ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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les exigences et les critères énoncés au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres. Le contrat débute le 16 janvier 1996 et se termine le 31 décembre 2000. VOTE: UNANIME ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1c 016-96 SOUMISSION 95-068 - SURFACEUSE À GLACE PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller André Levac ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres public les compagnies indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour "Achat - Surfaceuse à glace": - Frank J. Zamboni et Co. Ltd - Robert Boileau inc. ATTENDU QUE les deux (2) soumissions reçues sont conformes au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres et que le Service des loisirs recommande d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire conforme; IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service des loisirs tel qu'entérinée par la Direction générale d'approuver la soumission présentée par la compagnie Robert Boileau inc. pour "Achat - Surfaceuse à glace" au montant de 72 703,29 $. Il est entendu que ces biens et services devront respecter les exigences et les critères énoncés au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres. IL EST ENFIN RÉSOLU QUE, le contrat soit financé au Fonds de roulement sur une période de cinq (5) ans, compte tenu d'un montant de 4 326,79$ de ristournes applicables aux taxes fédérale et provinciale, selon l'échéancier suivant: 1997: 13 675,30$ 1998: 13 675,30 1999: 13 675,30 2000: 13 675,30 2001: 13 675,30 Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 2 7110 0999 715. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1d 017-96 SOUMISSION 95-070 - ENTRETIEN DES PATINOIRES PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller André Levac ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres public les compagnies indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour "Entretien des patinoires":
1- Accented Lancescaping Desgins(Aylmer) 2- Dubel - 2789388 Canada inc. 3- Entreprises Lisation inc. (Les) 4- Entretien Beaugazon, S.E.N.C. 5- Équipements Bélair et Fils (Les) 6- Excavation M. Aumont inc. 7- Expert Conseil en paysagement Richer ltée 8- Rénovation Daniel Burns ATTENDU QUE sept (7) des huit (8) soumissions reçues sont conformes au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres et que le Service travaux publics recommande d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire conforme; IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service des travaux publics tel qu'entérinée par la Direction générale d'approuver la soumission présentée par la compagnie Entretien Beaugazon, S.E.N.C. pour "Entretien des patinoires" au coûts unitaires tel que décrits à l'annexe "A". Il est entendu que ces biens et services devront respecter les exigences et les critères énoncés au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres. Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 2 7310 0000 531. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1e 018-96 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES ET COMMANDES PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller André Levac IL EST RÉSOLU QUE selon l'approbation de la Direction générale, le Conseil approuve les comptes apparaissant à liste suivante: FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pièces de comptes à payer PG-067 14 739,47 $ Liste des commandes Liste de chèques manuels FONDS DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION Liste des comptes à payer PF-065 3 283,58 $ Liste des commandes Liste de chèques manuels IL EST RÉSOLU QUE le Trésorier soit autorisé à débiter les affectations concernées au budget 1995. Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.2 Ressources humaines 7.2a 019-96 POSITION DE LA VILLE D'AYLMER PROJET DE LOI 128 PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
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- Les entreprises Lisation Inc. - L
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Inc. Scotia McLeod Inc. Tassé et A
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Loi sur les dettes et les emprunts
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ATTENDU QUE la convention collectiv
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IL EST RÉSOLU selon la recommandat
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7.3d 812-96 RECOMMANDATIONS DIVERSE
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820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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