. Les délais
fixés par le candidat, ne pourront être supérieurs à ceux prescrits par le Maître d’Ouvrage. Par conséquent et
par défaut, les délais prescrits par le Maître d’Ouvrage seront applicables.
Le délai global d’exécution des travaux fixé par le Maître d’Ouvrage est de trente sept (37) semaines y
compris la période de préparation d’un mois. Ce délai commence à compter de la date fixée par l’ordre de
service à son titulaire et prescrivant le démarrage des travaux.
2.10 - Modification de détail au dossier de consultation
Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard quinze (15) jours avant la date limite
fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la réception des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.11 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée de la remise des offres
2.12 – Dispositions financières
2.12.1 - Modalités de paiement
Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de
réception des factures par le Maître d’œuvre.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
commencé à courir
2.12.2 – Retenue de garantie
Une retenue de garantie de 5% est appliquée sur les sommes dues.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en
sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l’article 102 du Code des
Marchés Publics.
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°6

2.12.3 – Avance forfaitaire
Le candidat devra indiquer dans son acte d’engagement s’il accepte ou s’il renonce au versement de
l’avance. Le délai de paiement de l’avance commence à courir à partir de la date de notification du marché.
Conformément à l’article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l’avance est conditionné par la
constitution d’une garantie à première demande ou, éventuellement par une caution solidaire et personnelle
dans les conditions fixées par le C.C.A.P.
2.13 – Sous traitance
Le candidat devra, conformément à la loi n° 75.1334 du 31 décembre 1975 modifiée par la loi n°2001-
1168 du 11 décembre 2001, relative à la sous-traitance, indiquer la nature et l'importance des travaux qu'il
envisage de sous-traiter.
2.14 Travail dissimulé
En application des dispositions de l’article L 8222-1 du Code du Travail, le titulaire du marché tous les
six mois et ce jusqu’à la fin de l’exécution du marché les documents suivants prévus aux articles D.8222-5 ou
D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale
chargé des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois.
- une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations
fiscales obligatoires.
- une attestation sur l’honneur certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement
au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du Travail.
En cas de groupement, les cotraitants devront impérativement se conformer aux dispositions de l’article L
8222-1 du Code du Travail.
En cas de sous-traitance, le titulaire du présent marché aura l’obligation d’exiger à chacun de ses soustraitants
le respect desdits dispositions.
Faute de respect des dispositions précitées, le maître d’ouvrage se réserve la faculté de résilier le marché
sans indemnité et de ne pas agréer la candidature du titulaire lors de prochaines consultations.
Article 3 – Présentation du dossier de consultation
3.1 – Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend :
• le règlement de consultation
• l’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• convention de Domaine avec mitoyens
• cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de mai 2010
• cadre de décomposition du Prix global et forfaitaire (CDPGF)
• les pièces graphiques et tout document technique établis par la maîtrise d’œuvre
• les diagnostics amiante, plomb et parasitaire
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°7

• le rapport de diagnostic de structure existante
• le rapport de sol
• l’étude thermique
• les rapports de contrôle technique
• le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) et ses
modifications ultérieures
• les surfaces détaillées SHON SHOB et surfaces sectorisées PMI
• le planning prévisionnel des travaux
• l’arrêté de permis de construire
• notice d’accessibilité handicapée
• notice de sécurité incendie
• Le certificat de visite
3.2 - Retrait des dossiers
Le document de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
Achat public .com
3.3 - Pièces à fournir relative à la candidature :
Les concurrents auront à produire un dossier complet en langue française comprenant les pièces
suivantes:
a) Déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l’article 45 du Code des Marchés
Publics (modèles de documents téléchargeables sur le site du Ministère de l’intérieur
http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm) :
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4) ;
les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC5) ;
la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
les attestations et déclaration sur l’honneur stipulant que le candidat ne fait l’objet d’aucune
interdiction de soumissionner, au sens de l’article 43 du code des marchés publics et de l’article 8 de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005;
un état annuel des certificats reçus (DC7) ou une attestation sur l’honneur que le candidat satisfait aux
obligations sociales et fiscales des administrations ou les attestations fiscales et sociales des administrations ;
les attestations d’assurances biennales et décennales ;
une attestation sur l’honneur de réalisation du travail par des salariés employés régulièrement (DC6).
L’ensemble de ces éléments peut être renseigné grâce aux imprimés DC4, DC5, DC6 et DC7,
accompagnés des pièces justificatives. Les documents à produire sont ceux délivrés pour l’année précédant
l’année durant laquelle l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence a été effectué (situation au 31
décembre 2009).
b) Références et / ou qualifications du candidat, comprenant :
une liste de marchés similaires engagés au cours des trois dernières années ;
le chiffre d’affaire global de l’entreprise et le chiffre d’affaire concernant les types de prestations
auxquels se réfère le marché ;
déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
copie des certificats de qualification professionnelle valables à la date de remise des offres (dont
qualification pour retrait de matériaux contenant de l’amiante) ;
tout élément complémentaire étayant la preuve de la capacité du candidat.
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°8

N.B. : En application de l’article 52 du Code des Marchés Publics, si le maître d’ouvrage constate
que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut
décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans
un délai de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai de 10 jours commence à courir
à compter de la date de retrait de l’accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura
été adressé par le Pouvoir Adjudicateur. Le candidat dont l’offre sera retenue devra transmettre au
Pouvoir Adjudicateur les pièces prévues à l’article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai
de 10 jours (formulaire DC 7).
3.3 - Pièces à fournir relative à l’offre technique :
Le candidat fournira les pièces suivantes dûment complétées, datées, paraphées à toutes les pages et
signées par le représentant qualifié de la société ou les représentants :
l’Acte d’Engagement ;
le CCAP ;
le CCTP ;
la décomposition du prix forfaitaire ;
L’attestation de visite du site visée par les services de la Communes ;
Le mémoire technique du candidat permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre,
et indiquant notamment :
o le programme d’exécution des ouvrages avec un calendrier ;
o les moyens techniques et humains ;
o les dispositions prises en matière de sécurité et d’hygiène sur le chantier ;
o les dispositions prises en matière de respect de l’environnement ;
o les agréments et labels du candidat relatifs aux missions du marché ;
o tous les éléments jugés utiles par le candidat pour apprécier la valeur de son offre.
L’attention du candidat est portée sur le fait que ce mémoire technique constitue l’un des éléments de
jugement des offres. Il s’agira donc d’un document rédigé spécifiquement pour l’affaire, avec le plus grand
soin, qui exclut le simple document d’information générale sur l’entreprise.
3.4 - Conditions d’envoi et de remise des offres
La transmission des offres peut se faire de la façon suivante :
- Dossier de type « papier » par courrier ou dépôt
3.4.1. Envoi des offres "papier" par courrier ou dépôt
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remises sous
pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l’heure limites indiquées dans la page de
garde du présent règlement sous peine d’être renvoyé à leurs auteurs.
Chaque pli contient une enveloppe cachetée portant l’adresse suivante :
MAIRIE DE BRUYERES LE CHATEL
2 rue des Vignes
91680 BRUYERES LE CHATEL
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°9

avec mention :
PROCEDURE ADAPTEE – OFFRE DE PRIX
Réhabilitation Extension la Crèche les P’tites canailles
Entreprise :……………….
Adresse de l’entreprise : ……………..
à Bruyères-le-Châtel (91680)
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après les dates et heures fixées
en première page, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ; ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
3.4.2. Envoi des offres "dématérialisées" par voie électronique
Il n'est pas possible de remettre un pli électronique.
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°10

Article 4 - Jugement des offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 du code des marchés publics.
Lors de l'examen des candidatures, seront éliminés :
- les entreprises n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations, demandés
dûment complétés et signés,
- les entreprises dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes,
- les entreprises non qualifiées ou dont la qualification ne correspond pas aux prestations demandées.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par
ordre de priorité décroissant :
Paramètres de sélection des candidats Pondération (%)
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Limitation de l'impact du chantier sur
l'environnement
Limitation des nuisances sonores 5
5
10
NOTE TECHNIQUE
Moyens en matériel mis en œuvres pour le
chantier
Moyens humains mis en œuvre pour le chantier
3
3
10
Description du mode opératoire des travaux
4
DELAI* Durée globale 10 30
PRIX* Montant de l'offre 5 50
Total (%) 100
* Le critère PRIX est noté de 0 à 10 : 0 étant attribué au candidat le plus disant (appelé max) et 10 au
candidat le moins disant (appelé min)
*Le critère DELAI est noté de 0 à 10 : 5 étant attribué pour le délai indiqué au planning prévisionnel marché
et 10 au candidat proposant le délai minimum.
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°11

Article 5 – Divers
5.1 Renseignements complémentaires
Pour obtenir les renseignements qui pourraient leur être nécessaires, les concurrents s’adresseront à :
Studio NEMO architectes – Mme DENIS
66 bis ZA de Montvoisin 91400 GOMETZ LA VILLE
tel : 01 60 12 10 16 fax : 01 60 12 47 54
5.2 Visite des lieux
Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site pour la visite qui se déroulera en présence du
maître de l’ouvrage.
A ce titre, il appartiendra à l’entreprise de prendre contact, dans un délai raisonnable avant la date limite
de remise des offres, avec l’une des personnes suivantes :
- Mairie de Bruyères le Châtel – Mme LETERTRE
Tél : 01-64-90-07-18 Fax : 01-60-83-19-39
Cette visite sera enregistrée par l’organisme avec signature de l’entreprise attestant la réalité de celle-ci.
5.3 Recours
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Versailles d'un référé
précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à
la signature du marché et d'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R. 421-1 du même
code, dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre (article 76 du Code des
Marchés Publics).
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°12

MAITRE D’OUVRAGE :
Mairie de Bruyères le Châtel
2 rue des Vignes
91680 BRUYERES LE CHATEL
REHABILITATION EXTENSION LA CRECHE LES P’TITES CANAILLES
A BRUYERES-LE-CHATEL (91680)
Procédure adaptée
Marché de travaux
CERTIFICAT DE VISITE DU SITE
Je soussigné, .............................................................................................................
...................................................................................................................................
certifie que ................................................................................................................
....................................................................................................................................
s’est rendue sur le site, le .............................................
afin de visiter les lieux ou doivent s’exécuter les travaux.
Fait à ................................................., le
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°13