Rapport annuel 2006 - BNP Paribas

Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.
Résultats
Assemblée Ordinaire
Taux
d’approbation
Résolution 1 : Approbation du bilan et du compte de résultats consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 98,61 %
Résolution 2 : Approbation du bilan et du compte de résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 98,59 %
Résolution 3 : Affectation du résultat et mise en distribution du dividende 99,81 %
Résolution 4 : Opérations et conventions visées par l’article L 225-38 du Code du Commerce 96,53 %
Résolution 5 : Achat d’actions de la société 97,59 %
Résolution 6 : Nomination de M me Laurence Parisot en qualité d’administrateur 92,26 %
Résolution 7 : Renouvellement du mandat de M. Claude Bébéar en qualité d’administrateur 91,40 %
Résolution 8 : Renouvellement du mandat de M. Jean-Louis Beffa en qualité d’administrateur 90,54 %
Résolution 9 : Renouvellement du mandat de M. Alain Joly en qualité d’administrateur 98,62 %
Résolution 10 : Renouvellement du mandat de M. Denis Kessler en qualité d’administrateur 90,16 %
Résolution 11 : Renouvellement du mandat de M. Michel Pébereau en qualité d’administrateur 91,86 %
Résolution 12 : Nomination de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de la société BEAS en tant que
Commissaire aux comptes suppléant
99,49 %
Résolution 13 : Renouvellement du mandat de Mazars & Guérard en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
et de Michel Barbet-Massin en tant que Commissaire aux comptes suppléant
98,44 %
Résolution 14 : Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
et de Pierre Coll en tant que Commissaire aux comptes suppléant
99,21 %
Résolution 15 : Pouvoirs pour formalités concernant la partie ordinaire de l’Assemblée 95,13 %
Assemblée Extraordinaire
Résolution 16 : Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières
donnant accès au capital
93,45 %
Résolution 17 : Limitation de l’émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression
du droit préférentiel de souscription
80,66 %
Résolution 18 : Imputation sur l’autorisation précédente de toute émission rémunérant des apports de titres non cotés,
dans la limite de 10 % du capital
86,49 %
Résolution 19 : Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport 95,61 %
Résolution 20 : Limitation globale des autorisations 94,90 %
Résolution 21 : Modification de la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale du 18 mai 2005 96,54 %
Résolution 22 : Autorisation d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise 89,72 %
Résolution 23 : Réduction de capital par annulation d’actions 98,70 %
Résolution 24 : Approbation de la fusion-absorption de la Société Centrale d’Investissements par BNP Paribas 95,10 %
Résolution 25 : Modification des statuts relative aux modalités des élections des administrateurs élus par les salariés 99,45 %
Résolution 26 : Pouvoirs pour formalités concernant la partie extraordinaire de l’Assemblée 98,48 %
L’Assemblée Générale 2006
Elle a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaffirmer son implication dans le processus du développement durable ; la banque
est en effet désireuse d’assurer une création de valeur qui soit solide et récurrente, c’est-à-dire empreinte de qualité et respectueuse
non seulement de ses partenaires “traditionnels” comme ses actionnaires, ses clients et ses salariés, mais qui prenne aussi en compte
l’environnement et la société civile dans son ensemble. Il a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées Générales, aussi, soit
représentative de ces principes et valeurs. C’est pourquoi il a été décidé, en concertation avec le Comité de liaison des actionnaires, qu’une
somme de 10 euros serait affectée, pour tout investisseur présent, au programme Coup de pouce aux projets du personnel spécifiquement
développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d’intérêt général, dans lesquelles des collaborateurs de
la banque sont impliqués bénévolement à titre personnel ; les sommes ainsi recueillies, soit 16 220 euros en 2006, constituent un complément
à la dotation déjà affectée à ce programme par l’entreprise via la Fondation BNP Paribas, elle-même placée sous l’égide de la Fondation
de France. Le total de ces contributions 2006 a été réparti sur 48 projets, tous initiés par des membres du personnel de la banque, à raison
de montants unitaires allant de 800 à 3 500 euros. Ces projets concernaient pour la grande majorité des actions en France, alors qu’une
seule a été entreprise dans le cadre d’un autre pays européen, pour 2 en Amérique du Sud, 7 en Afrique et 4 en Asie.
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont définies à l’article 18 des statuts de la société.