LOCATIF SOCIAL - Cellule Économique du Bâtiment et des Travaux ...

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Caractéristiques du prêt à l’amélioration
Ce prêt présente les caractéristiques suivantes :
• zla durée d’amortissement du prêt est
comprise entre 15 et 25 ans,
• zil peut financer la totalité du montant des
travaux, déduction faite des subventions
éventuelles,
• zle prêt est révisable, indexé sur le livret A,
et utilise le mécanisme de double révisabilité,
• zun préfinancement est possible jusqu’à
24 mois, ou un différé d’amortissement jusqu’à
2 ans,
• zdes échéances trimestrielles ou annuelles
selon les versions de produit sont disponibles,
• zle taux d’intérêt est égal au taux du PLUS,
soit 1,85 % 5 ; toutefois, il est alternativement
possible d’opter pour un taux indexé sur
l’inflation défini selon un barème mensuel.
Le prêt à l’amélioration doit être garanti
à 100 % pendant toute sa durée par les
collectivités territoriales, leurs groupements,
la CGLLS ou les chambres consulaires.
1. Art. R. 323-1 et suivants du CCH ; arrêté du 30
décembre 1987 pour la liste des travaux éligibles ;
circulaire n°88-01 du 6 janvier 1988.
2. Taux porté à 20% en Corse.
3. Conditions mentionnées à l’article R. 323-7 du CCH.
Les taux dérogatoires sont majorés en Corse.
4. Circulaire n° 2004-52 du 17 septembre 2004 modifiée
par la circulaire n°2004-55 du 21 octobre 2004.
5. Pour un taux du livret A à 1,25%.