schema departemental de l'enfance et de la famille - Le Conseil ...

SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE L’ENFANCE ET
DE LA FAMILLE
2008-2012
CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
20, avenue des Caraïbes – BP 679
97264 Fort-de-France Cédex
Tél. : 0596 55 26 00
Fax : 0596 63 65 28

2
MOT DU PRESIDENT
« CE QUE L’ON APPREND DANS L’ENFANCE EST MIEUX GRAVE QUE DANS LA PIERRE »
(Proverbe chinois)
Les lois de décentralisation ont confié aux conseils généraux la responsabilité de l’Aide
Sociale à l’Enfance. Depuis, ces collectivités n’ont pas ménagé leurs efforts tant humains que
financiers en direction de l’enfance et de la famille.
Le soutien aux plus fragiles constituant un enjeu de société majeur.
Aujourd’hui face aux problématiques nouvelles et complexes rencontrées dans les familles,
aux difficultés d’une partie de notre jeunesse, nous sommes tous appelés à une plus grande
vigilance pour éviter que la situation ne se dégrade et faire que le regard porté sur cette partie
de la population en devenir ne se radicalise encore plus.
C’est dans ce contexte et au lendemain de la parution de deux lois importantes du 05 mars
2007 :
- réformant la protection de l’enfance
et
- relative à la prévention de la délinquance
que le Conseil Général a finalisé son schéma de l’enfance et de la famille 2008-2012.
Les points forts dégagés touchent aussi bien la prévention que la protection avec pour
objectifs :
-de renforcer le rôle des parents dans l’éducation de leurs enfants,
-de conforter les interventions précoces,
-de constituer un réseau permettant la mise en synergie des moyens existants
-de diversifier les réponses de protection.
Tout au long de l’élaboration du schéma il est apparu une volonté commune des acteurs qui
agissent dans le champ de la protection de l’enfance, de placer l’intérêt de l’usager au cœur
de toutes les décisions, tant politiques qu’administratives, et de coordonner les actions.
…/…

3
MOT DU PRESIDENT
(suite)
.
Fort de ces intentions, ce schéma départemental a été conçu pour permettre d’évaluer avec
efficacité les actions menées et de les développer de manière adaptée et évolutive.
Je souhaite qu’il puisse vous donner la pleine mesure de l’engagement pris par le Conseil
général au titre de la solidarité et de la cohésion sociale qui, concernant la vie quotidienne de
l’enfance et la famille martiniquaise, constituent des domaines d’actions prioritaires pour le
Département.
Que soient remerciés les interlocuteurs institutionnels, associatifs, les travailleurs sociaux du
département qui ont contribué, de leur place, à la réalisation de ce schéma.
Le Président du Conseil général de la Martinique
Claude LISE

4
SOMMAIRE
• TITRE 1 : INTRODUCTION
I- LE CADRE JURIDIQUE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
L’ENFANCE …..page : 6
• I-1- LE CADRE LEGISLATIF ET LES MISSIONS DU CONSEIL
GENERAL CONCOURANT A LA PROTECTION DE L’ENFANCE
• …..page : 7
• II- LES METHODOLOGIES …..page : 12
• III- LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET SOCIAL DE LA
MARTINIQUE …..page : 15
• TITRE 2 : ETAT DES LIEUX
• I- L ’OFFRE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE : BILAN QUANTITATIF
…..page : 19
• I.1- LA DIRECTION DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE ET A LA
FAMILLE (DASEF) …..page : 19
• I.2- LE SERVICE DE PROTECTION ET DE PROMOTION DE LA
SANTE, LA FAMILLE ET L’ENFANCE (PMI) …..page : 41
• I.3- DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE (DAS) …..page : 45
•

5
SOMMAIRE
• II- L’OFFRE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE : BILAN QUALITATIF
• …..page : 50
II.1- LES PROBLEMATIQUES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
…..page : 52
• II.2- L’EXPERTISE CLINIQUE DES ACTEURS DE TERRAIN
…..page : 54
TITRE 3 - LES ORIENTATIONS DU SCHEMA
• AXE 1 : DEVELOPPER LA PREVENTION …..page : 61
• AXE 2 : COORDONNER LES INTERVENTIONS DES
• PROFESSIONNELS …..page : 72
• AXE 3 : PROMOUVOIR UNE POLITIQUE D’AIDE A LA FAMILLE
ET DE SOUTIEN A LA PARENTALITE …..page : 79
• AXE 4 : DIVERSIFIER LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES
ENFANTS CONFIES
…..page : 83
• AXE 5: ASSURER LE SUIVI DU SCHEMA …..page: 97

TITRE I :
6
INTRODUCTION
I - LE CADRE JURIDIQUE DU SCHEMA
DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ET DE LA
FAMILLE
Le schéma de l’enfance et de la famille présente l’ensemble des orientations
politiques du Conseil Général dans un domaine de plein exercice de ses
compétences mais dont l’efficacité d’action résulte d’une mise en œuvre
coordonnée avec d’autres institutions. C’est à ce titre qu’ont été associés et
le seront sur toute la durée du schéma, d’autres institutions et
organismes, partenaires directs ou indirects des actions menées.
La mise en place d’un schéma départemental des établissements et
services sociaux et médico sociaux est une obligation légale pour tout
Conseil Général. Il peut être élaboré conjointement ou non avec les
services de l’Etat.
Dans sa section 3 relative aux schémas d’organisation sociale et médico
sociale , et plus spécifiquement dans l’article 18 rappelant l’article L.312-4
du code de l’action sociale et des familles, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002
complète la définition du schéma départemental :
« Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale, établis pour une
période maximum de cinq ans en cohérence avec les schémas mentionnés
aux articles L.6121-1 et L.6121-3 du code de la santé publique et avec les
dispositifs de coordination prévus au chapitre V du titre IV du livre 1 er :
« 1- Apprécient la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et
médico-sociaux de la population ;
« 2- Dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médicosociale
existante ;
« 3- Déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l’offre
sociale et médico-sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions
sous forme de création, transformation ou suppression d’établissements et
services et, le cas échéant, d’accueils familiaux relevant du titre IV du livre
IV ;

7
TITRE I :
INTRODUCTION
(suite)
« 4- Précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre
les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1, à
l’exception des structures expérimentales prévues au 2° du I de cet
article, ainsi qu’avec les établissements de santé définis aux
articles L.6111-1 et L.6111-2 du code de la santé publique ou tout
autre organisme public ou privé, afin de satisfaire tout ou partie des
besoins mentionnés au 1° ;
« 5- Définissent les critères d’évaluation des actions mises en œuvre
dans le cadre de ces schémas.
« Un document annexé aux schémas définis au présent article peut
préciser, pour leur période de validité, la programmation
pluriannuelle des établissements et services sociaux et médicosociaux
qu’il serait nécessaire de créer, de transformer ou de
supprimer afin de satisfaire les perspectives et objectifs définis au
3°.
« Les schémas peuvent être révisés à tout moment à la demande de
l’une des autorités compétentes. »
I.1- LE CADRE LEGISLATIF ET LES MISSIONS DU CONSEIL
GENERAL CONCOURANT A LA PROTECTION DE L’ENFANCE
Tout un ensemble de lois relatives au champ de la protection de l’enfance
déterminent :
- les motifs et modalités d’intervention de la puissance publique dans
l’éducation, la protection des enfants, l’aide et le conseil aux parents
- les mesures et aides qui peuvent être apportées et en corollaire les
missions de l’Etat et des collectivités territoriales
- les modalités d’intervention auprès des enfants et familles pour le
respect de leurs droits
- les règles s’appliquant aux institutions amenées à accueillir des enfants
ou des familles
- les dispositions relatives aux coopérations entre les acteurs, à la
coordination des interventions

TITRE I :
INTRODUCTION (suite)
8
Principaux textes retenus :
L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante
L’ordonnance du 23 décembre 1958 et le décret du 7 janvier 1959 instituant
la protection judiciaire et la protection sociale en milieu ordinaire ou familial
(circulaire du 23 janvier 1981)
La loi du 4 juin 1970 qui a donné naissance à l’article 375 du code civil et
qui intègre l’ordonnance du 23 décembre 1958
Les arrêtés du 4 juillet 1972 portant sur les missions et actions de
prévention spécialisée
Les 2 décrets du 18 février 1975 sur les jeunes majeurs
La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
La loi du 22 juillet 1983 qui définit les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance
confiées au président du Conseil général
La loi du 6 janvier 1986 dite « loi particulière »
La loi du 30 juin 1988 relative aux personnes
La loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à
l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance. Elle précise la
responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en ce qui concerne les
mauvais traitements dont sont victimes les enfants. Elle crée au niveau
départemental un dispositif local de recueil d’informations et un service
national d’accueil téléphonique.
* Les fondements juridiques de la protection de l’enfance sont ainsi
contenus dans :
Le titre 2 du code de la famille et de l’aide sociale relatif à l’action sociale en
faveur de l’enfance et de la famille
Le titre 9 du livre 1 er du code civil relatif à l’autorité parentale
Par ailleurs, des changements importants ont concerné le positionnement
des différents acteurs et notamment des usagers, faisant ainsi
conjointement évoluer l’esprit des lois et les droits des usagers et des
familles.

INTRODUCTION
(suite)
9
TITRE I :
* Les lois relatives aux droits de l’usager :
6 janvier 1978 : informatique, fichiers et libertés
17 juillet 1978 : accès aux documents administratifs de portée générale et
à caractère nominatif
11 juillet 1979 : motivation des décisions administratives
6 juin 1984 : droits des familles dans leur relation avec les services
chargés de la protection de l’enfance :
. Droit d’être informé sur les conditions et les conséquences d’une
intervention sociale
. Droit d’être accompagné dans leurs demandes par une personne de leur
choix
. Droit pour les parents de participer aux décisions essentielles
concernant leur enfant
. Droit pour l’enfant d’être associé aux mesures le concernant
. Droit de faire appel contre les décisions d’admission à l’Aide Sociale à
l’Enfance
Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des
personnes adoptées et pupilles de l’Etat
* Les textes relatifs aux droits des parents et des enfants :
- loi du 22 juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale
- décret du 31 décembre 1991 : création des conseils
d’établissement
- Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre
1989

TITRE I :
10
INTRODUCTION
(suite)
* Les textes relatifs à l’Education nationale :
Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
Loi d’orientation sur l’éducation n°89-486 du 10 juillet 1989
Plan d’action de prévention de la violence en milieu scolaire –bulletin officiel
de l’Education nationale n°23 du 6 juin 1996
Loi n°98-1165 du 18 décembre 1998 tendant au renforcement du contrôle
de l’obligation scolaire.
* Les protocoles, arrêtés et délibérations initiés par le conseil général
de la Martinique instituant un certain nombre de prestations
supplémentaires.
- Arrêté n° 001088 en date du 26 octobre 1993, conformément aux
dispositions de la loi du 10 juillet 1989 précise la création d’un dispositif
départemental de prévention des mauvais traitements à l’égard des
mineurs et à la protection de l’enfance.
- Signature du protocole en date du 29 Mars 1995, relatif à la mise en
place du dispositif « Enfance en danger » dans le département de la
Martinique Celui-ci comporte :
- une cellule « Enfance Maltraitée »
- six groupes ressources, soit un par circonscription de service social et
de protection maternelle et infantile
- un observatoire « Enfance en danger »
- Signature du protocole en date du 11 mai 2000, relatif à l’exécution
forcée des décisions de placement du juge des enfants après modification
convenue le
• 19 juin 2003 : Adoption du règlement départemental d’aide sociale, de
l’action sociale et médico- sociale en séance plénière
• Projet Ecole, famille, Quartier : délibération CP en Juin 2005 relative à
la mise en place d’une action de prévention globale en faveur des élèves
de 6 ième .

TITRE I :
11
INTRODUCTION (suite)
Au moment de sa réalisation, de nouveaux rapports circulaient et de
nouveaux textes étaient en élaboration :
- Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 crée un observatoire de l’enfance en
danger
-Loi du 13 Août 2004 confie la gestion du Fond d’aide aux jeunes aux
départements
- Circulaire DGAS/LCE1A n° 2005-12 du 6 janvier 2005 – Plan triennal
de création de 300 points d’accueil et d’écoute jeunes ‘2005-2007)
-Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion
sociale
-Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 sur l’accompagnement des
jeunes : vers l’emploi et au contrat d’insertion dans la vie sociale et
modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
-Rapport parlementaire destiné à alimenter le projet de loi consacré à
la sécurité des mineurs et à la prévention de la délinquance remis au
premier ministre le 23 mars 2005
- Loi n° 2005-380 du 23 Avril 2005 d’orientation et de programme pour
l’avenir de l’école
- Mission d’information parlementaire sur les droits de l’enfant et des
familles- avril 2005
- Rapport psychiatrie et santé mentale – 2005-2008
- Loi relative au statut des assistants maternels et assistants familiaux
du 16 juin 2005. Elle renforce la distinction qu’avait introduite la loi de
1992 entre l’accueil de mineur à titre permanent et à titre non
permanent et crée deux professions : l’assistante familiale et
l’assistante maternelle.

TITRE I :
12
INTRODUCTION
(suite)
- Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption
- L’arrêté du 11 Août 2005 (JO du 30 Août et BO du n° 2005-09) publie une charte de
parrainage d’enfants.
- Loi du 5 mars 2007, reformant la protection de l’enfance et à la délinquance des
mineurs.
- Loi du 7 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance
Si le schéma propose un cadre et des orientations générales, il intègre tout de même
ces évolutions législatives. Les actions qui en découlent seront réajustées
périodiquement à l’occasion des évaluations pour trouver toute leur efficience et leur
efficacité.
II- Les Méthodologies
Une démarche participative et évolutive :
L’élaboration du schéma de l’enfance et la famille 2008-2012 résulte de l’analyse des
besoins sociaux et médico sociaux de la population à un moment déterminé. Les
travaux qui ont permis de réaliser ce schéma départemental de l’enfance et la famille
ont été réalisés entre 2003 et 2006 et se sont appuyés sur des documents de référence
antérieurs à 2006. Ils ont été lancés avec l’assistance du Cabinet EVACLICQ.
Une analyse de l’existant, des besoins et des pratiques a été réalisée. A partir de
l’analyse de l’ensemble des études de cas présentés aux équipes de façon synthétique
et analytique, des groupes de réflexion se sont tenus. Ce qui a permis de dégager les
principaux axes du schéma départemental de l’enfance et des familles. Les
professionnels des trois services (DASEF, PMI et DAS), les cadres administratifs, ainsi
que les principaux partenaires ont été associés à ce travail.
Participants externes :
- la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Tribunal pour enfants
- l’Education nationale
- CMP adolescents
- Association « enfance et partage »
- UPEM
- Service A.E.M.O

13
TITRE I :
INTRODUCTION (suite)
* L’analyse de l’existant
Cette analyse a consisté dans :
L’analyse des statistiques de service réalisées entre 1999 et 2003
L’analyse organisationnelle : en étude documentaire (analyse des
projets institutionnels et de services, règlements intérieurs, documents
d’habilitation, plans des locaux, dossiers type, logistiques, équipements) et en
interview (professionnels de la protection de l’enfance du conseil général et des
partenaires du réseau, directeurs, chefs de services, chargés de mission,
représentants des enfants et adolescents et familles d’usagers)
*L’analyse des ressources humaines : à partir des organigrammes et d’un
questionnaire sur le parcours professionnel des personnels (formation initiale
et continue, diplômes, expériences professionnelles, …)
L’analyse des procédures par interview des équipes
pluridisciplinaires pour décrire les étapes de gestion des situations.
* L’analyse des besoins et des pratiques
L’analyse des besoins et des pratiques a été réalisée par études de cas,
conformément à la méthode d’évaluation clinique qualitative (méthode
EVACLICQ) retenue pour cette étude.
Elle a été réalisée, en collaboration avec les professionnels intervenant auprès
des situations, l’analyse approfondie de la problématique individuelle et
familiale, ainsi que l’analyse de l’intervention spécialisée pluridisciplinaire
mise en œuvre.
En ce qui concerne l'échantillonnage, le choix s’est porté sur la méthode de
constitution d'échantillons à diversité maximale, c'est-à-dire les plus
significatifs des problématiques et pratiques sur un plan qualitatif. Sur un
plan quantitatif, les seuils de validité requis pour les traitements statistiques
ont été respectés.
La collecte des données a été réalisée au moyen de trois méthodologies de la
méthode d’évaluation clinique qualitative (identiques à celles qui sont prévues
pour l’utilisation en continu du dispositif d'observation) :

TITRE I :
14
INTRODUCTION
(suite)
La ligne de vie : outil graphique représentant l’histoire
individuelle et familiale de l’usager (évènements de vie,
parcours), autorisant une analyse temporelle, longitudinale et
processuelle de l’anamnèse ;
Le génogramme : outil graphique représentant la structure
familiale transgénérationnelle, les problématiques
individuelles et les relations intra familiales, autorisant une
analyse clinique systémique des pathologies du lien familial ;
Le losange développé : méthodologie d’élaboration et de suivi
de projet individualisé, développant l’analyse de la demande,
l’analyse de la problématique, les actions-réponses
préconisées et réalisées, l’évolution de la situation et de
l’accompagnement.

TITRE I :
15
INTRODUCTION
(SUIITE)
III. LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET SOCIAL
DE LA MARTINIQUE
* SUR LE PLAN DEMOGRAPHIQUE 1
Au recensement de 2003, on comptait pour le Département de la Martinique 390 552
habitants avec une augmentation de +0,63% entre 2000 et 2003, soit + 7 235
habitants. Depuis les années 80, la population est en constante augmentation.
En 1999, on comptait 130 844 ménages, avec 2,88 personnes en moyenne par
ménage.
Le département représente 1128 km2. La densité de population est de 346 habitants
au km2, contre 106 au niveau national. On observe un taux d’urbanisation de 97%
(pourcentage des habitants vivant dans une ville de plus de 2000 habitants), contre
75% au plan national. Les principales villes sont Fort de France (94 049 hab.), Le
Lamentin (35 460 hab.), Le Robert (21 240 hab.) et Schoelcher (20 845 hab.).
Le Département compte :
• 4 arrondissements : Fort-de-France, la Trinité, le Marin et Saint-Pierre.
Selon les statistiques de 1999 la population de ces arrondissements est la suivante :
- Fort de France (166 139 hab.)
- La Trinité (85 006 hab.)
- Le Marin (106 818 hab.)
- Saint-Pierre (23 464 hab.)
• 45 cantons et 34 communes.
22 communes regroupent moins de 10 000 habitants, 10 en regroupent entre 10 000
et 20 000, 1 commune regroupe entre 20.000 et 50.000 habitants et 1 commune
regroupe entre 50.000 et 100000 habitants.
Au 1 er janvier 2003, 30% de la population est âgée de moins de 20 ans (117 201),
53% se situe entre 20 et 59 ans et 17% est âge de 60 ans et plus.
1 Chiffres issus du Site Internet de la Préfecture

17
TITRE I :
INTRODUCTION (suite)
* La structure familiale en Martinique
Une étude de l’INSEE sur la monoparentalité datant de mai 2002 montre
qu’en Martinique comme en Guadeloupe et en Guyane, la
monoparentalité est une structure familiale plus fréquente qu’en
Métropole. Notons toutefois que l’augmentation des situations de
monoparentalité en Martinique entre 1990 et 1999 (date du dernier
recensement) est de 24%, évolution identique à celle de la métropole alors
qu’elle est de 59% en Guyane. Cela tend à montrer qu’il existe une
stabilisation dans le temps. Malgré tout, il est fait état qu’en Martinique
52 000 enfants vivent avec un seul parent, soit plus de 4 enfants sur 10.
Chez les parents de famille monoparentale, le parent est le plus souvent
célibataire (67%). Le divorce représente une faible part des parents isolés.
Le veuvage occupe également une part non négligeable (de l’ordre de 12%)
et affecte plus particulièrement les hommes.
Dans la grande majorité des cas, c’est la mère qui élève, seule, son ou ses
enfants. Les mères seules sont plus actives que les mères ayant un
conjoint mais elles sont plus souvent au chômage. Plus les mères sont
jeunes plus elles sont isolées. Aux Antilles, 13% des mères de famille
monoparentale ont moins de 30 ans. Les familles monoparentales ont en
moyenne moins d’enfants que les couples. 40% des familles
monoparentales n’ont qu’un seul enfant.
Ces éléments sociodémographiques de la monoparentalité sont
importants car la famille monoparentale est souvent vulnérable, plus ou
moins selon les cas et pour des facteurs plus ou moins nombreux et
graves, mais les résultats de l’étude des besoins montrent que les
problématiques se focalisent sur le personnage maternel et sur l’enfant.

18
TITRE II : ETAT DES
LIEUX

I. L’offre sociale et médico sociale : Bilan
quantitatif
19
I.1- La Direction de l’Aide sociale à l’enfance et la famille – DASEF
* Les missions du service :
Les missions confiées à la direction de l’Aide Sociale à l’Enfance et la
Famille sont définies par l’article L221-1 du Code de l’Action Sociale et
des Familles :
- Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à
leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21
ans confrontés aux difficultés sociales susceptibles de compromettre
gravement leur équilibre ;
- Organiser dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation
sociale des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à
faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et de la famille ;
- Mener en urgence des actions de prévention en faveur des mineurs
menacés ;
- Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et à
veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur
représentant légal ;
- Mener notamment à l’occasion de l’ensemble de ces interventions, des
actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs,
sans préjudice des compétences de l’autorité judiciaire, organiser le
recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à
la protection de ceux-ci.
Présentation générale de la DASEF
La protection de l’enfance placée sous la responsabilité du Conseil
Général constitue un secteur important pour la collectivité et sa réalité
peut se mesurer en quelques chiffres (2005) :
- 980 mineurs et jeunes majeurs vivent hors du domicile parental et sont
confiés à des familles ou à des établissements (au nombre de 6) ;
- 600 mineurs et jeunes majeurs bénéficient de prestations éducatives à
domicile ;
- 280 familles d’accueil agréées sont régulièrement suivies dans le cadre
du placement familial ;
- 300 signalements font l’objet en 2005 d’un traitement administratif ou
judiciaire ; ce chiffre ne tient pas compte de toutes les autres

20
informations qui parviennent à la DASEF en provenance notamment de
l’éducation nationale et qui aboutissent à un suivi éducatif ou à un
placement.
La DASEF met en œuvre la politique de prévention et de protection de
l’enfance définie par le Conseil Général. Ses interventions se situent à 4
niveaux :
• La prévention par la mise en place d’actions collectives, la mise en
œuvre d’actions éducatives en milieu ouvert, l’octroi d’aides
financières, l’intervention des TISF, le financement et la prévention
spécialisée.
• L’accueil et l’accompagnement des mineurs, jeunes majeurs, des
femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins
de 3 ans. Cette mission s’étend aussi aux enfants autistes et
psychotiques.
• Le recueil et le traitement des signalements d’enfants en danger.
• L’adoption intégrant la délivrance de l’agrément aux familles
adoptives, l’élaboration et la réalisation des projets d’adoption en
faveur des pupilles de l’état ainsi que l’accompagnement et le
soutien aux familles adoptives.
Pour se faire, elle dispose d’un budget de 40 000 000 d’euros en moyenne par
an et plusieurs unités opérationnelles lui sont rattachées :
• Une équipe de protection répartie en 6 secteurs territorialisés
(dénommés cellules spécialisées) coordonnée par un conseiller
socio-éducatif (21 assistants socio-éducatifs, 6 psychologues ETP, 6
agents administratifs chargés du secrétariat). Ces équipes
interviennent à la fois auprès de tous les enfants placés, des
assistants familiaux et des familles naturelles avec pour mission :
• La préparation et la réalisation des placements judiciaires et
administratifs
• L’élaboration et l’évaluation des projets individuels et
familiaux
• L’accompagnement des enfants placés

• L’évaluation psychologique et le suivi thérapeutique des
enfants placés
• L’évaluation des assistants familiaux
• La préparation des retours en famille
• La participation aux audiences du juge des enfants
Une équipe de prévention coordonnée par un conseiller socio-éducatif (14
assistants socio-éducatifs, 1 psychologue, 2 secrétaires) avec pour mission :
• La réalisation des mesures d’action éducative à domicile
• L’écoute téléphonique dans le cadre du dispositif enfance en
danger
• La mise en œuvre d’actions collectives et la participation à des
projets en partenariat avec les acteurs de leur secteur
respectif
• L’évaluation des situations d’enfants en risque
• Une unité administrative et logistique composée de plusieurs pôles
(famille d’accueil et tiers, adoption, placement familial spécialisée,
enfance en danger, aides financières, comptabilité, assurance,
contentieux, hébergement d’urgence, colonies de vacances,
classothèque et archivage…)
• Un secrétariat/courrier
21
* Les dispositifs existants
- Les allocations mensuelles
Les allocations mensuelles sont des mesures d’aide financière faisant
partie des aides à domicile. Elles favorisent le maintien des mineurs en
difficulté dans l’environnement familial et apportent un soutien ponctuel
aux majeurs et aux jeunes mères en difficultés.
« La décision d’attribution de l’allocation mensuelle doit être à la mesure
des difficultés que la famille affronte. Le plus souvent, l’allocation
mensuelle doit résoudre un problème de courte durée et son versement
doit s’accompagner de la mise en œuvre d’un projet individualisé, éducatif
ou financier, selon la situation du demandeur. Elle est versée par
virement bancaire, ses conditions d’octroi sont définies en fonction d’un
barème et d’un quotient familial arrêté par la commission permanente de
l’assemblée départementale. »

2003 2004 2005
1679 bénéficiaires dont
1363 enfants
299 jeunes majeurs
17 jeunes mères
1686 bénéficiaires dont
1367 enfants
296 jeunes majeurs
23 jeunes mères
1569 bénéficiaires dont
1276 mineurs
293 jeunes majeurs
591 959 € 659 320,47 605 905 €
22
Courbes d'évolution du nombre de bénéficiaires d'allocations
mensuelles
Effectifs
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
1 489
1275
2 126
1817
1 969
1648
1 745 1 686 1 679
1 569
1521 1367 1363 1276
193 288 299 206 296 299 293
21 21 22 18 23 17
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Dates
TOTAL
AMAE
AMJM
AMME
Elles sont attribuées pour les mineurs, pour les jeunes majeurs
et pour les futures mères.
Toutefois, on observe que 80% des allocations sont attribuées
pour les mineurs.
Après une forte augmentation en 2000, le nombre de
bénéficiaires diminue.

23
Année
Nombre de
bénéficiaires
1999 1491
taux
d'évolution
2000 2126 42,58%
2001 1969 -7,38%
2002 1835 -6,80%
2003 1686 -8,12%
2004 1679 -0,42%
2005 1569 -7%
Dépenses
annuelles
en €
483
053,00
660
479,88
616
955,23
589
568,75
591
959,00
659
320,47
605
905,20
taux
d'évolution
Dépenses
moyennes
par
bénéficiaires
en €
323,98
taux
d'évolution
36,73% 310,71 -4,09
-6,59% 313,33 0,84
-4,44% 321,29 2,54
0,40% 351,10 9,2
11,38% 392,69 11,84%
-8,10% 386,17 -1,66%
Après une certaine stabilisation constatée au cours des 2 dernières
années, on observe une forte augmentation des dépenses annuelles en
2004.
La dépense moyenne par bénéficiaire tend à se stabiliser.
- Les actions psycho-éducatives
Les mesures d’AED (action éducative à domicile) s’exercent auprès de
l’enfant et de sa famille. Elles sont destinées à aider les familles qui
éprouvent des difficultés matérielles, éducatives, psychologiques, avec
leurs enfants, ainsi qu’à aider des femmes enceintes en difficulté. Elles
peuvent s’envisager pour les mineurs anticipés et des majeurs âgés de
moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés sociales.
En 2003, on note :
• 601 interventions de personnel psycho éducatif dans les familles afin
de maintenir les mineurs dans leur milieu familial ;
• 18 jeunes de 15 à 17 ans ont participé à un camp éducatif organisé sur
le thème de l’expression artistique (artisanat d’art, tambour,
programmation musicale, théâtre) ;
• 710 activités de type actions préventives et réparatrices en milieu
scolaire comme le Réseau d’Aide aux Enfants en difficulté (enfants en
maternelle et en primaire).
En 2004, on note des actions initiées par la cellule de prévention :
• 3 familles et 5 enfants ont bénéficié d’un camp éducatif sur le thème
être parent ;
La participation au tour des yoles.

24
Nombre de familles bénéficiaires de l’AED :
2003 2004 2005
304 familles pour 519
enfants
309 familles pour
ND
193 dont
176 mineurs et 17 jeunes
majeurs
Afin de soutenir les enfants « nécessiteux », de favoriser l’égalité des chances
dans le cadre de sa mission générale de prévention, la collectivité s’est
fortement engagée dans le financement de séjours de vacances (colonies et
autres) et dans l’aide à la scolarité.
Nombre de bénéficiaires de frais de scolarité et d’internat :
2003 2004 2005
89 jeunes pour un
montant de 69 000 euros
91 jeunes pour un
montant de 70 000 euros
65 jeunes pour un
montant de 97 114 euros
Nombre de jeunes ayant bénéficié de séjours de vacances dans le cadre de
protection de l’enfant et de la famille :
2003 2004 2005
704 pour un montant de
183 853 euros
699 pour un montant de
183 000 euros
750 pour un montant de
230 720 euros
Evolution du nombre de suivis depuis 1999
Année 1ère taux Nombre de taux Bénéficiaires taux
admission d'évolution suivis d'évolution au 31.12 d'évolution
1999 140 554 239
2000 182 30,00 376 -32,13 362 51,46
2001 118 -35,16 324 -13,83 242 -33,15
2002 105 -11,02 237 -26,85 256 5,79
2003 187 78,10 519 118,99 309 20,70
2004 176 -0,06 519 0,00 474 53,40
2005 71 -0,60 527 0,02 195 -58,86

25
600
500
400
300
200
100
0
1999
2000
2001
Taux d'évolution
2002
2003
2004
2005
1ère admission
Nombre de suivis
Bénéficiaires au
31.12
Après une diminution significative du nombre de suivis entre
2000 et 2002, on observe une augmentation brutale à partir de
2003, mais qui ramène en réalité aux effectifs de 1999.
Le nombre de premières admissions a diminué significativement
au regard des données de 1999.
La DASEF prévient les inadaptations sociales par l’organisation d’actions
collectives visant à faciliter la promotion sociale ou l’insertion des jeunes et
de leur famille.
Le service de la DASEF mène en urgence, en partenariat avec les autorités
judiciaires, des actions de prévention et de protection au profit des mineurs
en danger.
Nombre d’enfants pris en charge entièrement par le Conseil Général autant dans les
établissements que dans les familles d’accueil au 31 décembre:
2003 2004 2005
932 917 968
* Le placement familial
En 2005, 276 assistants familiaux étaient en activité.
Ils étaient répartis sur le territoire de la façon suivante :
• 29 en centre I
• 53 en centre II
• 56 en nord atlantique
• 43 en sud atlantique
• 31 en nord caraïbes
• 64 en sud caraïbes
La DASEF assure en outre la formation des assistantes maternelles.
* Un service de placement familial spécialisé a été créé en 1990 par
convention avec le centre hospitalier de Colson.

26
Il est destiné à l’accueil des enfants autistes et psychotiques. En
2003, 23 assistantes maternelles faisaient partie de ce dispositif.
L’action du service s’opère de la façon suivante :
- agrément des familles d’accueil en collaboration avec l’inter secteur
de pédopsychiatrie,
- accompagnement des assistantes maternelles et formation,
- accompagnement et suivi administratif des enfants.
*L’Enfance en danger
La loi du 10 juillet 1989 dans son article 2 a renforcé la mission de la
collectivité en faveur de l’Enfance en danger. Le Conseil Général « doit mener
à l’occasion de ses actions de prévention des mauvais traitements à l’égard
des mineurs et, sans préjudice de compétences de l’autorité judiciaire,
organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et
participer à la protection de ceux-ci ».
La protection administrative placée sous l’autorité du Président du Conseil
général est assurée par le service départemental de l’Aide sociale à l’enfance.
Elle répond à un souci d’accompagnement des enfants et de leurs parents
avec l’accord de ceux-ci (article L221-1 et suivants du Code de l’action sociale
et des familles).
De façon subsidiaire, la protection judiciaire intervient au moment ou la
protection administrative s’avère insuffisante ou impossible à mettre en
œuvre lorsque l’enfant est en danger (article L.226-4 du Code de l’action
sociale et des familles et article 375 et suivants du Code civil).
Au travers d’un important partenariat notamment avec la justice, le
département a mis en place :
• Des fiches navettes permettant la circulation des données et une
connaissance exhaustive des situations d’enfants en danger ;
• Un protocole relatif à l’exécution des placements pour tenter
notamment de prévenir des actes de violence ;
• Un groupe de formateurs permanents composé de psychologues et
assistants socio-éducatifs participant à la formation des personnels
internes ou externes et à des actions d’information ;
• Un comité technique chargé de piloter des études dans le cadre de
l’Observatoire Départemental de l’Action Sociale et Médico-sociale.
Nombre de signalements d’enfants en danger remis aux autorités judicaires et
administratives :
2003 2004 2005
245 330 300

LES PARTENAIRES
27
*- Partenariat avec l’Education nationale
La contribution de l’Education nationale à la protection de l’enfance est une des
priorités du ministère et des services déconcentrés, encadrée par des textes
réglementaires interministériels et spécifiques :
-----Participation du ministère aux instances interministérielles (ONED, ODAS..)
-----Mobilisation des académies dans la construction du partenariat, l’information et
la formation des personnels et des élèves, l’évaluation des actions conduites au sein
des écoles et des établissements, et la mise en œuvre de la loi réformant la
protection de l’enfance.
L’académie de la Martinique s’implique dans :
♦Le partenariat des équipes :
--Travail de concertation et de collaboration entre les équipes de terrain
--Participation aux commissions de prévention et de placement et aux groupes
ressources.
♦La protection de l’enfance :
--Le rectorat est cosignataire avec le Conseil Général d’un protocole prévoyant les
modalités de traitement des signalements. Les circulaires ministérielles du 15 mai
1997 sur les procédures de signalement, et du 20 avri1 1997 sur les agressions
sexuelles et leur présomption, précisent que l’Education nationale est tenue
d’organiser des circuits de signalement permettant :
--soit de porter à la connaissance du parquet des mineurs les cas de maltraitance
grave, d’abus sexuels, ou de situation d’urgence
--soit de signaler au président du Conseil Général tous les autres cas, aux fins
d’investigation et d’évaluation nécessaires à la prise en charge des situations
signalées
--dispositif de lutte contre la délinquance des mineurs et la violence à l’école
(Classes relais en partenariat avec la P.J.J. – Mise en œuvre du plan de Cohésion
sociale – Mission Générale d’Insertion…).
♦La prévention :
--Repérage des enfants en danger ou en risque de l’être par les équipes médicosociales
et les
équipes éducatives.
--Contribution à la lutte contre l’absentéisme scolaire.
--Formations initiale et continue des équipes éducatives du premier et du second
degré (Groupe Académique de pilotage ).
--Sensibilisation, information, éducation en direction des élèves aux conduites de
protection, en direction des parents à l’aide à la parentalité ( Comité d’Education à
la Santé et à la Citoyenneté – Ecole des parents – Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des parents ).
--Participation de la C.T.Recteur au Comité de pilotage du dispositif Ecole-Famille-
Quartier, les assistants sociaux scolaires étant à l’interface dans les établissements
concernés.
♦Le partenariat institutionnel :
--Contribution des conseillers techniques et des assistants sociaux au schéma
départemental de l’enfance et de la famille.
--Participation aux travaux relatifs à l’application de la loi réformant la protection de
l’enfance (élaboration de guides et outils communs), et aux travaux de l’Observatoire
de l’enfance en danger, ainsi qu’au Schéma Départemental de la Petite Enfance.

28
*- Les TISF
« La TISF est un travailleur social qui assure à domicile des activités
ménagères ou familiales, se substituant à la mère de famille en cas
d’incapacité ou d’absence ou en l’accompagnant dans ses diverses tâches.
Elle contribue à maintenir ou à rétablir l’équilibre dans les familles où elle
intervient. A l’occasion de ces tâches concrètes, elle exerce une action
d’ordre social, préventif et éducatif. »
Son action porte spécifiquement sur :
• l’aménagement, l’appropriation et l’entretien du cadre de vie,
• la gestion de la vie quotidienne (santé, alimentation, consommation,
budget, …),
• le soutien à la fonction parentale,
• l’information, l’accès aux droits, l’orientation et l’accompagnement
vers les structures ou services adéquats.
Etant en mesure d’identifier les potentialités et les difficultés des
personnes aidées et d’analyser les situations familiales, elle doit pouvoir
contribuer à la définition de propositions d’intervention en liens avec les
autres intervenants sociaux.
Il est précisé que ce type de prestation ne concerne la direction de l’aide
sociale à l’enfance et la famille que dans la mesure où elle permet d’éviter
le placement d’un enfant.
L’ADAFAE est la seule association dans le département à gérer un service
de TISF. Cette prestation est financée par deux partenaires :
- la CAF,
- le Conseil Général.
La demande doit être portée par un travailleur social de circonscription
qui réalise une évaluation de la situation médico-sociale et établit un
rapport exposant son besoin d’aide. Le responsable du service de la
DASEF décide de l’attribution ou du refus de cette aide.
Tableau récapitulatif de l’intervention d’une TISF
2003 2004 2005
81 familles pour un total
de
18 242 heures d’aide
85 familles

29
*les dotations d’heures TISF
Heures allouées Heures consommées
PMI 18 420 14 005
ASE 13 985 15 602
ASG 1 705 1 832
Total Département 34 110 31 439
On ne dispose que de données purement gestionnaires qui ne
permettent pas une analyse des besoins : heures allouées et
consommées, mais pas d’informations sur le nombre de
situations bénéficiaires ;
Les dotations d’heures TISF se répartissent par service (DASEF,
PMI, ASG), mais les dotations ne correspondent pas aux
utilisations : ainsi observe-t-on que la DASEF est en surutilisation,
alors que la PMI est en sous-utilisation ; Ces chiffres
s’expliquent notamment par les contraintes liées à la répartition
par Direction et Service d’une part, et entre institution d’autre
part (CAF, CGSSM).
*- L’Aide Educative Judiciaire – A.E.M.O.
Les mesures judiciaires d’AEMO sont assurées par un service d’AEMO
habilité justice. On compte11 éducateurs et 25 mesures par éducateurs.
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Présents au 01 janvier 276 291 309 325 349 385 418
Nombre d'enfants suivis 278 293 333 291 252 352 262
Nombre d'enfants sortis 263 276 317 269 216 319 268
En charge au 31 décembre 291 308 325 347 385 418 412
prise en charge dans l'anné 554 584 642 616 601 737 680
Capacité autorisée 25x9=225 25x9=225 25x10=250 25x11=275 25x11=275
Activité réelle 554 584 642 616 601 737 680
Taux d'activité 117,96% 120,92% 102,65% 92,07% 118,50%
Prix de journée 9,53 € 7,68 € 9,21 € 8,85 € 7,22 € 12,39 € 10,56 €

30
On observe que :
o le nombre d’enfants au 1 er janvier de chaque année évolue de façon
significative ;
o le nombre d’enfants suivis connaît une baisse assez significative
depuis 2002, permettant de revenir à un nombre d’enfants suivis
inférieur à ce que l’on observait il y a 5 ans ;
o le nombre d’enfants sortis, après avoir augmenté en 2001, connaît
une baisse significative depuis ans. Il s’agit probablement d’une
conséquence de l’augmentation de la durée des mesures ;
o le nombre d’enfants présents au 31 décembre reste relativement
constant ;
o le nombre de prise en charge dans l’année a connu une
augmentation en 2001 et est en baisse depuis 3 ans mais de façon
très relative ;
o la capacité autorisée a augmenté à deux reprises en 2001 puis en
2002, mais en raison de l’augmentation de la durée des mesures,
cette augmentation de capacité ne permet pas de réguler la
suractivité du service ; or depuis 5 ans, le service est en suractivité
majeure (+118,5% en 2003).
*Les clubs de prévention spécialisée
En application de l’article 221-1 2° du CASF, « dans les lieux où se
manifestent des risques d’inadaptation sociale, le département participe à
des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou
la promotion sociale des jeunes et des familles. Elles comprennent :
• Des actions tendant à permettre aux intéressés d’assurer leur
propre prise en charge et leur insertion sociale,
• Des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et
des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu,
• Des actions d’animations socio-éducatives. »
L’activité des clubs de prévention spécialisée est assurée par l’ADAFAE.

* Les foyers de Jeunes Travailleurs
31
Il existe 2 FJT dans le département, le FJT Les Cycas et le FJT La
Ruche, financées par la collectivité départementale.
Hébergement en Foyer de jeunes Travailleurs :
2003 2004 2005
68 jeunes 65 jeunes
*L’accueil de la mère et de l’enfant
La mission d’accueil pour les femmes enceintes et les mères avec leurs
enfants est confiée à l’association SOS Maternité qui dispose d’un foyer
avec une capacité d’accueil de 18 places.
Le département finance également l’hébergement en hôtel sur des
demandes spécifiques pour des couples avec enfants en difficulté de
logement, des jeunes isolés avec enfants en rupture familiale, des
femmes victimes de violences conjugales.
2003 2004 2005
ND
30 femmes enceintes ou
Mères isolées
4 enfants
6 familles
* La lutte contre les violences conjugales
En 2005, 485 situations de violences domestiques ont été repérées dans
l’ensemble des circonscriptions. La collectivité a donc mis en œuvre
plusieurs stratégies pour trouver des solutions :
- la prise en charge de nuitées d’hôtel pour
l’hébergement des femmes et de leurs enfants par
le 115 et le Conseil Général.
- L’hébergement d’urgence dans des structures
d’accueil comme la Résidence de Capitaine
Manuel, SOS maternité, les hôtels sociaux et la
Résidence sociale de Balata.
- La création en 2006 du centre de Ressourcement
et d’Accompagnement dans la vie (CENDRA) pour
l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des
femmes victimes de violences conjugales et leurs
enfants

32
* Le placement en établissement
Tableau de synthèse des capacités d’accueil en établissement :
Etablissements
Capacités
autorisées
Capacité
installée
Mixité
Habilitation
justice
Commune
Foyer Départemental de l’Enfance
91
91
Oui Non Saint Joseph
Dont pouponnière
24
24
Dont enfants et adolescents
67
Filles : 67
MECS La Ruche 60 60 Non Non Fort de France
Centre socio-éducatif de Gaschette
75
75
Oui Non Robert
Dont pouponnière
15
15
Dont MECS
60
60
MECS L’Espérance 220 Garçons :
112
Non Non Fort de France
FAE le Bois Joli 19 19 Non Oui François
CAEFP La Clairière 45 30
Oui Oui Ducos
Internat : 24
Externat : 6
TOTAL 510 387
Le département dispose de 6 établissements répartis sur le territoire :
- la MECS de l’Espérance à Fort-de-France ; le Foyer d’Action
Educative le Bois Joli au François ; la Mecs et la
Pouponnière de la Sainte Famille au Robert ; la MECS La
Ruche ; le Foyer Départemental de l’Enfance à St-Joseph ;
le CAEFP La Clairière ;

33
‣ MECS de l’Espérance
Le Foyer de l’Espérance est une Maison de la Fondation des Orphelins
Apprentis d’Auteuil. Elle accueille 180 garçons de 6 ½ à 19 ans, confiés par
leur responsable légal : famille, organismes habilités services de la DASEF
(environ la moitié).
Elle propose une école primaire privée, un collège atypique, un lycée
professionnel privé et une Maison d’Enfants à Caractère Social d’une capacité
installée de 112 places, selon une convention passée avec le Conseil Général
en date du 9 mars 1999.
Le Foyer de l’Espérance est encadré par un Directeur, un chef
d’établissement et un responsable éducatif par structure pédagogique
(primaire, collège, lycée). Ils managent une équipe d’enseignants d’une part,
et d’éducateurs d’autre part. La Maison de l’Espérance dispose en outre d’un
service médico-social composé d’une psychologue, d’une infirmière, d’une
assistante sociale et d’un psychiatre. Les jeunes sont hébergés sur place et
répartis dans les 3 groupes de vie selon l’âge et la classe. L’hébergement est
de plusieurs types : dortoir traditionnel, dortoir chambre simple, dortoir
chambre double.
Les 4 piliers du Foyer de l’Espérance sont : accueillir, éduquer, former,
insérer.
Effectifs de 2003 à 2005 :
2003 2004 2005
175 184 182
Effectifs
186
184
182
180
178
176
174
172
170
184
182
175
2003 2004 2005
Nombre de dossiers rejetés :
2003 2004 2005
27 19 31

34
Nombre de dossiers rejetés
35
30
25
20
15
10
5
0
31
27
19
2003 2004 2005
Flux de 2003 à 2005 :
2003 2004 2005
62 58 54
ENTREES
Sorties 53 60 52
Flux
64
62
60
58
56
54
52
50
48
46
62
60
58
53
54
52
2003 2004 2005
Entrées
Sorties

35
Profils des jeunes accueillis :
2003 2004 2005
Troubles légers du
22 18 16
comportement
Difficultés familiales 78 141 189
Difficultés scolaires 92 128 132
Profils
200
189
150
100
78
92
141
128 132
Troubles légers du
comportement
Difficultés familiales
50
0
22 18 16
2003 2004 2005
Difficultés scolaires
‣ Foyer d’Action Educative le Bois Joli
Le FAE Le Bois Joli est une association d’Action Educative près le tribunal
pour enfants, d’une capacité autorisée de 19 places. Elle assure l’évaluation,
l’orientation et la prise en charge thérapeutique et éducative des mineurs
confiés.
Ce foyer accueille principalement des adolescents en danger physique et
moral, et en risque d’évolution vers l’inadaptation sociale.
Le FAE est encadré par un Directeur et un chef de service éducatif. Ils
managent une équipe scolaire, une équipe éducative et une équipe
paramédicale. Les mineurs sont hébergés soit à l’internat, soit en famille
d’accueil, l’établissement souhaitant différencier la fonction d’hébergement et
la fonction de prise en charge.
Cette structure a rencontré d’importantes difficultés et est actuellement
en complet remaniement de son projet.
La population accueillie se compose de jeunes en conflits avec leurs
parents ou leur famille d’accueil, des jeunes présentant des troubles du
caractère et /ou des troubles psychiatriques.

36
Effectif de 2003 à 2005 :
2003 2004 2005
22 20 23
Effectifs
24
23
22
21
20
19
18
23
22
20
2003 2004 2005
Nombre de dossiers rejetés :
2003 2004 2005
0 0 5
Nombre de dossiers rejetés
6
5
4
3
2
1
0
0 0
2003 2004 2005
5
En 2005, 5 dossiers ont été rejetés pour les motifs suivants :
- 2 pour un refus du placement,
- une opposition du jeune au placement,
- un comportement inadapté,
- une orientation différente relevant alors d’une famille d’accueil avec
projet individualisé.

37
Flux de 2003 à 2005 :
2003 2004 2005
Entrées 7 7 8
Sorties 9 7 10
Flux
12
10
8
6
4
2
0
10
9
8
7 7 7
2003 2004 2005
Entrées
Sorties
Profils des jeunes accueillis :
En 2003, la population accueillie au FAE de Bois Joli avait les
caractéristiques suivantes : relation familiale conflictuelle, comportement
prédélinquant, déscolarisation, consommation de toxiques.
En 2004, les principales caractéristiques relevées au sein des jeunes
accueillis relèvent des carences affective et éducative, et de l’enfant en
danger.
En 2005, on relève essentiellement des comportements violents dans les
profils des jeunes accueillis au foyer de Bois Joli.
‣ MECS et Pouponnière de la Sainte Famille
La Sainte Famille est une association loi 1901.
Le centre socio-éducatif est sous convention avec la DASEF depuis 1998
et comprend une pouponnière de 15 places et une Maison d’Enfants à
Caractère Social de 60 places.
Cet établissement accueille une population mixte de 0 à 3 ans pour la
pouponnière et de 4 ans au jeune majeur pour la MECS.
La pouponnière s’organise autour de 2 unités de vie de 8 enfants chacune.
La MECS se compose de 4 unités de vie pouvant accueillir 14 enfants. La
répartition dans les unités se fait selon le sexe et l’âge.
La Sainte Famille est encadrée par une directrice et un attaché de
direction. Ils managent une équipe pluridisciplinaire composée, pour la
MECS, d’une équipe éducative d’éducateurs spécialisés, de moniteurs

38
éducateurs, d’éducateurs scolaires et d’éducateurs sportifs. Elle dispose en
outre d’un service médico-social composé d’une assistante sociale, d’une
infirmière, d’une psychologue. Pour la pouponnière, un chef de service
encadre des auxiliaires de puériculture, une éducatrice de jeunes enfants et
une psychomotricienne.
Effectif de 2003 à 2005 :
2003 2004 2005
MECS 49 53 57
Pouponnière 15 16 14
Effectif
60
50
40
30
20
10
0
57
53
49
15 16 14
2003 2004 2005
MECS
Pouponnière
Dossiers rejetés :
La Sainte Famille ne tient pas de statistiques sur les dossiers rejetés et les
motifs de rejet. Cependant, le nombre de dossiers rejetés reste dans
l’ensemble marginal, et intervient principalement en cas :
- d’absence de place,
- de trop forte inadéquation entre les profils présentés, et les
prestations proposées dans le cadre du plateau technique
existant.
Flux de 2003 à 2005 :
- MECS :
2003 2004 2005
Entrées 25 35 27
Sorties 31 32 24

39
- Pouponnière :
Flux
40
35
30
25
20
15
10
5
0
35
31 32
27
25
24
2003 2004 2005
Entrées
Sorties
2003 2004 2005
Entrées 4 8 11
Sorties 6 8 13
Flux
14
12
10
8
6
4
2
0
13
11
8 8
6
4
2003 2004 2005
Entrées
Sorties
Profils des jeunes accueillis :
La population accueillie à la Maison d’Enfants à Caractère Social de la
Sainte Famille répond dans ses principales caractéristiques aux profils des
enfants accueillis en MECS. Le placement fait suite à une défaillance
familiale (difficultés sociales, carences éducatives, pathologie mentale,
toxicomanie, …) qui génère une situation à risque, ou conduit à des
maltraitances effectives. Les professionnels observent également de réelles
difficultés scolaires chez ses enfants ; les carences affectives et les difficultés
familiales, constituant un frein à l’investissement cognitif.
Par ailleurs, il est important de signaler une part croissante occupée dans
les effectifs, environ 30% des jeunes présentant des troubles complexes et
croisés (désaffiliation, rupture scolaire, rupture familiale, placements
multiples, violence, comportements déviants, pathologies mentales,
délinquance, toxicomanie).

40
‣ MECS La Ruche
La MECS La Ruche est gérée par l’Association La Ruche. Cette dernière
gère également un Foyer de Jeunes Travailleurs, une permanence Ecoute
Jeunes et S.O.S Maternité.
La MECS est sous convention avec la DASEF depuis 1998. Ses missions
sont celles prévues par les textes en vigueur et s’inscrivent dans le cadre
général des missions de protection de l’Enfance.
Elle est habilitée à recevoir 60 mineures en difficulté sociale, confiée par la
DASEF ou par le Tribunal pour enfants. La maison s’articule autour de 3
pavillons organisés par tranche d’âge.
La Ruche est encadrée par un directeur qui manage une équipe
pluridisciplinaire composée d’éducateurs spécialisées, de moniteurs
éducateurs, d’animateurs, de maîtresse de maison. La prise en charge
médico-sociale est assurée par un psychologue, une infirmière et un
pédopsychiatre.
*******
Le tableau suivant montre l’activité globale des établissements sous forme
d’effectifs cumulés.
Nombre
d’enfants placés
en
établissement
Capacités
d’accueil des 6
établissements
Nombre
prévisionnel de
journées
d’activité en
2003
Nombre réel
de journées
d’activités en
2003
Dépense totale
en €
318 416 84 921 84 195 13.822.007,00
Au 31 décembre 2003, 318 enfants étaient placés en établissement
alors que le département dispose d’une capacité d’accueil de 416 places.
Bien que les statistiques disponibles ne permettent pas de réaliser
une analyse globale et comparative rigoureuse, il ressort qu’il existe en
théorie plus de places dans les établissements qu’il n’y a d’enfants placés.
Pourtant, le discours récurrent des professionnels est inverse, à
savoir que l’on dénonce sans cesse le manque de places dans les
établissements et que de nombreuses demandes de placement sont
impossibles à mettre en œuvre.

En réalité, il semble qu’il y ait une inadéquation entre les profils
des mineurs et les projets d’accueil des établissements, sachant que les
projets d’accueil sont élaborés en fonction des moyens et ressources du dit
établissement.
De plus en plus de mineurs candidats au placement présentent des
problématiques psychopathologiques importantes, associant troubles
psychiques et troubles du comportement.
Les établissements existants sont des structures sociales, axées sur
la prise en charge socio-éducative. La dimension thérapeutique qui serait
nécessaire pour l’accueil et le suivi de ces mineurs s’avère insuffisante dans
les structures.
*Les dispositifs de pédopsychiatrie sont également saturés.
Actuellement, la pédopsychiatrie est organisée en trois secteurs fonctionnels :
Nord, Sud et Centre. Ce découpage géographique est pertinent sur le plan
fonctionnel. Il n’y a pas de lits d’hospitalisation dédiés. Les enfants et
adolescents vont en pédiatrie ou dans les différents services de Colson :
autant que possible à l’UAO en urgence et dans le service des Trois Ilets pour
le séjour.
L’équipe de liaison spécifique du centre pour adolescents a été mise
en place pour soutenir cette hospitalisation sur l’hôpital de Colson.
Secteur
Ambulatoire
Hospitalisation complète
Centre
CMP Hibiscus – glacière
HDJ adolescents autistes
HDJ autistes
HDJ
Sud
CMP « La Cotonnerie »/François
CMP « Long Pré »/Lamentin
CMP Rivière-Salée
Centre de soins pour adolescents en crise*
Filière adolescents
Nord
CMP Trinité – Robert + CATTP
CMP Saint-Pierre
CMP / CATTP Marigot
41
*Les structures de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sont
insuffisantes.
Face à cette difficulté, plusieurs associations gérant des
établissements conventionnés par le Conseil Général proposent des projets
nouveaux et expérimentent de nouvelles pratiques, tendant à l’adaptation
de la prise en charge aux nouveaux profils et nouvelles problématiques
des mineurs.

42
I.2-LE SERVICE DE PROTECTION ET DE PROMOTION DE LA SANTE, LA FAMILLE ET
L’ENFANCE (PMI)
Le Service de Protection Maternelle et Infantile a pour objectif d’offrir aux
familles un accès aisé à des structures médico-sociales gratuites de qualité et
d’apporter un soutien aux personnes confrontées à des difficultés sociales. La
mission de protection de l’enfance commune aux services de PMI, de l’action
sociale et de l’aide sociale à l’enfance occupe une place centrale dans l’action
de la collectivité départementale.
Le Service de Protection Maternelle et Infantile organise une politique de
prévention médico-sociale ainsi qu’une politique de protection et de
promotion de la santé en direction :
Des femmes enceintes,
Des femmes ayant accouché,
Des enfants de 0 à 6 ans,
Des couples,
Des jeunes et des mineurs
Les buts fixés sont :
- Diminuer le taux de mortalité périnatal, le taux de prématurité, le nombre
de handicaps pouvant être liés à la naissance, le nombre de grossesses mal
suivies, les risques de maltraitance,
- Dépister les handicaps moteurs et sensoriels afin d’orienter précocement
vers les centres spécialisés pour la meilleure prise en charge possible,
- Connaître les facteurs de risques médico-sociaux.
Des équipes pluridisciplinaires sont organisées sur l’ensemble du
territoire. Elles regroupent médecins, sages-femmes, puéricultrices,
infirmières, psychologues et personnels administratifs. Des sages-femmes et
des infirmières assurent également une fonction de conseillère familiale et
conjugale.
Un découpage du département en 7 circonscriptions (Centre I,
Centre II, Nord-Caraïbe I, Nord-Caraïbe II, Nord Atlantique, Sud Atlantique et
Sud Caraïbe) développe au total 45 centres de PMI. On compte également un
Centre de PMI dans chacun des trois principaux Centres Hospitaliers : CHU,
Lamentin et Trinité.

43
Un médecin Départemental de PMI encadre le service. Sur chaque circonscription, l’équipe pluridisciplinaire
est encadrée par un médecin de PMI responsable de circonscription.
Le tableau suivant récapitule la physionomie des 7 circonscriptions.
Répartition de l’Offre de Service du Service de Protection et de Promotion de la Santé, la Famille et l’Enfance
CIRCONSCRIPTION
POPULATION
(INSEE mars 99)
CMS
Centre de
Consultation
Pédiatrique
Centre de
Consultation
Prénuptiale, Pré
et Postnatale
Centre de
Planification
Familiale
Centre de
Grossesses à
Risques
Médecin
de PMI
Médecin
vacataire
Sage-femme
Sage-femme
visiteuse à
domicile
Puéricultrice
Infirmière
Auxiliaire
de Puériculture
Aide-
Soignante
Psychologue
Assistante
Sociale
CENTRE I 67 840 6 6 2 1
1
+ 1/SudCar 4
3
+ 1 /NCI 5 3 1
CENTRE II 62 837 2 2 2 1 1 1 2 3 1 1
SUD-CARAIBE 82 719 7 7 6 0
1
+ 1 /C1
+ 1 /SudAtl 3 2 4 2 1
SUD-ATLANTIQUE 58 927 7 7 5 2
1
+ 1/SudCar 0 2 5 2 1
NORD-ATLANTIQUE 77 654 9 9 7 0 2 0 3 4 1 1
NORD-CARAIBE I 17 924 7 7 2 1 1 0
1
+ 1 /CI 3 2 1 cf NCII
NORD-CARAIBE II 13 564 5 5 2 2 1 0 1 1 1 1 cf NCI
SERVICE CENTRAL 1 0 1 2 0 0 1
PMI Hôp.REDOUTE 1 1 1 1 1 1 3 3 2 1 1 2
PMI Hôp.TRINITE 1 1 1 0 1 0 0 1 1
PMI Hôp. LAMENTIN 1 0 1 1 1 0 1 2 1

44
Les principaux axes de prévention et de protection menés par le
service de PMI se déclinent comme suit :
Les consultations spécialisées ; elles ont lieu en centre de
planning familial, en centre de PMI, à domicile, à l’école
maternelle ainsi que lors des contrôles sanitaires des
structures de garde de la petite enfance.
Les centres de consultations se répartissent comme suit :
CONSULTATION HOSPITALIERE
NON HOSPITALIERE
Prénatale 3 28
Planification 2 16
Infantile 2 43
Pouponnière 2 ND
Des actions de prévention des mauvais traitements et de prise
en charge des mineurs maltraités.
Des actions de prévention médico-sociale.
Des programmes et campagnes de vaccination.
Des programmes d’éducation sanitaire, d’ordre général ou
spécifique, en individuel ou en collectif.
Des conventions avec des associations et structures
hospitalières pour certaines actions spécifiques
L’instruction, le suivi des dossiers et le contrôle sanitaire des
établissements concourant à l’accueil des enfants de moins
de 6 ans.
L’instruction et le suivi des dossiers des candidates assistantes
maternelles.
L’instruction et le suivi des dossiers des assistants familiaux.
Le contrôle et la formation continue des assistantes
maternelles
Le recueil d’information en épidémiologie et en santé publique
ainsi que le traitement de ces informations
L’édition et la diffusion de documents divers.

* Les ateliers prénataux
45
La mise en place d’ateliers pré et postnataux viennent renforcer cette
mission de prévention et de protection. Ils interviennent essentiellement au
niveau du service de la PMI pour animer des « groupes de compétences
parentales ». Les ateliers prénataux s’adressent aux adolescentes et jeunes
femmes enceintes en difficulté ou ayant des facteurs à risques et à leurs
partenaires. Les ateliers postnataux favorisent la relation parents-enfants.
Les équipes de Protection Maternelle et Infantile interviennent sur le terrain
en partenariat avec les équipes du service social et de la DASEF.
* Cellule Modes de Garde de la Petite Enfance
La PMI assure à travers cette cellule :
pour les assistantes maternelles d’accueil permanent : les
enquêtes préalables d’agrément et le renouvellement de ceuxci.
pour les assistantes maternelles de jour : les enquêtes et le
suivi par circonscription.
En 2005, 626 visites à domicile ont été effectuées (hors instruction
de l’agrément).
Durant cette même année, 199 assistantes maternelles non
permanentes accueillaient effectivement des enfants. 128 d’entre
elles ont alors suivi une action de formation.
Cela représente une capacité d’accueil de 741 enfants.
La cellule assure également le contrôle des 52 structures d’accueil
de jour.
Le Département propose :
29 crèches collectives
36 jardins d’enfants
2 haltes garderies
3 multi-accueils
Le service de PMI est chargé de l’édition et de la mise à disposition,
des parents et des professionnels, de la liste actualisée des modes
d’Accueil de la Petite Enfance.

46
I.3 LA DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE – D.A.S.
La Direction de l’Action Sociale a pour mission générale de venir en aide
aux personnes, familles et groupes en difficulté et de leur permettre de
restaurer ou de développer leur autonomie.
Cette direction est composée d’un directeur, d’un adjoint au directeur et
d’un conseiller technique. La Direction de l’action sociale compte 164
agents en équivalent temps plein et mi-temps dont 135 1/2 sont répartis
sur 6 circonscriptions d’action sociale sous la responsabilité d’un
conseiller socio-éducatif.
Les circonscriptions sont découpées en 75 secteurs de polyvalence pour
4000 à 9000 habitants. Ce sont 77 assistantes sociales de secteur qui
exercent une action sociale de proximité auprès de la population.
Trois autres assistantes sociales assurent au siège de la direction une
permanence d’accueil et une fonction spécialisée en « insertion sociale
étudiants ».
La DAS concourt à la mission de prévention et de protection de l’enfance
et de la famille en liaison avec les services de la DASEF et de la PMI.
Les actions d’éducation à domicile et d’accompagnement social ont pour
principal objectif de soutenir les parents dans leur devoir éducatif et
protecteur. Ces actions se complètent des actions du réseau de
partenaires : PMI, DASEF, pédopsychiatrie, CAF, Education Nationale. Le
nombre de personnes rencontrées par les assistantes sociales
polyvalentes : en permanence, en rendez-vous et en visites à domicile a
sensiblement augmenté entre 2002 et 2006.
Visites à domicile
Années 2003 2004 2005 2006
Nombre de visites à
domicile
6 560 7 055 7 042
8118
Chiffres du rapport d’activité DAS
Personnes reçues en consultations sociales
Années 2002 2003 2004 2005 2006
Nombre de personnes
reçues
24 221 24 498 25 276 26 767 30 629
Chiffres du rapport d’activité DAS

Dossiers traités
47
Années 2002 2003 2004
Nombre de
dossiers
19 186 24 616 24 748
Au titre de la prévention, les actions consistent en :
La mise en place d’actions éducatives et d’accompagnement social
des familles en amont des situations à risque.
L’élaboration et la réalisation de projets avec le concours de TISF.
Le nombre des interventions des techniciennes d’intervention sociale
et familiale progresse d’une année à l’autre. En 2004, ce sont 674
familles qui ont bénéficié de leurs prestations. Ce chiffre passe à 832
en 2005. A titre d’exemple, en 2004 les prestations de ce personnel
représentaient une prise en charge par le Conseil Général de 754 114
€ et de 11 051,81 € en 2006 pour 21 962 € euros d’intervention de
TISF.
L’attribution d’allocations mensuelles au bénéfice des familles.
Ces allocations d’entretien ont pour objectif de prévenir la dégradation
d’une situation familiale sur le plan éducatif et financier. Elles
peuvent également être versées aux jeunes majeurs en difficulté
d’insertion familiale et sociale et aux jeunes femmes enceintes. 90%
des demandes environ sont instruites par les assistants sociaux de
Conseil Général. L’enveloppe financière consacrée aux allocations
mensuelles atteint la somme de 591 959,42 € en 2003 contre
659 320,47 € en 2004. Pour la même année 2004 les bénéficiaires ont
concernés 1 363 enfants, 299 majeurs et 17 jeunes mères soit un
total de 1 679 personnes et 697 familles. Notons que les demandes
sont instruites par les assistantes sociales du Conseil Général (627).
En 2006, 445 008 € ont été accordés à 1 259 personnes et familles
sur intervention des assistantes sociales pour un total d’aides de
596 440 €.
L a mise en œuvre d’actions en faveur des enfants scolarisés en
cycle préélémentaire et primaire en raison de l’absence de service
social dans ces établissements ; participation aux équipes
éducatives, CDES, CCPE, RASED ; sollicitation des fonds sociaux
collégien et lycéen.
Dans ce registre, 710 interventions ont été réalisées par le service social
de secteur de manière isolée ou en partenariat. En 2004, elles
atteignaient 784.
Au titre de la protection, le service social assure la formalisation de
signalements d’enfants en danger après évaluation des situations. Les
signalements sont ensuite transmis à l’autorité administrative. Des

48
mesures d’action éducative peuvent également être proposées dans
l’intérêt de l’enfant par les assistants (tes) du service social. Parmi toutes
les missions de cette direction, la protection de l’enfance occupe une
place toute particulière. La mobilisation sans cesse croissante des
assistants sociaux sur le terrain découle non seulement du caractère
sensible de l’activité mais aussi du partenariat souvent à l’origine des
signalements (éducation nationale, hôpitaux, justice, secteur de
psychiatrie générale et de pédopsychiatrie, associations).
La DAS a transmis au Président du Conseil Général ou à l’autorité
judiciaire :
- 175 signalements en 2002
- 245 signalements en 2003
- 330 signalements en 2004
- 390 signalements en 2005
- 333 signalements en 2006

49
Conclusion du bilan quantitatif
Chacune des directions et services a développé des outils
permettant d’établir des statistiques et des tableaux de bord.
Toutefois, le bilan quantitatif a été limité pour plusieurs raisons,
dont essentiellement :
Une lecture par dispositifs d’intervention n’autorise pas une
lecture globale au niveau du Conseil Général et du
Département;
Une situation individuelle ou familiale suivie simultanément
ou en séquence par plusieurs dispositifs est comptabilisée
plusieurs fois;
L’hétérogénéité des modalités de calcul des effectifs entraîne
une non comparabilité des données : stock, flux externes,
flux internes;
Des recoupements manuels de données sont effectués mais
entraînent souvent des erreurs ;
Il est essentiel que le Conseil Général dispose de tableaux de bords
nécessaires au pilotage éclairé des dispositifs d’action sociale et
médico-sociale.
La création de l’Observatoire Départemental de l’action sociale et
médico-sociale constitue une réponse adaptée, permettant la
production en temps réel, de tableaux de bord homogènes et de
statistiques quantitatives et qualitatives.
Perspectives :
L’analyse quantitative montre que les mesures d’aide en milieu ouvert
restent une réponse très utilisée dans le champ de la protection de
l’enfance ce qui tend à démontrer son utilité dans le panorama des
modes de prises en charge des problématiques rencontrées.
Toutefois, face à l’aggravation des problématiques individuelles et surtout
familiales, les durées de mesures ne suffisent plus et l’on observe une
augmentation de la durée de prise en charge.
Une réponse éducative à une problématique trop complexe :
L’Aide Educative en Milieu Ouvert est une mesure qui est mise en place
dans des situations particulièrement problématiques et très difficiles sur
le plan familial. Ces situations sont complexes et associent des
problématiques diverses qui ne peuvent se réguler par une seule réponse
éducative. Les équipes, conscientes de cela, s’évertuent à répondre aux
autres dimensions : psychologiques voire psychopathologiques, familiales
systémiques, sociales, en utilisant le réseau de partenaires (lui-même
saturé donc peu disponible). Cette tentative de « qualité malgré tout »

50
mobilise considérablement les professionnels sur le plan humain et les
résultats ne sont que rarement à la mesure de l’investissement.
L’aide éducative en milieu ouvert doit constituer l’axe éducatif d’une
prise en charge globale médico-sociale de la situation, articulée en
cohérence, dans un projet individualisé unique et conjoint à l’ensemble
des intervenants, projet élaboré de façon pluridisciplinaire au terme
d’une évaluation globale de la situation se situant en amont de
l’intervention.

51
II. L’OFFRE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE: BILAN QUALITATIF
L’analyse de l’existant qui a été réalisée pour l’élaboration de ce schéma
départemental de l’enfance a été conduite dans différents domaines :
‣ analyse organisationnelle, par interviews des acteurs de terrain et par
étude documentaire,
‣ analyse des procédures, par interviews des professionnels
‣ analyse des pratiques au travers des études de cas reflétant la réalité
du terrain
‣ analyse des ressources humaines
Les partenaires principaux intervenant dans le champ de l’enfance ont
également été sollicités lors d’interview.
Des interviews en situation de groupe d’enfants placés et de parents
d’enfants placés ont été menées.
* Le point de vue des enfants
Afin de recueillir le point de vue des enfants, un groupe d’enfants et
adolescents suivis par un ou plusieurs services de protection de
l’enfance, a été interviewé.
Ils étaient invités, à partir de leur expérience, à évaluer spontanément
l’aide qui leur a été proposée.
Les points principaux suivants ont été abordés :
Les enfants se disent globalement satisfaits et considèrent
que, même si cela a été difficile, l’aide apportée leur a été
significativement utile ;
Les enfants qui ont connu des placements familiaux ont
indiqué qu’il leur semblerait plus adéquat de recourir plus
précocement à ce type de placement, expliquant que l’enfant
a envie de s’attacher à des adultes bienveillants, alors que
l’adolescent a besoin de se séparer et de s’opposer à l’adulte
et qu’il est, dans ces conditions, bien difficile de tisser un lien
affectif suffisant.
Les enfants ont signifié leur incompréhension par rapport au
déficit de prise en charge de leur(s) parent(s). Ils
expliquent que s’ils sont protégés c’est parce qu’à un moment
leur(s) parent(s) ont été en grande difficulté, voire souffrent de
troubles mentaux. Si l’enfant comprend qu’on intervienne
auprès de lui pour le protéger, il ne comprend pas pourquoi

52
on n’intervient pas plus directement auprès du ou des
parents pour traiter la cause initiale du problème ; Les
enfants ont exprimé que, sans un tel travail auprès des
parents, leur retour en famille, souvent promis, sera soit voué
à l’échec, soit impossible.
Les enfants ont beaucoup apprécié ce temps d’échanges sur
leur parcours dans les systèmes de protection de l’enfance. Ils
ont apprécié l’échange en groupe, mais également le fait d’être
partie prenante d’une évaluation de l’aide qui leur est
destinée. Ils ont largement formulé leur souhait qu’une
instance analogue soit instituée dans le Département.
* Le point de vue des parents
Un groupe de parents dont les enfants sont suivis par un ou
plusieurs services de protection de l’enfance a été interviewé.
Ils étaient invités, à partir de leur expérience, à évaluer l’aide qui
leur a été proposée.
Les points principaux suivants ont été abordés :
Les parents sont relativement satisfaits.
D’un coté il y a les parents qui ont trouvé un étayage
rassurant dans l’intervention sociale proposée ;
D’un autre coté, il y a les parents qui ont vécu le placement
de leur enfant comme un « rapt » et ont eu le sentiment d’être
évincés ;
De ces échanges, il est globalement ressorti que les parents se
posent comme partenaires de la protection de leur enfant, bien
plus que comme bénéficiaires de l’aide.
La question du droit des parents, de l’autorité parentale, est posée
au centre du débat.
Si les enfants mettent en avant que ce sont leurs parents qui ont
« un problème », les parents considèrent que c’est leur enfant qui en
a un. La non-conscience et parfois même le déni de la
problématique sont dans bien des cas à l’origine de cette tension.
Comment concilier le respect des droits parentaux, l’intervention
familiale et la protection de l’enfant ?

53
II.1 LES PROBLEMATIQUES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
* Demandes explicites des usagers
Le tableau suivant reprend les demandes explicites les plus
fréquentes des usagers :
Demandes explicites mineurs Fqc %
Absence de demande 40 36,70%
Travail avec la famille 37 33,94%
Aide par rapport aux difficultés personnelles 9 8,26%
Orientation 8 7,34%
Professionnel 6 5,50%
Scolaire 6 5,50%
On observe tout d’abord que près de la moitié des usagers ne
formulent aucune demande par rapport à l’aide sociale ou
médico-sociale.
Ce constat conduit à deux remarques :
Un travail de fond autour de l’engagement et la
participation de l’usager à son projet doit être mené en lien
avec les nouvelles exigences de la loi 2002-2 ;
L’absence de demande doit être également comprise comme
un symptôme chez ces mineurs qui, provenant de milieux
très carencés, présentent, pour beaucoup d’entre eux, une
véritable pathologie du lien.
Près de 40% des usagers, soit quasiment tous ceux qui s’expriment
par rapport à leur projet, réclament un travail sur le système
familial.
Ils interpellent les intervenants du côté des carences des réponses
et du côté de la source de leur difficulté. Cela corrobore les propos
tenus par les enfants interviewés (voir plus loin, dans la section sur
l’analyse qualitative de l’offre sociale et médico-sociale).
* Demandes des familles

54
Il est avant tout important de préciser que si l’on s’interroge sur
la demande des familles, tout membre de la famille confondu, la
majorité des réponses concerne la mère du mineur. Ceci est en lien
avec la monoparentalité maternelle très importante en Martinique
et en particulier dans la population suivie.
Demandes explicites familles Fqc %
Garde des enfants 29 26,61%
Mère demandeuse 20
placement 10
retour en famille 8
Absence de demande 23 21,10%
Relations familiales 19 17,43%
Mère demandeuse 11
travail sur la relaiton mère-enfant 4
rejet ou séparation 7
Là encore on remarque que dans 21% des cas, la famille n’est pas
en demande. Nous pouvons reprendre ici les deux remarques à ce
sujet, à savoir :
Un travail de fond autour de la recherche d’adhésion et de
collaboration des familles doit être mené en lien avec les
nouvelles exigences de la loi 2002-2 ;
L’absence de demande doit être également comprise comme
un symptôme chez des parents présentant des profils très
carencés et, présentant, pour beaucoup d’entre eux, une
véritable pathologie du lien.
Lorsqu’une demande est formulée, elle concerne essentiellement le
lieu de garde ou d’hébergement de l’enfant, avec une répartition
quasiment homogène entre une demande de retour en famille que
de placement.
Il est tout de même quelque peu alarmant de voir que les
demandes des parents sont focalisées sur le lieu où vit l’enfant
et non sur les difficultés qu’il peut rencontrer, réduisant
l’intervention sociale et médico-sociale à un mode d’hébergement.
Cette focalisation fait écho d’une part à la souffrance de certains
parents d’être séparés de leurs enfants, et au besoin de certains
d’être séparés de leurs enfants.
Mais au-delà de ce facteur d’ordre affectif, on peut aussi
s’interroger sur la représentation que les parents ont des lieux
de prises en charge, réduits à des lieux d’hébergement en rupture
familiale.

II.2 L’EXPERTISE CLINIQUE DES ACTEURS DE TERRAIN
55
En collaboration avec les professionnels intervenant auprès des
situations, le cabinet de consultants a réalisé l’analyse approfondie
de la problématique individuelle et familiale, ainsi que l’analyse de
l’intervention spécialisée pluridisciplinaire mise en œuvre sur plus
d’une centaine de situations.
Les données diagnostiques, qui sont ici présentées, sont issues de
ces analyses, de sorte qu’il s’agit d’informations reflétant assez
fidèlement la réalité du terrain.
L’état des lieux actualisé, ici présenté, montre que le cœur des
problématiques est essentiellement d’ordre psychologique et même
psychopathologique.
Les problématiques éducatives et sociales n’ont bien évidemment
pas disparu et sont toujours très significatives. Toutefois, elles
apparaissent plutôt comme étant un facteur étiologique et
environnemental, mais non plus comme la problématique centrale
à traiter.
Evoluant depuis la prime enfance dans des contextes familiaux et
sociaux de plus en plus carencés, les personnes voient leur
développement psychologique gravement compromis, de sorte
qu’aujourd’hui, un grand nombre d’usagers présentent des
difficultés psychologiques et des troubles psychopathologiques de
plus en plus graves. Ce niveau d’analyse correspond à ce que les
consultants du cabinet EVACLIQ désignent sous le terme de
structure du problème de la personne.
Ces difficultés et troubles génèrent une inadaptation, donnant lieu
à des comportements et des conduites qui mettent en danger la
personne elle-même, la cellule familiale et également dans de
nombreux cas le corps social. On se situe alors du coté des
conséquences de la problématique, ce qui peut être désigné ci-après
sous le terme de risque.

56
* Diagnostics étiologiques
Quels sont les facteurs individuels et familiaux qui semblent être
les plus significatifs dans le développement de la problématique
actuelle ?
Facteurs de risque Fqc %
milieu carencé 40 36,70%
dynamique familiale 31 28,44%
sexualité 19 17,43%
troubles psychiques 19 17,43%
maltraitance 17 15,60%
fonctions parentales 11 10,09%
répétition transgénérationnelle 8 7,34%
socialisation 8 7,34%
limite intellectuelle 5 4,59%
violence 5 4,59%
addictions 3 2,75%
intoxication intra-utérine 3 2,75%
troubles neurologiques 3 2,75%
délinquance 1 0,92%
Les carences et notamment les carences
affectives sont le facteur étiologique le plus
fréquent - 36%
Les problématiques familiales et notamment
l’absence de modèles identificatoires
structurants (troubles identitaires) et un
milieu familial pathogène - 28%
Problématique liée à la sexualité, avec
notamment une importante victimisation
sexuelle - 17%
Troubles psychiques parentaux,
notamment concernant la mère – 17%
La maltraitance apparaît également comme
un facteur étiologique significatif – 15%
Une carence de la fonction parentale et
notamment paternelle – 10%
Il est important de préciser que les professionnels ont peu souvent
accès aux pères des mineurs suivis, ce qui rend difficile l’évaluation
de l’incidence de la problématique paternelle sur la problématique
de l’usager mineur.
Toutefois, d’autres données cliniques indiquent que les pères des
mineurs suivis sont significativement concernés par des troubles
du comportement et de la conduite, avec une dominante de
violence physique, d’alcoolisme et de toxicomanie.
Cette donnée ne doit pas être sous-estimée car si dans le dossier du
mineur, le père apparaît peu, cela ne signifie en rien qu’il soit
absent de sa vie et encore moins de son développement psychique.

57
* Diagnostics structuraux
Quelle est la problématique actuelle principale ?
Les résultats sont présentés ici par type de problématique
diagnostiquée. Chaque problématique n’est pas exclusive des
autres et un même mineur peut présenter simultanément plusieurs
problématiques.
Ces diagnostics structuraux donnent des informations sur le cœur
de la problématique des usagers suivis.
Problématiques Fqc %
structuration de la personnalité 45 41,28%
comportement et conduite 22 20,18%
troubles psychiques 10 9,17%
développement cognitif 6 5,50%
maladie mentale 6 5,50%
troubles psychosexuels 4 3,67%
addictions 2 1,83%
psychosomatique 2 1,83%
troubles neurologiques 2 1,83%
socialisation 1 0,92%
Près de la moitié des usagers
présentent une problématique de
structuration de la personnalité,
notamment des troubles névrotiques
(16%), mais également des états
limites (8%), personnalités
abandonniques (6%)
Nombres d’entre eux présentent
également des troubles du
comportement (20%) qui sont
associés aux troubles psychiques
Troubles névrotiques
Parler de troubles névrotiques signifie que sur le plan de la
structuration de sa personnalité, le mineur a réussi à suffisamment
se structurer pour dépasser les fonctionnements infantiles
primaires (psychose).
Parler de troubles névrotiques signifie également que ces mineurs
sont aux prises avec un conflit psychique qui génère une
souffrance significative, des angoisses importantes, conduisant
le mineur à développer des comportements et relations
affectives défensives inadaptées.
Etat-limites
Ce type de trouble marque un échec de structuration de la
personnalité et associe généralement les symptômes suivants :
Troubles de la relation
Agressivité et impulsivité
Troubles du comportement : passages à l’acte, violence auto
et hétéro centrée

58
Troubles des conduites orales : alcool, drogue, conduite
alimentaire
Selon le versant dominant, les décompensations en phase de crise
peuvent être de nature différente, elles sont généralement assez
sévères. Ces troubles sont très difficiles à traiter. Ils nécessitent
une prise en charge la plus précoce possible, et plus
particulièrement un travail de prévention agissant sur les facteurs
étiologiques.
Troubles abandonniques
Les troubles abandonniques sont tout à fait caractéristiques des
enfants carencés sur le plan affectif.
Ce type de trouble associe habituellement :
des troubles de la relation (ambivalence, immaturité),
des symptômes dépressifs
des troubles de l’estime de soi
* Diagnostic de risque
Compte tenu de la nature de la problématique, quels sont les
risques d’évolution à envisager ?
Problématique Fqc %
comportement et conduite 52 47,70%
troubles psychiques 30 27,52%
répétition transgénérationnelle 8 7,34%
addictions 7 6,42%
Problèmes familiaux 7 6,42%
problèmes scolaires 6 5,50%
troubles génériques 6 5,50%
risque pour les enfants 4 3,67%
problèmes socio-professionnels 2 1,83%
victimisation 2 1,83%
santé physique 1 0,92%
Des troubles du comportement et de
la conduite, notamment la délinquance,
les passages à l’acte et les troubles de
la conduite sexuelle sont les risques les
plus fréquemment évoqués – 48%
Des troubles psychiques, notamment
dépression avec ou sans risque
suicidaire, mais aussi décompensation
psychotique – 27%

TITRE III :
LES ORIENTATIONS DU
SCHEMA
59

60
LA FAMILLE ET LE DEPARTEMENT : ENSEMBLE AU SERVICE DE LA
PROTECTION DE L’ENFANCE
Les parents ont la responsabilité première d’assurer l’éducation et
la protection de leurs enfants. En cas de difficulté ou de danger, à leur
demande ou sur décision d’un magistrat, ils peuvent être aidés dans
cette tâche par les services de protection de l’enfance du Conseil Général
et du Ministère de la Justice.
Le Conseil Général pilote le système de protection de l’Enfance et
assure l’organisation et la coordination de l’ensemble des dispositifs qui
contribuent à cette Mission essentielle.
Deux grandes périodes dans l’histoire de la protection de l’enfance
peuvent être repérées :
il y a eu le temps où la famille a été diabolisée et considérée comme
seule responsable, non plus de la protection de ses enfants, mais
plutôt de leur mise en danger. La protection s’est rapidement résumée
à séparer les enfants victimes de leurs parents. Ces séparations
étaient souvent radicales et durables. Ces enfants étaient devenus les
enfants de la DDASS.
Les ravages d’une telle politique sur l’enfant et sur la famille se
sont progressivement fait ressentir et une deuxième période s’est
amorcée, celle-là même dans laquelle nous sommes et qui semble
s’essouffler :
En réaction au « tout placement » de l’enfant, la famille a été
repositionnée au centre du dispositif, les textes rappelant qu’elle est la
première responsable de l’éducation et de la protection de l’enfant, et
qu’elle garde ce statut quand bien même elle rencontre des difficultés.
La collectivité s’est définie non plus comme substitut de la famille,
mais plutôt comme partenaire de la famille lui apportant une aide
(matérielle, financière ou humaine). Le placement a eu tendance à être
perçu comme une source d’éclatement de la famille, le spectre de
l’enfant brisé par le placement a beaucoup influencé les choix. La
prévention s’est posée comme la mission première et s’est définie
comme étant une mission visant essentiellement à maintenir le lien
parent-enfant et à éviter le placement. Le placement quant à lui est
devenu la mesure ultime, quand la situation est tellement grave que
l’on ne peut plus maintenir l’enfant dans sa famille.
En résumé, nous sommes passés du tout placement au tout
maintien à domicile. De nouveaux dispositifs d’aide et d’intervention ont
été développés visant tous essentiellement à permettre le maintien de
l’enfant dans sa famille.
Dans le même temps, les problématiques de ces familles et des
mineurs se sont aggravées et complexifiées. Les mineurs orientés vers les
établissements de placement et vers les structures de soins présentent

61
un développement global déjà très compromis et des troubles tels qu’ils
nécessitent de la part des institutions de placement, une révision de leur
projet.
. Une nouvelle ère de la Protection de l’enfance doit naître. Mais
pour cela, il est essentiel que l’ensemble des acteurs de la Protection de
l’Enfance s’entende sur les nouvelles orientations à donner et les
nouvelles valeurs à partager. Le schéma départemental de l’enfance en
Martinique contribue à la réflexion sur la nécessaire réforme de la
Protection de l’Enfance.
Les orientations du schéma se regroupent autour de 5 problématiques :
- l’enfance en danger
- la délinquance des mineurs et l’aide aux jeunes
- les enfants séparés de leurs familles
- l’intervention auprès des familles et des enfants
- l’observation et l’évaluation
…et de 5 axes forts :
Développer la prévention
Coordonner les interventions des professionnels
Promouvoir une politique d’aide à la famille et de soutien à la
parentalité
Diversifier les réponses de protection
Assurer le suivi du schéma

62
AXE 1 : DEVELOPPER LA
PREVENTION
De la prévention périnatale à la prévention spécialisée les modes
d’intervention en faveur de l’enfance et de la famille pour réduire les risques
sont nombreux.
Considérant la situation sur le département de la Martinique et les
récentes évolutions introduites en matière de prévention par la loi du 5 mars
2007 réformant la protection de l’enfance, il importe d’organiser sur le
territoire un maillage institutionnel et associatif favorisant une couverture
adaptée en terme d’action précoce, un rapprochement entre usager et action,
l’émergence de réponses innovantes le plus en amont possible des situations
de rupture.
En conséquence et dans la perspective de la mise en œuvre d’un
plan d’action globale touchant autant les familles que certaines catégories de
publics (enfants, adolescents, nourrissons), les axes d’intervention doivent
nécessairement s’attacher à :
- mettre en œuvre un plan d’intervention primaire
- favoriser l’accueil des publics vulnérables dans les structures de la
petite enfance
- généraliser les ateliers parents/enfants sur le département
- réorganiser l’action des TISF
- augmenter l’offre d’AEMO
- créer une maison départementale de l’adolescent
- créer une cellule départementale de traitement et d’analyse des
signalements
- élaborer un schéma de la prévention spécialisée.

FICHE ACTION 1
63
Mise en œuvre d’un plan d’action de prévention primaire
- Offrir au grand public des espaces de réflexion, d’écoute, de conseils et
d’échanges
- Fournir aux parents des outils leur permettant d’exercer en toute conscience
leur autorité
- Fournir des outils aux mineurs, leur permettant d’intégrer des principes et
les valeurs nécessaires à leur épanouissement et à leur devenir citoyen
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF PMI ; DAS, Actions de Santé Professionnels de
l’enfance et de la
famille
‣ Public visé : Mineurs et familles
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Organisation d’un séminaire sur la prévention primaire
- Mise en place d’un comité de pilotage et de groupes de travail
‣ Moyens :
Conseil général
Moyens financiers -Paiement d’un conférencier
-location de salle
- Edition de documentation
Moyens humains Aucun
Autres
‣ Echéance : 2010
‣ Résultats attendus
- Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’action de prévention primaire
‣ Critères d’évaluation
-Nombre d’actions conduites
-Nombre de partenaires impliqués
- Enquête de satisfaction auprès du public

FICHE ACTION 2
64
Favoriser l’accueil des publics vulnérables dans les structures de la petite enfance
Il existe en Martinique 29 crèches publiques et 36 structures privées
offrant une capacité d’accueil de 2393 places.
Outre les questions liées au financement de ces établissements dont le
rôle en matière de prévention pourrait être conforté, ils restent difficilement
accessibles aux publics en difficulté.
Ces structures au coté des ateliers de développement de la compétence
parentale pourraient assurer un relais efficace dans l’accompagnement des parents
si des places leur étaient proposées.
‣ Objectifs :
-Apporter aux parents en difficulté sociale des réponses de proximité en
termes d’accueil
-Des réponses souples pouvant rapidement être mises en œuvre dans le cadre
des projets d’accompagnement conduits par les travailleurs sociaux
-Des alternatives au placement des enfants.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF PMI CAF, Crèches
‣ Public visé : Enfants de 0 à 3 ans/ parents
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Etablissement de conventions avec des structures d’accueil de la petite enfance
pour réserver des places d’accueil (3 par circonscription) pour les publics en
difficulté faisant l’objet d’un plan d’accompagnement par les professionnels de
l’action sociale et médico-sociale du Conseil Général
-Mise en place d’une intervention financière à destination d’un public ciblé pour
faciliter la conduite de projet d’accompagnement
‣ Moyens :
Conseil général
Moyens financiers 20 000€
Moyens humains Aucun
Autres
‣ Echéance :
2009
‣ Résultats attendus
-Réduire les risques de danger pour l’enfant
-Faciliter l’accès à la socialisation de l’enfant
-Renforcer le lien social et faciliter l’insertion en favorisant l’accès aux structures collectives
pour les enfants.
‣ Critères d’évaluation
-Evaluation quantitative et qualitative des mesures de prévention précoce mises en
place
-Nombre de bénéficiaires du dispositif
-Nombre de places mises à disposition
-Taux d’occupation des places.

FICHE ACTION 3
65
Généraliser les ateliers parents-enfants sur le Département
L’expérimentation des ateliers prénataux, postnataux et parents/enfants
a abouti à la mise en place d’une cellule de coordination des ateliers de compétence
parentale. En continuation logique des ateliers initiés pour les futurs parents, il
s’agit de généraliser et d’étendre son champ d’intervention à l’ensemble des
circonscriptions et à des publics plus larges.
‣ Objectifs :
-Renforcer les actions de prévention précoce sur l’ensemble du territoire par :
-La mise en place des ateliers prénataux
-La mise en place d’ateliers 0-6 mois
-La mise en place d’ateliers 2-3 ans
-La mise en place d’ateliers 6 -10 ans
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
PMI DAS, DASEF UDAF, CAF,
Education Nationale
‣ Public visé :
Parents, enfants et usagers des services médico-sociaux
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Bilan des ateliers en cours
-Rencontres avec l’Education Nationale, l’UDAF et les REAPP pour préparer un
cahier des charges de ces ateliers
‣ Moyens :
Conseil général
Moyens financiers 72 000 €
Moyens humains
1 agent de manutention
1 psycho éducatrice
Autres
ADAFAE ; CCAS ; AMDOR ;
E.Nationale
* Les apports des partenaires ne sont pas fixes mais se négocient à chaque atelier.
‣ Echéance :
2008 /2012
‣ Résultats attendus
- Au moins un atelier par tranche d’âge, par circonscription
Au niveau des bénéficiaires :
- Améliorer la qualité des interactions parent/enfant
- Promouvoir les capacités et aptitudes favorisant la compétence parentale
- mieux préparer l’entrée du parent et de l’enfant dans l’univers scolaire
‣ Critères d’évaluation
-L’implication des partenaires
-Enquête de satisfaction (parents et partenaires)
-Nombre de protocoles établis avec les partenaires
-Nombre de circonscriptions pourvues d’ateliers parents/enfants
-Nombre de parents et enfants ayant bénéficié d’au moins de 2 activités dans le
cadre des ateliers parents/enfants
-Rapports d’activité

66
FICHE ACTION 4
Réorganiser les modalités d’intervention des TISF
Dans la perspective du renforcement du volet aide à domicile et prévention au
titre de la protection de l’enfance, l’action des TISF représente un outil non
négligeable. La réforme de la protection de l’enfance souligne l’importance
d’intervenir le plus en amont possible des difficultés familiales ; les TISF sont
donc un maillon important de la protection de l’enfance.
Le développement d’un partenariat coordonné, centré sur la personne, au
sein d’équipes pluridisciplinaires favoriserait la conduite de projets cohérents à
partir d’un référentiel partagé.
‣ Objectifs :
-Renforcer la coordination du dispositif d’aide à domicile
-Favoriser le maintien à domicile des enfants
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF PMI, DAS ADAFAE
‣ Public visé :
Familles en difficultés et faisant l’objet d’un accompagnement par les services
médico-sociaux
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Etablir un référentiel CAF/ADAFAE/DASEF recensant les objectifs de l’aide à
domicile spécifique et commun pour chacune des politiques
-Au niveau des familles, organiser des modalités de coordination association TISF-
DASEF/ Référent famille
-Définir le cadre de l’intervention de l’aide à domicile
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
‣ Echéance :
2008/2011
Conseil général
Aucun
Aucun
Autres
‣ Résultats attendus
-Plus grande optimisation du recours des familles à l’aide à domicile selon leurs
difficultés
-Meilleur maillage de l’offre d’aide à domicile sur l’ensemble du département
‣ Critères d’évaluation
-Edition du référentiel
-Nombre de prises en charge
-Nombre de prises en charge refusées par la CAF ou le Conseil Général, ne relevant
pas de leur champ d’intervention

FICHE ACTION 5
67
Augmenter l’offre d’AEMO
Les conclusions du rapport sur les avatars du signalement laissent en
effet apparaître que le délai entre le signalement et le début de la mesure pouvait
dépasser 200 jours ; or il est évident que dans cet intervalle les risques peuvent être
multipliés allant jusqu’au placement
Il importe alors d’engager les actions pour améliorer le service rendu aux
usagers et rapprocher l’offre de la demande.
Dans le même domaine une étude sur le nombre d’AEMO conduisant à
un placement doit être menée afin d’évaluer les mesures en attente et réajuster au
besoin les moyens du secteur associatif.
‣ Objectifs :
- Créer deux nouvelles équipes déconcentrées sur le territoire notamment une
dans le nord et une dans le sud
- Rapprocher l’action des usagers
- Améliorer la qualité du service rendu
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF
AEMO, PJJ,
ADAFAE
‣ Public visé :
-Mineurs et leurs familles
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Elaboration d’un cahier des charges
-Présentation de l’appel à projet en commission permanente
-Lancement de l’appel à projet
-Mise en place des deux équipes
-Lancement d’une étude sur le taux de satisfaction des besoins
‣ Moyens :
Conseil général
Moyens financiers Création de 4 postes
d’éducateurs spécialisés
Moyens humains
Porter à 20 le nombre
d’éducateurs spécialisés
Autres
Recherche de locaux et
de moyens
correspondants
‣ Echéance : 2008/2012
‣ Résultats attendus
-Intervention de proximité dans les familles
- Réduction du délai entre décision et mise en œuvre de la mesure
‣ Critères d’évaluation
-Nombre d’AEMO supplémentaires réalisées
-Nombre de mesures en attente et délais d’attente
-Analyse de l’activité.

FICHE ACTION 6
68
Création d’une maison départementale de l’adolescent
L’adolescence marque pour l’individu et la société le passage à l’âge
adulte et à l’autonomie. Cette période de modifications physiques, psychologiques et
sociales peut générer incompréhension et anxiété, ou compliquer des situations
difficiles voire pathologiques.
Face à ces manifestations et à l’absence d’un espace centralisateur et
pluridisciplinaire une maison départementale spécifique aux adolescents de 8 – 16
ans s’impose.
‣ Objectifs :
-Fédérer les compétences
-assurer un relais efficace
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF CID, Cellule communication Pédopsychiatres,
PMI, DAS, Actions de Santé AEMO, Ordre des
Avocats, DDJS,
Education
Nationale, COALEX
‣ Public visé : Pré adolescents et adolescents (8-16 ans), Familles
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Mise en place d’un comité de pilotage
-Lancement du projet en lien avec les partenaires institutionnels
-Définition du contenu
-création d’un lieu
-élaboration d’un guide réunissant toutes les informations nécessaires
-création d’un site Internet et mise en réseau avec les cyber bases
-mise en place d’un conseil départemental junior
‣ Moyens :
Conseil général
Autres
Moyens financiers Location d’un espace
Moyens humains Création de poste pour :
- 1coordonnateur ;
-1secrétaire
-1 Assistant(e) social
-1 Educateur Spécialisé
-1 Psychologue ETP
Vacations de médecin,
psychologue,
animateur…
‣ Echéance : 2009
‣ Résultats attendus
-ouverture d’un lieu unique d’écoute, d’expression d’information, de conseils,
d’orientation et de prise en charge anonyme en accès libre ;
-favoriser le travail en transversalité avec les professionnels intervenant auprès de
l’adolescence.
‣ Critères d’évaluation
-Qualité de l’offre
-Taux de fréquentation
-Nombre d’actions menées.

FICHE ACTION 7
69
CREATION D’UNE CELLULE CENTRALE DE TRAITEMENT ET D’ANALYSE DES
SIGNALEMENTS
Dans le domaine de la protection de l’enfance en danger la question du
traitement des informations préoccupantes constitue un enjeu majeur. A cet égard
la collectivité départementale doit affirmer son rôle central d’animateur du
dispositif, de garant d’une évaluation et d’un traitement homogènes des situations.
Cette création s’inscrit en outre dans le droit fil des dispositions de la loi
2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance qui stipule dans son
article 12 : « Le Président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de
l’évaluation à tout moment quelle qu’en soit l’origine des informations
préoccupantes ….. »
Pour répondre à cet objectif il convient d’identifier un lieu unique de
coordination.
‣ Objectifs :
‣ Réceptionner toutes les informations préoccupantes
‣ Améliorer le recueil de l’information préoccupante
‣ Apporter une plus grande réactivité dans le traitement des signalements
‣ Mise à jour et simplification du guide du signalement
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF DAS, PMI, Observatoire Justice, Education
Nationale
‣ Public visé :
Professionnels de la protection de l’enfance
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Mise en place d’un groupe de travail sur les modalités de création de cette cellule
en conformité avec la loi réformant la protection de l’enfance
-Evaluation des besoins en personnels et détermination des moyens matériels
-Révision des protocoles existants
-Présentation de la proposition d’organisation aux élus et au CTP
- Mise en place de la cellule
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
Conseil général
Création d’un poste de
secrétaire,
Redéploiement de 2
travailleurs sociaux
Autres
‣ Echéance : - Avril 2007 pour la restitution du groupe de travail
- 2008 : présentation au CTP
‣ Résultats attendus
- Acquisition d’une culture commune en matière de signalements
- Traitement approprié des informations préoccupantes pour :
- une action de prévention plus efficace et réactive
- un signalement circonstancié à l’autorité judiciaire

- Développement de la communication auprès du public et des professionnels
intervenant en faveur de l’enfance en danger
- Réduction des délais de traitement
- Améliorer la communication entre partenaires
70
‣ Critères d’évaluation
-Evaluation annuelle sur l’enfance en danger à partir des données de
l’observatoire
-Etude de la perception des acteurs de la protection de l’enfance sur
l’efficacité du système à réaliser à mi-schéma et en fin de schéma
-Nombre d’informations préoccupantes reçues des diverses institutions
(hôpitaux, éducation nationale, CCAS, CMP …) ou de personnes privées.
-Indicateurs mensuels sur les délais de traitement des signalements
-Evaluation qualitative semestrielle des traitements réalisés et des mesures de
protection mises en place.

FICHE ACTION 8
71
ELABORATION D’UN SCHEMA DE LA PREVENTION SPECIALISEE
En Martinique comme ailleurs, le regard porté sur la jeunesse est
systématiquement liée à leur supposée violence et aux risques qu’elle ferait peser
sur la société.
Face à ce constat qui confirme s’il en était besoin que cette jeunesse est avant
en danger, la collectivité départementale se doit de réaffirmer la place accordée à la
prévention spécialisée et de la repenser au regard des enjeux actuels d’insertion.
Placée depuis les lois de décentralisation sous la responsabilité des conseils
généraux, la prévention spécialisée trouve sa traduction dans deux articles du code
de l’action sociale et des familles –articles L121-2 et L221-1-.
Dans un contexte de foisonnement des politiques sociales –protection de
l’enfance et de la famille, politique de la jeunesse, développement local et politiques
de la ville, cohésion sociale-, face à la multiplicité des intervenants et considérant le
rôle nouveau accordé aux maires par la loi de prévention de la délinquance, la
définition d’un cadre général et des orientations de la prévention spécialisée qui
s’inscrirait sur l’ensemble du département apparaît comme une priorité.
‣ Objectifs :
-Procéder à un état des lieux de la prévention spécialisée
-Définir en collaboration avec les partenaires institutionnels et les municipalités les
objectifs spécifiques adaptés aux territoires concernés
-Elaborer un cadre de fonctionnement et de financement
-Encourager la contractualisation entre le Conseil Général et les partenaires.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF DAS ADAFAE, PJJ,
Municipalités
‣ Public visé :
Usagers de la protection de l’enfance
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Elaboration d’un cahier des charges pour la réalisation de l’état des lieux et l’étude
visant à définir le cadre général de la prévention spécialisée ainsi que les
orientations,
- Organisation de rencontres avec les municipalités
- Adoption du schéma de la prévention spécialisée.
‣ Moyens :
Conseil général
Autres
Moyens financiers Financement de l’étude : 30 000 €
Moyens humains
‣ Echéance : 2008/2011
‣ Résultats attendus
-Elaboration du schéma de la prévention spécialisée,
-Extension de la prévention spécialisée à l’ensemble du territoire,
-Mise en œuvre des actions,
-Signature de conventions de partenariat.
‣ Critères d’évaluation
-Nombre de conventions signées,
-Nombre d’actions conduites.

72
AXE 2 : COORDONNER LES
INTERVENTIONS DES
PROFESSIONNELS
Il est important de dépasser les champs de compétences de chacun afin
de renforcer la coordination autour des parcours des enfants, des jeunes et des
familles.
Ainsi, dans le processus de coordination du dispositif de protection de
l’enfance, le pilotage commun permet d’impulser une dynamique à travers :
La formalisation des partenariats qui se traduisent au quotidien auprès
des familles
L’élaboration d’outils communs permettant d’assurer la mise en place et
le suivi des objectifs du schéma
L’élaboration d’un référentiel partagé assurant l’homogénéité de
l’évaluation.
Les orientations du schéma pour la période 2008/2012 s’articulent
autour des axes suivants :
-Former les professionnels dans le domaine de l’enfance en danger
l’Enfance
-Formaliser le partenariat entre la pédopsychiatrie et l’Aide Sociale à
-Renforcer le partenariat autour du placement familial spécialisé
-Mener une recherche action sur l’AEMO
-Elaborer un guide des procédures et du rôle de chacun des partenaires

73
FICHE ACTION 9
Formation des professionnels dans le domaine de l’enfance en danger
Des professionnels d’horizon divers (Conseil Général, Education
Nationale, Hôpitaux..) ont à traiter de l’enfance en danger. Afin d’homogénéiser les
pratiques et les critères d’évaluation il est essentiel qu’ils puissent parler le même
langage, et la formation est le moyen de créer cette synergie interinstitutionnelle.
‣ Objectifs :
-Améliorer la qualité de l’évaluation des situations d’enfants en danger
-Produire un référentiel commun à l’ensemble des professionnels de repérage des
signes de danger
-Améliorer la qualité du rapport d’évaluation
-Produire une grille de lecture du signalement
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF PMI, DAS, DRH Justice, Education
Nationale,
Pédopsychiatrie
‣ Public visé : 200 Travailleurs sociaux
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Elaboration du cahier des charges de la formation définissant les axes prioritaires
-Mobilisation des fonds européens
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
‣ Echéance : 2008/2012
Conseil général
A évaluer avec la DRH
Autres
‣ Résultats attendus
-réduction du nombre des signalements retournés par la justice
-Amélioration de la qualité de la réponse en faveur des enfants et de leur famille
-Augmentation du niveau d’expertise des professionnels qui signalent.
‣ Critères d’évaluation
-Taux de retour des signalements non conformes

FICHE ACTION 10
74
FORMALISER LE PARTENARIAT ENTRE LA PEDOPSYCHIATRIE ET L’AIDE SOCIALE A
L’ENFANCE
L’articulation entre le sanitaire et le social semble essentielle car non
seulement, elle permet de mieux connaître les missions de chaque institution
intervenant dans le domaine de l’enfance, mais aussi d’assurer les conditions d’un
meilleur suivi des enfants présentant des difficultés et des troubles révélateurs
d’une pathologie mentale sous-jacente.
‣ Objectifs :
-Favoriser un travail de coordination entre les structures autour des situations
individuelles, ce, dans le respect des personnes et conformément aux règles
éthiques des différentes disciplines afin d’optimiser la prise en charge des mineurs
présentant des troubles de santé.
-Organiser autour de protocoles ad hoc les modalités de relais des prises en
charge
-Développer la capacité de réponse de la pédiatrie et de la pédopsychiatrie
(accueil d’urgence, accueil de jour, hospitalisation séquentielle)
-Recherche d’une réponse plus réactive pour la prise en charge des adolescents
-Construire un outil qui facilite l’entrée dans le réseau avant la mise en place de
structures annexes.
- Améliorer la circulation de l’information
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF
Foyer Départemental de
l’Enfance
DSDS, ARH, PJJ,
Pédopsychiatrie
‣ Public visé : Mineurs et adolescents
‣ Modalités de mise en œuvre :
- Elaborer des protocoles ad hoc avec la pédopsychiatrie
- Formaliser la collaboration avec le secteur libéral de soins et les services
hospitaliers du département
-Elaborer des fiches de liaison interinstitutionnelles
‣ Moyens :
Conseil général
Autres
Moyens financiers Sans
Moyens humains Sans
‣ Echéance : 2009
‣ Résultats attendus
-Extension de la fonction des groupes ressources
-Meilleur éclairage dans les orientations et les prises de décisions par la présence
permanente des partenaires
-Complémentarité à la qualité des prestations rendues globalement aux familles,
aux enfants et aux jeunes
‣ Critères d’évaluation
- Les protocoles de fonctionnement
- Nombre de rencontres avant les synthèses, les décisions et prises en charge
réalisées dans le cadre des protocoles ad hoc.

FICHE ACTION 11
75
RENFORCER LE PARTENARIAT AUTOUR DU PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE
Le placement familial spécialisé à destination des enfants autistes et
psychotiques mis en place en partenariat avec COLSON en 1990 est un outil non
négligeable dans le dispositif de protection de l’enfance. Sa vocation éducative et
soignante se doit d’être renforcée par une amélioration du partenariat
institutionnel.
‣ Objectifs :
-Renégocier le partenariat institutionnel autour de ce public
-Renforcer la professionnalisation et l’harmonisation autour des pratiques de cet
accompagnement spécifique
-Clarifier les procédures de prises en charge lors du passage à l’âge adulte des
autistes.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF PMI, DPAPH, MDPH Pédopsychiatrie
‣ Public visé :
- Institutions partenaires
- Ensemble des professionnels concernés
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Révision des protocoles de prises en charge
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
‣ Echéance : 2008/2010
Conseil général
sans
sans
Autres
‣ Résultats attendus
-Redéfinition du cadre d’intervention et des modalités de prise en charge des
enfants autistes et psychotiques.
-Clarification du partenariat institutionnel.
-Mise en place d’un protocole d’action pour le passage des autistes dans le
dispositif de prise en charge des adultes handicapés.
‣ Critères d’évaluation
-Bilan qualitatif et quantitatif annuel
- Nombre d’admissions dans le dispositif
- Définition et adoption du protocole
- Analyse qualitative des modalités de passage dans le dispositif de prise en
charge des adultes.

FICHE ACTION 12
76
MENER UNE RECHERCHE ACTION SUR L’AEMO
L’AEMO permet de traiter dans leur milieu naturel les difficultés
familiales, comportementales, éducatives qui peuvent constituer un risque ou un
danger pour l’enfant. Au fil du temps, les motifs de prise en charge ont évolué, les
ordonnances de prise en charge concernent des situations familiales extrêmement
dégradées et pour lesquelles il n’existe pas d’autres solutions à court et à moyen
terme que celles de tenter un accompagnement éducatif à caractère judiciaire
Ces situations font l’objet d’un traitement adapté mais elles devraient
également être reprises et analysées dans tout le processus de prise en charge.
Une recherche-action interrogeant l’efficacité des actions concourrait à
une meilleure adaptation des mesures éducatives en milieu ouvert aux besoins de
la population.
‣ Objectifs :
- Repérer la place particulière de l’AEMO dans l’ensemble des prestations de
la protection de l’enfance
- Assurer une meilleure maîtrise de la qualité de l’AEMO
- Apporter des réponses innovantes et mettre en place une mesure d’AEMO
renforcée
- Systématiser les temps de rencontre entre les professionnels de l’AEMO,
leurs principaux partenaires et des chercheurs travaillant sur le terrain de la
protection de l’enfance.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF DAS AEMO, JUSTICE
‣ Public visé :
-Acteurs de la protection de l’enfance et les partenaires
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Elaboration du cahier des charges
- Lancement de l’appel d’offre
‣ Moyens :
Conseil général
Moyens financiers 20000€
Moyens humains
Autres
‣ Echéance : 2008/2010
‣ Résultats attendus
-Mieux cerner les enjeux de l’action éducative en milieu ouvert

77
FICHE ACTION 13
ELABORATION D’UN GUIDE DES PROCEDURES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
ET DU ROLE DES ACTEURS
La protection de l’enfance est un dispositif complexe sur lequel il est
nécessaire de communiquer aussi bien en direction des professionnels médicosociaux
et sociaux du Conseil général, qu’en direction des partenaires et du grand
public.
L’élaboration d’un guide intégrant le rôle des acteurs et consultable sur
Internet serait de nature à faciliter la connaissance et la reconnaissance mutuelles.
‣ Objectifs :
- Présenter des missions, des procédures et des acteurs de la protection de
l’enfance
- Eclairer les professionnels au contact des mineurs sur les circuits, les
attitudes à adopter, les personnes à contacter
-Formaliser un référentiel de l’intervention du travailleur social en protection
de l’enfance, en s’appuyant sur les chantiers en cours, les référentiels nationaux et
départementaux existants.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF/OBSERVATOIRE DAS, PMI, CID, Service
Communication
Autorités
Judiciaires
‣ Public visé :
-Les professionnels en contact avec les mineurs
-Les professionnels de l’enfance
-Le grand public
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Recensement de toutes les prestations et mesures
-Elaboration du guide
-Mise en ligne du guide
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
‣ Echéance : 2008/2010
Conseil général
Frais d’impression
Mise à disposition d’un
agent
Autres
‣ Résultats attendus
- Information pratique des acteurs
- Réalisation d’un référentiel de l’intervention du travailleur social pour l’enfance
- Amélioration de la prise en charge et de la qualité de l’accompagnement

- Meilleure collaboration interinstitutionnelle.
78
‣ Critères d’évaluation
- Bilan quantitatif et qualitatif annuel
- Nombre de consultations en ligne.

79
AXE 3 : PROMOUVOIR UNE
POLITIQUE D’AIDE A LA FAMILLE ET
DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
La famille contemporaine connaît des mutations profondes qui
apparaissent dans l’évolution des structures familiales.
L’évolution des représentations des parents auprès des
professionnels doit permettre de garantir le respect des droits des parents.
Il convient d’adapter et de développer des réponses destinées à
soutenir la parentalité en s’appuyant sur les potentialités de l’environnement
familial et en valorisant au quotidien le rôle des parents.
Cette démarche doit viser au soutien de la parentalité et est à ce
titre, le corollaire de toute action de protection de l’enfance.
Dans ce cadre les axes prioritaires retenus sont :
-Faire émerger des groupes de parole de parents
-Développer des lieux d’accueil parents/enfants

FICHE ACTION 14
80
FAVORISER L’EMERGENCE DE GROUPES DE PAROLE DE PARENTS
Face aux mutations sociales actuelles qui déstabilisent les parents dans
leur tâche éducative auprès des enfants, les groupes de parole de parents qui
constituent de nouvelles approches de soutien à la parentalité, seraient un outil
intermédiaire d’aide dans la perspective de la création d’une maison de parents.
‣ Objectifs :
- Accompagner les parents
- Développer l’offre d’écoute et d’échange à disposition des parents
-Soutenir les initiatives des parents inscrites dans des démarches de
développement social durable
-Favoriser la mise en place de groupes de parole et d’actions collectives
-Soutenir les associations familiales et les REAAP qui contribuent à l’existence
de groupes de parents et autres actions collectives de soutien à la parentalité.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF DAS, PMI UDAF, AEMO, CAF,
ASSOCIATIONS
‣ Public visé :
- Mineurs et leurs familles
‣ Modalités de mise en œuvre :
- Recensement des actions mises en œuvre dans le champ du soutien à la
fonction parentale
- Participation au comité de sélection et de financement des projets
-Participation à l’évaluation des actions menées.
‣ Moyens :
Conseil général
Moyens financiers 5000€
Moyens humains
Autres
‣ Echéance : 2008/2012
‣ Résultats attendus
- Aide et réassurance des parents
- Légitimation et valorisation des parents dans leur rôle
- Meilleur soutien des compétences parentales
‣ Critères d’évaluation
- Rapport d’activité
- Nombre de groupes de parole de parents et d’actions collectives mise en place
par circonscription
- Taux de fréquentation des parents.

81
FICHE ACTION 15
DEVELOPPER LES LIEUX D’ACCUEILS PARENTS/ENFANTS
CONSTRUIRE UN CADRE DE REFERENCE DES VISITES MEDIATISEES
Le dispositif de protection de l’enfance dont une des modalités est
l’accueil se doit de développer les outils susceptibles de retisser le lien
parent/enfant.
Il apparaît en effet essentiel que cette dimension fasse l’objet d’une action
particulière pour faciliter le retour en famille des enfants placés chaque fois que
possible ; maintenir les relations entre membres d’une même fratrie et opérer une
action durable sur le traitement de la parentalité.
Comme pour l’action précédente les REAAP (Réseau d’Aide, d’Appui à la
Parentalité) pourraient être un réseau efficace à mobiliser.
‣ Objectifs :
- Renforcer la responsabilisation des parents dans la prise en charge des enfants
confiés.
- Replacer les parents dans leur rôle et obligations
- Identifier des lieux de rencontres médiatisées dans le cadre du placement afin
de travailler à l’amélioration des relations familiales dans un lieu neutre de la
cellule spécialisée et de la famille
- Elaborer un référentiel de mise en place et d’accompagnement des visites
médiatisées (forme d’aide, identification des circonstances exigeant cette aide,
conditions de mise en œuvre…)
-Professionnaliser et harmoniser l’accompagnement des visites médiatisées.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF PMI, DAS, DGA2 Associations,
Justice, Ordre des
Avocats
‣ Public visé :
- Mineurs et leurs familles
- L’Ensemble des acteurs de la protection de l’Enfance
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Lancer un appel à projet auprès des associations
-Intégrer les visites médiatisées dans le projet d’accompagnement des
familles
- Renforcer le travail d’observation ou d’élaboration du lien parentsenfants
dans ce contexte.
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
Conseil général
sans
Autres

82
‣ Echéance : 2008/2010
‣ Résultats attendus
-Adopter des définitions communes des termes : médiation, médiatisation, visites
surveillées
-Identifier des lieux d’exercice de cette prestation
-Consolider les liens parents/enfants et fratries chaque fois que nécessaire
‣ Critères d’évaluation
- Qualité de la relation parents-enfants
- Qualité des relations entre membres d’une même fratrie
- Bilan annuel
- Nombre de rencontres organisées
- Nombre de lieux identifiés
- Elaboration d’un référentiel validé par les acteurs
- Analyse de la perception des professionnels
- Retours séquentiels ou définitifs en famille

83
FICHE ACTION 16
REAFFIRMER LA PLACE DE LA FAMILLE ET SOUTENIR LA PARENTALITE
- Même si élever des enfants repose avant tout sur les parents, on peut dire
que ce n’est pas seulement leur affaire. La famille élargie, les amis, les voisins, les
enseignants, les professionnels, constituent des ressources qui dans le contexte
actuel semblent quelque peu défaillantes
-L’intervention publique au sein des familles, dans leur intimité même si elle
est par nature complexe, doit être considérée comme un renfort dans un processus
de co-construction et non de substitution. Elle doit fournir aux parents des outils
leur permettant d’exercer en toute conscience leur autorité et donner des outils aux
mineurs, leur permettant d’intégrer des principes et les valeurs nécessaires à leur
épanouissement et à leur devenir citoyen.
-Dans ce champ il importe de développer le partenariat avec des associations
familiales et les réseaux d’écoute afin de renforcer auprès des familles une offre
d’accompagnement de proximité au titre de la prévention.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF PMI ; DAS, Actions de Santé CAF, Associations
familiales, REAAP,
CCAS
‣ Public visé : Mineurs et familles
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Définir des protocoles avec les partenaires et notamment la CAF
-Préciser par territoire le rôle des communes des associations et des services du
conseil général
‣ Moyens :
Moyens
financiers
Moyens
humains
Conseil général
-subvention aux associations
Montant à définir en fonction du plan
d’intervention qui sera retenu
Aucun
Autres
CAF
‣ Echéance : 2010
‣ Résultats attendus
- développement des actions de soutien à la parentalité
‣ Critères d’évaluation
-Nombre d’actions conduites
-Nombre de partenaires impliqués
-Enquête de satisfaction auprès du public

84
AXE 4 : DIVERSIFIER LES
MODALITES DE PRISE EN CHARGE
DES ENFANTS CONFIES
L’accueil physique de l’enfant doit revêtir des modalités qui garantissent
les droits des mineurs et de leur famille et mettent en œuvre des actions de
prévention des inadaptations du comportement et de l’exclusion.
A cet égard, l’accueil dans des établissements ou chez des assistants
familiaux demeure pertinent pour des enfants en difficulté sociale et familiale et/ou
présentant des troubles de la personnalité.
Au-delà des réponses existantes, de nouvelles pistes de travail doivent
être explorées, mises à l’étude, expérimentées pour offrir des approches ajustées
aux besoins et prendre en compte les intérêts spécifiques.
Les orientations prioritaires se traduisent dans les actions suivantes :
- Adapter les établissements aux nouvelles exigences de la prise en
charge des mineurs et construire un cadre de référence pour le contrôle des
établissements.
- Améliorer l’accueil familial
- Mettre en place un dispositif d’accueil d’urgence
- Créer une structure d’accueil pour les situations de crise
- Développer les Programmes d’Intervention Spécialisé (PIS)
- Créer une prestation « Accueil séquentiel »
-Développer les lieux de vie
-Créer un ITEP
-Mener une étude sur le parrainage
-Garantir la prise en charge dans les dispositifs d’accueil mères/enfants

85
FICHE ACTION 17
ADAPTER LES ETABLISSEMENTS AUX NOUVELLES EXIGENCES DE LA PRISE EN
CHARGE DES MINEURS
CONSTRUIRE UN CADRE DE REFERENCE POUR LE CONTROLE DES
ETABLISSEMENTS
Dans le département de la Martinique, six établissements de l’enfance
dont un foyer départemental et un foyer maternel constituent l’offre d’hébergement
dans le secteur de la protection de l’enfance des publics qui leur sont confiés.
L’accompagnement et le contrôle de ces institutions dans l’esprit de la loi
du 2 janvier 2002 se doivent d’être consolidés afin de garantir la qualité de la prise
en charge des publics qui leur sont confiés.
‣ Objectifs :
- Définir un référentiel en matière de contrôle pédagogique et qualitatif de ces
établissements ;
- Mettre en place de manière effective un accompagnement des établissements
- Veiller à la mise en place des outils prévus par la loi du 2 janvier 2002
(conseils d’établissements, livret d’accueil…) ;
- Procéder à la révision des conventions pour les adapter aux besoins
nouveaux et aux orientations du Conseil Général ;
- Planifier les investissements à réaliser
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF
PMI, BCTE, Foyer
Départemental
Etablissements de
l’Enfance
‣ Public visé :
-L’ensemble des établissements de l’enfance
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Elaboration d’un état des lieux de l’ensemble des établissements
-Etablissement d’un planning des investissements à réaliser dans chacun d’eux
et en fonction des orientations du schéma.
-Elaboration d’un référentiel du contrôle qualité
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
‣ Echéance : 2008/2011
Conseil général
Création d’un poste de
cadre au sein de la
DASEF pour le suivi
qualitatif
Autres
PJJ pour les
établissements habilités

‣ Résultats attendus
86
- Adopter un référentiel commun en matière de contrôle des établissements
- Repositionner et redynamiser l’accompagnement qualitatif des
établissements
- Faire valider les nouvelles conventions
- Faire valider un plan de mise aux normes et de réhabilitation des
établissements
- Améliorer la prise en charge des usagers
‣ Critères d’évaluation
- Bilan quantitatif et qualitatif annuel des investissements réalisés
- Nombre de conventions signées
- Nombre de conseils d’établissements mis en place
- Nombre de livrets d’accueil élaborés
- Recensement annuel des investissements prévisionnels

87
FICHE ACTION 18
AMELIORER L’ACCUEIL FAMILIAL
‣ Objectifs :
- Augmenter les places en famille d’accueil en adaptant le processus de
recrutement et de formation
- Mise en œuvre de procédures favorisant la participation des assistants
familiaux aux réunions de synthèse, conformément à la loi du 27 juin 2005
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF
PMI ; DRH ; Foyer
départemental
Etablissements de
l’enfance ; ANPE
‣ Public visé : Mineurs et familles d’accueil
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Elaborer la procédure de recrutement en concertation avec les professionnels
concernés
-lancer une campagne d’information sur le métier
-Adapter la formation au public accueilli et au contexte
-Associer les assistants familiaux aux temps d‘analyse partagée en équipe
pluridisciplinaire autour de l’enfant confié
‣ Moyens :
Conseil général
Moyens financiers Financement de la campagne
D’information
Frais d’impression
Moyens humains Aucun
Autres
Justice : financement
des places si
habilitation
‣ Echéance : 2009
‣ Résultats attendus
- Amélioration de la qualité de la prise en charge des enfants
- Professionnalisation des Assistants familiaux
- Clarification des procédures
- Augmentation du nombre de places en accueil familial
‣ Critères d’évaluation
-Nombre de places crées
-Nombre de formation mise en place
-Taux de participation des Assistants familiaux aux synthèses

FICHE ACTION 19
88
METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D’ACCUEIL D’URGENCE
Depuis plusieurs années la question de l’accueil d’urgence se trouve au
cœur du débat. En effet la mission assurée jusqu’alors par le foyer départemental et
les autres structures gagnerait à être repensée pour répondre à la fois à l’exigence
de qualité mais aussi de coordination dans un schéma cohérent qui autorise la
couverture de l’ensemble des besoins notamment en fonction des tranches d’âges et
sur l’ensemble du territoire.
Sachant à quel point le moment d’un premier accueil est difficile pour le mineur
comme pour sa famille, il est préconisé d’organiser l’accueil d’urgence.
‣ Objectifs :
-Mettre en application un protocole d’accueil des mineurs la nuit, les fins de
semaines, et les jours fériés
-Organiser l’accueil d’urgence par tranches d’âges (0-3ans, 4-12ans, 13 ans et plus)
-Développer un réseau d’accueil coordonné
-Offrir une réponse individualisée
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF
Foyer Départemental de
l’Enfance
Etablissements de
l’Enfance, PJJ
‣ Public visé : Les mineurs, les professionnels de l’enfance
‣ Modalités de mise en œuvre :
- Élaboration du cahier des charges
-Construction d’un référentiel et des procédures d’admission
-Lancement de l’appel à projet
-Elaboration d’une chartre d’accueil d’urgence et centralisation de places : 2007 et
années suivantes
-Elaboration d’un « catalogue » des établissements et services comme outil de
connaissance et d’information des structures.
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
‣ Echéance : 2009
Conseil général
Financement des places
Autres
‣ Résultats attendus
-Amélioration de la qualité de l’accueil d’urgence
-Amélioration des délais de réponse
‣ Critères d’évaluation
-Nombre de conventions signées dans le cadre du réseau
-Nombre de placements d’urgence réalisés

FICHE ACTION 20
89
CREER UNE STRUCTURE D’ACCUEIL POUR LES SITUATIONS DE CRISE
L’analyse de l’existant a laissé apparaître que les établissements rencontraient
des difficultés à maintenir la dynamique constituée d’un groupe d’enfants placés,
lors de situations de crise pouvant mettre en péril les autres jeunes admis.
‣ Pour toute situation nécessitant un retrait immédiat du milieu de vie même
avant évaluation et orientation (placement d’urgence)
‣ Pour toute situation de crise en cours de prise en charge : traumatisme,
décompensation, passage à l’acte.
Il s’agit de lieux d’accueil et d’hébergement fermés, lieux de protection et
de « contention » de crise, aussi bien physique que psychique.
‣ Objectifs :
-Développer un accueil souple et spécifique en faveur des mineurs en situation
de crise,
-Offrir des réponses cohérentes et complémentaires en termes de parcours du
jeune, en coordonnant les interventions des différents professionnels
-Proposer des alternatives à l’hospitalisation en psychiatrie
-Eviter les retours intempestifs en familles
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF
Foyer départemental de
l’enfance
Etablissements de
l’enfance, Justice,
Pédopsychiatrie.
‣ Public visé :
-Mineurs présentant des problématiques à la frontière de l’éducatif et du
pathologique et en rupture avec leur lieu d’accueil.
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Appel à projets auprès des établissements existants ouvrant de nouvelles
possibilités d’intervention auprès des jeunes
-Rencontre avec des partenaires des différents services pour envisager des
collaborations par voie conventionnelle
-Développement de protocoles de travail en réseau de partenaires pour faciliter la
mise en œuvre de réponses individuelles adaptées à la prise en charge des jeunes
en grande difficulté
-Elaboration de cahier des charges pour proposer des solutions alternatives
intégrant des modalités d’accompagnement innovantes, souples et individualisées
‣ Moyens :
Conseil général
Autres
Moyens financiers Financement des places
Moyens humains

90
‣ Echéance :
2008/2010
‣ Résultats attendus
-Réalisation d’un « lieu intermédiaire sas » qui désamorcerait l’urgence et
mettrait en place le premier traitement de la crise autour de la notion de
pluridisciplinarité impliquant différentes institutions.
‣ Critères d’évaluation
-Rapports quantitatifs et qualitatifs annuels
-Analyse annuelle à partir du rapport d’activité de la structure
-Nombre de jeunes reçus par la structure
-Typologie des réponses
-Délais moyens observés des prises en charge dans le cadre de l’accueil
d’urgence
-Mise en mouvement du réseau de responsables d’établissements engagés
dans l’accueil d’urgence

91
FICHE ACTION 21
DEVELOPPER LES PROGRAMMES D’INTERVENTION SPECIALISEE (PIS)
L’expérimentation menée pour certaines problématiques spécifiques, a permis
de réaliser une dizaine de plans d’intervention à destination des mineurs accueillis
dans les foyers et présentant des troubles spécifiques. Il s’agit d’officialiser ce type
de réponse qui vient compléter les outils d’observation et de prise en charge
‣ Objectifs :
- Adapter les prises en charge aux problématiques complexes et diverses
- Apporter des réponses individualisées
- Mutualiser les compétences autour de la prise en charge
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF PMI ; DAS, Actions de Santé Etablissements de
l’enfance ; justice ;
pédopsychiatrie
‣ Public visé :
Mineurs présentant des troubles spécifiques nécessitant une prise ne charge
spécialisée
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Bilan de l’expérimentation
-Rédaction du cahier des charges
- Validation du cahier des charges
- Etablissement de convention
‣ Moyens :
Conseil général
Moyens financiers Financement des places
Moyens humains Aucun
Autres
Justice : financement
des places si
habilitation
‣ Echéance :
2009
‣ Résultats attendus
-Traitement approprié des troubles spécifiques
-Amélioration de la qualité de la prise en charge des mineurs en difficulté
- Mise en œuvre de véritables évaluations
‣ Critères d’évaluation
-Nombre de plans d’intervention mis en œuvre
-Nombre de mineurs accueillis
-Nombre de bilans effectués
.

92
FICHE ACTION 22
CREER UN ACCUEIL SEQUENTIEL
L’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance s’accorde à reconnaître
qu’il manquait dans ce dispositif une alternative entre l’accueil synonyme de
séparation et les mesures de milieu ouvert.
En effet certaines situations auxquelles les professionnels doivent faire face
nécessitent parfois un accueil modulable et souple, susceptible de mieux
correspondre aux problématiques familiales voire aux profils des jeunes. Le recours
à l’hébergement peut alors être ponctuel et dans ce cas mieux accepté par les
usagers.
La loi 2007-293 du 5 mars 2007 autorise dorénavant cette pratique et il
importe de l’inscrire dans l’éventail des outils de protection de l’enfance.
‣ Objectifs :
-Moduler et adapter les réponses de protection en fonction des nouvelles
problématiques et des observations cliniques :
-Eviter les ruptures précoces
-Faciliter l’accueil des enfants dont les parents refusent de
coopérer
-Faciliter les retours en famille
-Restaurer les liens familiaux.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF
DAS, PMI, Observatoire, Foyer
départemental de l’enfance
Associations,
Justice, AEMO
‣ Public visé :
-Enfants confiés et leurs familles
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Définition du cadre pédagogique de cet accueil en collaboration avec les
partenaires
-Elaboration d’un cahier des charges
-Appel à projet
-Création des places d’accueil séquentiel en famille ou en établissement.
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
Conseil général
Financement des places
crées
Autres
‣ Echéance :
-2008
‣ Résultats attendus
-Souplesse dans les réponses proposées aux jeunes
-Plus grande réactivité dans la réalisation des placements.
‣ Critères d’évaluation
-Nombre de places crées
-Nombre d’accueils réalisés
-Bilan annuel et rapport d’activité

FICHE ACTION 23
93
DEVELOPPER LES LIEUX DE VIE
Dans le département, face à l’émergence de nouveaux profils ne pouvant être
accompagnés dans les structures existantes des lieux d’accueil se sont créés pour
offrir une prise en charge différenciée, personnalisée à mi chemin entre le modèle
familial et l’établissement.
Cette prestation pourrait concerner dès aujourd’hui au moins une quinzaine
de jeunes et en particulier des adolescents. Cependant aucune structure n’est
habilitée dans le département.
Conformément à la loi du 2 janvier 2002 et au décret du 23 décembre 2004 il
convient de régulariser le cas échéant les lieux existants et de faciliter des
implantations nouvelles permettant la couverture de tout le territoire.
‣ Objectifs :
-Autoriser l’ouverture d’au moins trois lieux de vie (nord, centre, sud) d’une
capacité de 3 à 7 places afin de porter la capacité totale à 20 places sur le
département.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF BCTE PJJ
‣ Public visé :
-Adolescents et jeunes majeurs
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Elaboration du cahier des charges
-Lancement des appels à projets.
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
‣ Echéance :
-2010
Conseil général
Financement des places
Autres
‣ Résultats attendus
-Souplesse dans la prise en charge
-Adaptabilité de l’offre
‣ Critères d’évaluation
-Nombre de places crées, nombre d’accueils par typologie

FICHE ACTION 24
94
CREER UNE STRUCTURE SPECIALISEE POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS
PRESENTANT DES TROUBLES GRAVES DU COMPORTEMENT ET DE LA
PERSONNALITE-ITEP
Il n’existe pas de structure spécialisée dans la prise en charge d’enfants
présentant des troubles graves du comportement et de la personnalité. Or, l’étude
des besoins montre à quel point ce type de public est en forte augmentation et à
quel point les professionnels sont démunis face à ces troubles. Ces enfants et
adolescents sont souvent décrits comme étant à la limite entre le social, le
psychiatrique et le judiciaire. Ils tournent dans les différentes structures et finissent
souvent par être imposés à un établissement sur mandat judiciaire et font imploser
les structures qui ne sont pas équipées pour les accueillir.
La création d’un établissement dénommé ITEP (Institut Thérapeutique,
Educatif et Pédagogique) Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions
techniques d’organisation et de fonctionnement des Instituts Thérapeutiques,
Educatifs et Pédagogiques), anciennement I.R. (Institut de Rééducation), semble
indispensable pour répondre aux nouveaux besoins.
Ces structures proposent un accueil en internat ou en semi-internat. Il
offre un plateau technique diversifié :
‣ Un pôle thérapeutique et de rééducation : médecin, infirmier,
pédopsychiatre, psychologue, orthophoniste, psychomotricien ;
‣ Un pôle éducatif : éducateur spécialisé, moniteur éducateur ;
‣ Un pôle pédagogique : des enseignants de l’éducation nationale formés à la
prise en charge d’enfants en difficulté ;
Il s’agit de structures entrant dans le champ de compétence de
l’Etat. .
Deux possibilités existent : soit la création d’une nouvelle structure, soit la
conversion d’une structure existante, mais avec un renouvellement complet du
plateau technique et une refonte intégrale du projet d’établissement.
‣ Objectifs :
‣ Offrir des réponses cohérentes et complémentaires, en termes de parcours
du jeune, en coordonnant les interventions des différents professionnels
‣ Proposer des alternatives à l’hospitalisation systématique en psychiatrie
‣ Aider et soutenir les équipes en vue de maintenir le jeune dans la structure
par l’intervention d’une équipe spécialisée
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DSDS MDPH, DASEF DSDS, ARH,
Education Nationale
Pédopsychiatrie

‣ Public visé :
-Enfants présentant des troubles du comportement et orientés par la CDAPH
(commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Participation au groupe de travail initié par la DSDS et la Justice.
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‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
‣ Echéance :
2009
Conseil général
Autres
Etat
‣ Résultats attendus
-Amélioration de la prise en charge
-Réduction des risques de déscolarisation
‣ Critères d’évaluation
- Nombre d’enfants admis
- Analyse des flux
- Analyse des orientations à la sortie

96
FICHE ACTION 25
MENER UNE ETUDE SUR LE PARRAINAGE
L’accueil en famille de parrainage doit faire l’objet d’un travail plus approfondi dans
le projet de service de l’Aide sociale à l’enfance. L’analyse du devenir des enfants
confiés en famille de parrainage devrait permettre de mieux connaître les
trajectoires et les effets des actions conduites.
‣ Objectifs :
-Assurer une meilleure maîtrise de ce type d’accueil
-Effectuer un soutien durable à la parentalité pour des familles qui
présentent des difficultés structurelles.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF DAS UDAF, AEMO,
Associations,
Etablissements
‣ Public visé :
-Mineurs et leurs familles
‣ Modalités de mise en œuvre :
-Elaboration du cahier des charges
-Lancement de l’appel à projet.
‣ Moyens :
Conseil général
Moyens financiers 20 000 €
Moyens humains
Autres
‣ Echéance :
2009
‣ Résultats attendus
- Propositions pour remédier aux éventuels dysfonctionnements et développer le
système de protection
- Reconstitution de parcours individuel et familial des jeunes sortis du service, par
le biais d’une étude longitudinale.
‣ Critères d’évaluation
- Qualité de la prise en charge
- Nombre de candidats au parrainage
- Rapport d’évolution de l’enfant

FICHE ACTION 26
97
GARANTIR LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE DANS LES DISPOSITIFS D’ACCUEIL
MERES /ENFANTS
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, le Département
apporte un soutien matériel et psychologique aux femmes enceintes et mères
isolées avec enfants de moins de trois ans dans le cadre d’une convention avec
deux associations gérant les établissements suivants :
- SOS Maternité qui dispose de 18 places pour un accueil de la grossesse
jusqu’au 6 ième mois de l’enfant
- l’Oasis à hauteur de 15 places pour mères mineures, pour un accueil de 12
mois et plus.
- le CENDRA qui offre 10 places pour les mères victimes de violence conjugale
‣ Objectifs :
- Favoriser la mise en œuvre de projets d’insertion
- Apporter des réponses individualisées
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF PMI ; DAS, Actions de Santé Etablissements de
l’enfance ; justice ;
pédopsychiatrie
‣ Public visé : Mères et futures mères en difficulté
‣ Modalités de mise en œuvre :
- Mettre en place des outils prévus par la loi du 2 janvier 2002 (conseils
d’établissements, livret d’accueil…)
- Renforcer le partenariat entre les différents acteurs concernés en matière de
régulation des admissions dans l’ensemble des lieux d’accueil mères enfants et au
niveau de la réflexion sur les actions à mener autour du soutien par le logement des
mères et futures mères en difficulté
‣ Moyens :
Conseil général
Moyens financiers Financement des places
Moyens humains Aucun
Autres
Justice : financement
des places si
habilitation
‣ Echéance : 2011
‣ Résultats attendus
- Réduction de la durée des séjours
- Accession à un logement autonome
- Confortation d’un service de suite
‣ Critères d’évaluation
- Nombre de personnes accueillies
- Taux d’insertion

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AXE 5 : ASSURER LE
SUIVI DU SCHEMA
Le suivi du schéma s’avère indispensable pour assurer une démarche
qualité. Pour ces raisons, le schéma se doit d’être piloté tout au long de sa
réalisation.
Concernant le schéma, le Conseil Général et l’Etat sont les commanditaires.
Les travailleurs sociaux sont les producteurs.
La démarche qualité implique donc de créer un comité de suivi de la
réalisation du schéma qui soit en permanence attentif aux liens que les
procédures mises en place établissent avec la commande, les principes
d’action et la réalisation.

FICHE ACTION 27
99
ASSURER AU SCHEMA UN CARACTERE OPERATOIRE
La mise en œuvre du schéma départemental de l’enfance et de la famille
appellera un suivi et une évaluation réguliers.
‣ Objectifs :
Doter le schéma d’une véritable instance décisionnelle et d’arbitrage par la
constitution d’un comité de pilotage qui assurera l’interface entre l’exécutif
du département et les acteurs du schéma (Professionnels de la protection de
l’enfance dans le département, membres de l’observatoire social et médicosocial)
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF
C.G. (DAS, PMI, Foyer de
l’enfance, Observatoire)
Education
nationale, justice,
pédopsychiatrie,
associations…
‣ Public visé :
‣ Modalités de mise en œuvre :
- Installation du comité de pilotage
- Périodicité des réunions : à déterminer par le comité de pilotage
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
‣ Echéance :
Novembre 2008
Conseil général
Sans
sans
Autres
‣ Résultats attendus
- Opérationnalité dans la réalisation des objectifs du schéma :
- Respect des échéances
- Evaluation systématique et rigoureuse des actions menées
‣ Critères d’évaluation
- Nombre de réunions réalisées, périodicité
- Bilan d’étape annuel d’exécution des objectifs
- Etat des lieux circonstancié

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FICHE ACTION 28
ORGANISER UNE CONFERENCE BIENNALE DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DE L’ENFANCE
Dans le but de conférer au schéma un caractère opératoire et
communiquer régulièrement sur ses avancées ; dans le but de restituer les
données d’activité en lien avec l’observatoire de l’action sociale,
Et afin de permettre aux professionnels de partager leurs expériences et
débattre des évolutions.
‣ Objectifs :
- Valoriser les actions, expériences, initiatives des acteurs et partenaires de la
protection de l’enfance
- Organiser des débats liés à un thème d’actualité
- Présenter les principales évolutions de l’environnement réglementaire de la
protection de l’enfance.
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
DASEF
DAS, PMI, Observatoire, Service
Logistique, Service
Communication, Service du
Protocole
‣ Public visé :
Tous les acteurs de la protection de l’Enfance
‣ Modalités de mise en œuvre :
Définition du thème de la biennale avec les professionnels de terrain
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
‣ Echéance :
2010
Conseil général
20 000 € (location salle
…)
Intervenants locaux
Intervenants extérieurs
Autres
‣ Résultats attendus
- Valoriser les actions et initiatives entreprises par les professionnels de la
protection de l’enfance
- Aménager du temps fort sur l’actualité de la protection de l’enfance
‣ Critères d’évaluation
- Quantitative et qualitative
- Degré de satisfaction
- Nombre de participants
- Pertinence des thèmes abordés
- Qualité de l’organisation
- Diversité des institutions présentes

FICHE ACTION 29
101
ACTIVER LES MODALITES D’EVALUATION DU SCHEMA
L’évaluation est un volet à part entière du schéma qui doit être réalisée à
tous les niveaux d’action et doit permettre de mesurer, au fur et à mesure la
concordance des actions conduites avec les objectifs du schéma
Elle s’inscrit par conséquent dans les processus de mise en œuvre de
chaque action. Elle repose sur les outils, indicateurs, instances définis dans la
rubrique « évaluation » de chaque fiche action.
‣ Objectifs :
- Permettre l’analyse de l’opérationnalité du dispositif
‣ Pilote et partenaires associés :
Pilote Partenaires Conseil Général Autres partenaires
Observatoire de l’action
sociale
DASEF, PMI, DAS
Comité de Pilotage
‣ Public visé :
- Comité de pilotage et l’ensemble des professionnels de la protection de
l’enfance du département
‣ Modalités de mise en œuvre :
- Définition et mise en œuvre des outils d’évaluation
- Action en continu pour le recueil et l’analyse des données pour
l’observatoire de l’action sociale et médico-sociale
‣ Moyens :
Moyens financiers
Moyens humains
Conseil général
Statisticien
ingénieur social
Autres
Partenariat avec l’UAG
Intervention d’experts
(sociologue, ONED…)
‣ Echéance :
(Le schéma devra faire l’objet d’une évaluation annuelle)
Décembre 2009 : présentation à l’Assemblée départementale du bilan des 18
premiers mois.
‣ Résultats attendus
- Meilleure connaissance des résultats et des actions menées
- Mesure de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience
- Mesure de la cohérence entre les moyens, les actions menées, les résultats
obtenus et les objectifs posés lors de l’élaboration du schéma
‣ Critères d’évaluation
- Fréquence, quantité et qualité des données fournies par chaque porteur
d’action
- Régularité de la production des analyses des données pour l’observatoire
- Nombre et nature des synthèses proposées au comité de pilotage pour
décision
- Nombre et nature des décisions prises sur la base des synthèses par
l’observatoire de l’action sociale et médico-sociale.

102
GLOSSAIRE
ADAFAE
AED
AEMO
ASG
BCTE
CAF
CCAS
CCPE
CDES
CGSSM
CID
CMP
DAPAPH
DAS
DASEF
DDASS
DDJS
DGA2
DSDS
ETP
FAE
FJT
HDJ
ITEP
MDPH
MECS
PAIO
PJJ
PMI
RASED
TISF
UAO
UDAF
Association départementale d’aide aux familles et d’action éducative
Action éducative à domicile
Action éducative en milieu ouvert
Aide sociale générale
Bureau de contrôle de la tarification des établissements
Caisse d’allocations familiales
Centre communal d’action sociale
Commission de circonscription pré-élémentaire
Commission départementale de l’éducation spéciale
Caisse générale de la sécurité sociale de la Martinique
Centre informatique départemental
Centre médico-psychologique
Direction de l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Direction de l’action sociale
Direction de l’aide sociale à l’enfance et à la famille
Direction départementale de l’action sanitaire et sociale
Direction départementale de la jeunesse et du sport
Direction générale adjointe chargée des équipements, de l’eau, des
affaires économiques et des transports
Direction de la santé et du développement social
Equivalent temps plein
Foyer d’action éducative
Foyer de jeunes travailleurs
Hôpital de jour
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
Maison départementale des personnes handicapées
Maison d’enfants à caractère social
Permanence accueil, information et orientation
Protection judiciaire de la jeunesse
Protection maternelle infantile
Réseau d’aide spécialisée pour élèves en difficulté
Technicien d’intervention sociale et familiale
Unité d’accueil et d’observation
Union départementale des associations familiales

103
Document réalisé par :
LA DIRECTION DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE ET A LA FAMILLE
L’OBSERVATOIRE DE L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Conception graphique :