Télécharger le numéro - Bretagne Economique

PRATIQUES
Juridique
GESTION DU FONCIER EN BRETAGNE : TÉMOIGNAGE DE PATRICE VALANTIN, SOCIÉTÉ DERVENN
Préserver l’espace foncier en se dotant
d’outils juridiques innovants
En matière d’espace foncier, la Bretagne, comme d’autres
régions françaises, est prise entre deux feux :
- d’une part, elle subit la pression liée à la croissance démographique,
à l’étalement urbain et, à la dégradation progressive
des milieux non protégés due à l’inaction ou l’intensification de
l’action sur les systèmes agricoles. D’autre part, il lui faut faire
face à la nécessité de préserver, restaurer ou reconquérir les
espaces naturels, les habitats traditionnels. Il lui incombe de renforcer
le maillage écologique du territoire, de favoriser la préservation
et la gestion de la biodiversité des fonctionnalités
des services écologiques.
Cependant, ces pressions divergentes doivent être non subies,
mais saisies comme une opportunité de développement.
En effet, la Bretagne dispose de ces deux atouts fondamentaux :
- un espace territorial large et diversifié
- un dynamisme démographique témoin de la vitalité de la
population bretonne et de l’attachement à son territoire
Ces deux richesses peuvent fructifier ensemble. Pour cela, il faut
inclure dans notre économie traditionnellement productiviste,
une contrainte juridique obligeant à résoudre leur apparente
contradiction.
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des
Transports et du Logement (MEDDTL) a ainsi lancé une opération
expérimentale d’offre de compensation. Un maître d’ouvrage
est en effet réglementairement contraint d’éviter, puis de réduire,
et enfin de compenser les impacts négatifs de son projet d’aménagement
(infrastructure linéaire, constructions…) sur l’environnement.
La compensation écologique consiste ainsi à
proposer de mettre en place des mesures de création et de réhabilitation
d’espaces, d’habitats et de milieux équivalent à ceux
détruits ou impactés par le projet.
La mise en place d’un marché d’offre de compensation est un
projet innovant et doit être examiné avec créativité et optimisme
car c’est un axe de développement pour notre région.
Ainsi en témoigne Patrice Valantin, société Dervenn,
“la Bretagne offre un milieu particulièrement favorable au
déploiement de cette double activité :
- d’une part, le développement d’infrastructures permettant
d’améliorer la communication entre les centres démographiques
;
- d’autre part, la mise en valeur ou l’entretien d’espaces ruraux
propices notamment à la biodiversité de la flore et de la faune,
et à l’amélioration par exemple de la qualité de l’eau.”
La société Dervenn a ainsi répondu à cet appel à projet
d’offre de compensation des espaces “consommés par les
projets d’infrastructures” (élargissement de routes, de voies
ferrées, création ou modernisation de voies ferrées, création de
zones d’activités, etc.) et les espaces ruraux non entretenus
(zones humides de fort intérêt écologique, longues tourbières,
milieux forestiers, agricoles, bocages) qui sont le plus souvent
des espaces privés (zones agricoles ou forestières, entreprises).
La mise en valeur de l’espace rural grâce au déploiement des
infrastructures en Bretagne est ainsi rendue possible par
l’innovation juridique et économique. Elle permet d’associer
l’aspiration collective de l’amélioration de nos infrastructures, et
la préservation de l’espace foncier. Elle rend compatible la
densification de l’espace urbain, et la préservation comme le
développement de l’espace rural.
Les outils juridiques de cette fertilisation réciproque sont à
imaginer. Ils sont au croisement de l’ordre public – la propriété
et la circulation des hommes et des biens – et de la contractualisation
– l’entretien et la mise en valeur de l’espace rural.
Ainsi que le souligne Patrice Valantin, “il peut ainsi être envisagé
la création d’une structure alliant l’intérêt de toutes les parties
par la mise en place, pour la gestion d’une telle offre de
compensation, d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif
à créer entre tous les partenaires concernés par ce développement
croisé”.
Il s’agit là d’un projet porteur d’avenir pour la Bretagne et ses
bretons ! Chacun de nous peut y apporter sa contribution par
son dynamisme et ses compétences.
Pour l’Ordre des Avocats
Stéphane GARDETTE
Société Dervenn
Patrice VALANTIN
38
BRETAGNE ÉCONOMIQUE • N°212 • FÉVRIER-MARS 2012