Realisation de la cartographie du bruit à l'échelle de la ville de Saint ...

Le champ d’application est la réalisation des cartes de bruit et des Plans de Prévention du
Bruit dans l’Environnement (PPBE) qui sont requis pour les grandes infrastructures et les
grandes agglomérations.
Pour la France, on dénombre :
• 60 agglomérations de plus de 100000 habitants dont 24 de plus de 250000, dans
lesquelles vivent près de 27 millions d’habitants.
• Environ 40000 km de réseau routier et 9000 km de voies ferrées
• 9 aéroports civils de plus de 50000 mouvements sont identifiés.
• Les agglomérations sont les mêmes que celles concernées par le Décret no 98-360 du
6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et
l’environnement.
Compétences :
Les cartes de bruit seront établies par le représentant de l’état pour les grandes
infrastructures de transports routières, ferroviaires et aériennes et par les communes ou les
Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte
contre les nuisances sonores pour les grandes agglomérations.
Les PPBE seront établis par :
• L’état pour ce qui concerne les réseaux de transport relevant de sa compétence.
• Les collectivités territoriales dont elles relèvent pour les autres infrastructures de
transport.
• Les communes ou les EPCI ci-dessus en agglomération.
Les cartes de bruit :
Elles sont obtenues au terme d’un projet réunissant des personnes compétentes en SIG,
en acoustique, en prévision de trafic, en relevés topographiques.
Echéances :
Très grandes agglomérations et
infrastructures
Grandes agglomérations et
infrastructures
Carte de Bruit 30 juin 2007 30 juin 2012
PPBE 18 juillet 2008 18 juillet 2013
Figure 14 : Tableau des échéances de réalisation de la cartographie du bruit
La cartographie permet à la ville d’améliorer la connaissance des nuisances liées au bruit
et d’aider aux choix techniques lors des aménagements contre ces nuisances : revêtements
routiers, diminution de la vitesse (quartiers verts, espaces civilisés), protections phoniques, etc.
Dans ce contexte, la carte sert de support analytique pour prévoir les différentes zones où un
traitement spécifique ou prioritaire doit être effectué.
Mais avant cela la réalisation d’une cartographie du bruit à l’échelle communale est liée à
la directive 2002/49 CE adoptée le 25 juin 2002.
Cette directive prévoit la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de gestion du bruit
dans les grandes agglomérations et à proximité des grandes infrastructures de transports sur les
bases suivante :
• Evaluation de l’exposition au bruit des populations basée sur des méthodes communes
aux pays européens,
• Information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé,
• Mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des
zones calmes.
• La directive s’inscrit au cœur du dispositif de lutte contre le bruit.
Master 2 SIG & Gestion de l’espace 23
Saint-Étienne 2006/2007