schema departemental de l'enfance et de la famille - Le Conseil ...

TITRE I :
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INTRODUCTION
(suite)
- Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption
- L’arrêté du 11 Août 2005 (JO du 30 Août et BO du n° 2005-09) publie une charte de
parrainage d’enfants.
- Loi du 5 mars 2007, reformant la protection de l’enfance et à la délinquance des
mineurs.
- Loi du 7 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance
Si le schéma propose un cadre et des orientations générales, il intègre tout de même
ces évolutions législatives. Les actions qui en découlent seront réajustées
périodiquement à l’occasion des évaluations pour trouver toute leur efficience et leur
efficacité.
II- Les Méthodologies
Une démarche participative et évolutive :
L’élaboration du schéma de l’enfance et la famille 2008-2012 résulte de l’analyse des
besoins sociaux et médico sociaux de la population à un moment déterminé. Les
travaux qui ont permis de réaliser ce schéma départemental de l’enfance et la famille
ont été réalisés entre 2003 et 2006 et se sont appuyés sur des documents de référence
antérieurs à 2006. Ils ont été lancés avec l’assistance du Cabinet EVACLICQ.
Une analyse de l’existant, des besoins et des pratiques a été réalisée. A partir de
l’analyse de l’ensemble des études de cas présentés aux équipes de façon synthétique
et analytique, des groupes de réflexion se sont tenus. Ce qui a permis de dégager les
principaux axes du schéma départemental de l’enfance et des familles. Les
professionnels des trois services (DASEF, PMI et DAS), les cadres administratifs, ainsi
que les principaux partenaires ont été associés à ce travail.
Participants externes :
- la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Tribunal pour enfants
- l’Education nationale
- CMP adolescents
- Association « enfance et partage »
- UPEM
- Service A.E.M.O