schema departemental de l'enfance et de la famille - Le Conseil ...

LES PARTENAIRES
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*- Partenariat avec l’Education nationale
La contribution de l’Education nationale à la protection de l’enfance est une des
priorités du ministère et des services déconcentrés, encadrée par des textes
réglementaires interministériels et spécifiques :
-----Participation du ministère aux instances interministérielles (ONED, ODAS..)
-----Mobilisation des académies dans la construction du partenariat, l’information et
la formation des personnels et des élèves, l’évaluation des actions conduites au sein
des écoles et des établissements, et la mise en œuvre de la loi réformant la
protection de l’enfance.
L’académie de la Martinique s’implique dans :
♦Le partenariat des équipes :
--Travail de concertation et de collaboration entre les équipes de terrain
--Participation aux commissions de prévention et de placement et aux groupes
ressources.
♦La protection de l’enfance :
--Le rectorat est cosignataire avec le Conseil Général d’un protocole prévoyant les
modalités de traitement des signalements. Les circulaires ministérielles du 15 mai
1997 sur les procédures de signalement, et du 20 avri1 1997 sur les agressions
sexuelles et leur présomption, précisent que l’Education nationale est tenue
d’organiser des circuits de signalement permettant :
--soit de porter à la connaissance du parquet des mineurs les cas de maltraitance
grave, d’abus sexuels, ou de situation d’urgence
--soit de signaler au président du Conseil Général tous les autres cas, aux fins
d’investigation et d’évaluation nécessaires à la prise en charge des situations
signalées
--dispositif de lutte contre la délinquance des mineurs et la violence à l’école
(Classes relais en partenariat avec la P.J.J. – Mise en œuvre du plan de Cohésion
sociale – Mission Générale d’Insertion…).
♦La prévention :
--Repérage des enfants en danger ou en risque de l’être par les équipes médicosociales
et les
équipes éducatives.
--Contribution à la lutte contre l’absentéisme scolaire.
--Formations initiale et continue des équipes éducatives du premier et du second
degré (Groupe Académique de pilotage ).
--Sensibilisation, information, éducation en direction des élèves aux conduites de
protection, en direction des parents à l’aide à la parentalité ( Comité d’Education à
la Santé et à la Citoyenneté – Ecole des parents – Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des parents ).
--Participation de la C.T.Recteur au Comité de pilotage du dispositif Ecole-Famille-
Quartier, les assistants sociaux scolaires étant à l’interface dans les établissements
concernés.
♦Le partenariat institutionnel :
--Contribution des conseillers techniques et des assistants sociaux au schéma
départemental de l’enfance et de la famille.
--Participation aux travaux relatifs à l’application de la loi réformant la protection de
l’enfance (élaboration de guides et outils communs), et aux travaux de l’Observatoire
de l’enfance en danger, ainsi qu’au Schéma Départemental de la Petite Enfance.