LOCATIF SOCIAL - Cellule Économique du Bâtiment et des Travaux ...

12 | locatif social
Le respect du plafonnement du loyer est
apprécié à l’échelle de l’opération, sur la base
de la somme des loyers de chaque logement
rapportée à la surface utile de l’opération.
Sous cette réserve, les loyers au m 2 de SU de
chaque logement peuvent être modulés au
sein d’une même opération.
Depuis la dernière circulaire annuelle du
27 juillet 2009 relative aux loyers des
logements conventionnés, les plafonds
applicables aux logements PLS sont augmentés
dans les zones les plus tendues et sont
déclinés selon le zonage ABC ou Robien.
Tableau 3 Loyer maximum de zone PLAI, PLUS (du 1 er juillet 2009 au 31 décembre 2009)
LMzone Zone 1 bis Zone 1 Zone 2 Zone 3
Logements financés avec un PLAI 5,65 €/m² 5,31 €/m² 4,65 €/m² 4,32 €/m²
Logements financés avec un PLUS 4 6,34 €/m² 5,97 €/m² 5,24 €/m² 4,86 €/m²
Tableau 4 Loyer maximum de zone PLS (du 1 er juillet 2009 au 31 décembre 2009)
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Logements financés
avec un PLS
12,38 €/m² 9,52 €/m² 8,20 €/m² 7,86 €/m² 7,31 €/m²