NOTE CONCEPTUELLE
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Partenariat Afrique-UE sur les Migrations, la Mobilité et l’Emploi<br />
Visite d’étude au poste frontalier de Sèmè-Karké et<br />
Réunion technique : « Améliorer la mobilité des personnes et des biens aux frontières »<br />
dans le cadre du Partenariat Afrique-UE sur les Migrations, la Mobilité et l’Emploi (MME)<br />
Date: 3-5 juillet 2013<br />
Lieu: Cotonou, Bénin<br />
<strong>NOTE</strong> <strong>CONCEPTUELLE</strong><br />
CONTEXTE<br />
La gestion des frontières est un important défi en Afrique qui a été pris en main par les Etats africains qui<br />
ont adopté une série d’instruments légaux et politiques à ce sujet. C’est dans ce contexte que l’Union<br />
africaine(UA) a développé le Programme des Frontières de l’UA (AUBP). L’AUBP vise à conformer une<br />
Afrique unifiée et intégrée, en paix et aux frontières prospères et ouvertes.<br />
La gestion des frontières doit être considérée comme un instrument assurant la sécurité de tout le<br />
continent. Le manque de définition et de coordination aux frontières peut être source de conflit alors que la<br />
gestion intégrée des frontières entre les pays voisins peut être utilisé comme voie de prévention de ce type<br />
de conflit. Il est important de souligner qu’une frontière plus sûre accompagnée de procédures plus<br />
dynamiques qui permettent d’assurer la sécurité de l’État, l’intégration commerciale et la mobilité des<br />
personnes et des biens est la voie pour fomenter l’intégration régionale et impulser les conditions pour une<br />
plus grande activité économique.<br />
Le Partenariat MME vise à fournir des réponses intégrales aux défis de la migration en mettant<br />
l’accent sur la facilitation de la mobilité et des opportunités d’emplois. La libre circulation et la mobilité<br />
conduisant à l’emploi peut être atteinte uniquement à travers une gestion consolidé de la migration. À cet<br />
égard, les travaux et politiques mise en place par les CER représentent la base pour atteindre l’intégration<br />
régionale. Ainsi, lors de la réunion technique intitulée « Améliorer la migration, la mobilité, l’emploi et<br />
l’enseignement supérieur dans les CER », les parties prenantes africaines conscientes de l’importance de la libre<br />
circulation et de la mobilité pour l’intégration régionale, se sont accordées sur de fortes recommandations<br />
qui incluent le renforcement de la gestion des frontières ainsi que le développement de Postes frontaliers<br />
juxtaposés. Ces deux derniers points ont été identifiés comme cruciaux pour assurer la sécurité et à la fois<br />
fomenter à la fois la mobilité et la libre circulation.<br />
OBJECTIF ET PERSPECTIVE DE LA VISITE D’ETUDE ET DE LA RÉUNION TECHNIQUE<br />
L’objectif général de la visite d’étude est de pouvoir partager les expériences et l’expertise sur la<br />
mise en place de postes frontaliers juxtaposés et de discuter sur ce point. La visite d’étude permettra<br />
par la suite aux participants d’avoir une vision d’ensemble des structures et procédures au poste frontalier<br />
juxtaposé. Les participants apprendront et discuteront sur les obstacles et les pas nécessaires pour avancer<br />
Ce Projet est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par:
Partenariat Afrique-UE sur les Migrations, la Mobilité et l’Emploi<br />
de manière générale vers un processus régional d’intégration, et de façon plus particulière vers une<br />
amélioration du commerce transfrontalier en facilitant le développement d’infrastructures. Pour ce faire, la<br />
visite d’étude aura lieu au poste frontalier de Sèmè-Kraké, à la frontière entre le Bénin et le Nigéria.<br />
Les participants à la visite assisteront à la réunion de 2 jours qui suivra.<br />
L’objectif générale de la réunion est de donner une opportunité d’approfondir les discussions sur les thèmes<br />
liés à la libre circulation / mobilité en Afrique et d’échanger les expériences et les bonnes pratiques en<br />
matière de stratégies de gestion des frontières et de coopération régionale dans la gestion des frontières<br />
entre les Etats de l’AU et entre les Etats de l’UE.<br />
En accord avec les objectifs généraux de l’AUBP telle que la coopération transfrontalière ou encore les<br />
initiatives d’intégration régionale, la réunion proposera des recommandations pour avancer vers la libre<br />
circulation et l’intégration commerciale en Afrique. Ces recommandations comprendront les voies et<br />
moyens pour standardiser des procédures d’entrée, et développer les mécanismes pour lutter contre les<br />
défis liés au processus de création d’un poste frontalier juxtaposé. Les participants viendront avec une liste<br />
de recommandations sur de possibles infrastructures et processus qui peuvent contribuer à l’intégration<br />
régionale à travers système de gestion intégrée des frontières.<br />
La réunion établira une liste de possibles procédures qui pourraient être envisagées dans le domaine de la<br />
gestion des frontières et plus particulièrement dans la mise en place de poste frontalier juxtaposé.<br />
Les procédures devront prendre en compte le concept de gestion intégrée des frontières, et principalement<br />
ces trois piliers :<br />
1. Coopération intra agence<br />
2. Coopération inter agence<br />
3. Coopération internationale<br />
Durant la réunion, la protection des Droits de l’Homme et particulièrement des migrants et des gourpes<br />
vulnérables seront pris en compte afin d’assurer la mobilité des personnes et des biens, et en même temps,<br />
la mise en place effective de procédures et mesures pour combattre la traite et le trafic de personnes ainsi<br />
que pour protéger les demandeurs d’asile ou personnes déplacées.<br />
La réunion permettra d’élaborer les recommandations qui souligneront les principaux défis auxquels la<br />
gestion des frontières en Afrique doit faire face. Ces recommandations pourront être utilisées par les Hauts<br />
Fonctionnaires pour étayer leur décision sur ces thèmes lors de la réunion de Hauts Fonctionnaires qui se<br />
tiendra à Bruxelles en novembre 2013.<br />
PARTICIPANTS<br />
Les participants doivent être identifiés par les gouvernements nationaux parmi les fonctionnaires avec<br />
capacité de décision au sein de leur administration. Dans le but de regrouper tous les domaines liés à la<br />
gestion de frontière visant à améliorer la mobilité des personnes et des biens, les représentants des<br />
administrations africaines proviendront au moins de deux ministères ou agences en charge de :<br />
Ce Projet est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par:
Partenariat Afrique-UE sur les Migrations, la Mobilité et l’Emploi<br />
Douanes, Police, Immigration/contrôle des frontières<br />
Intégration régionale et/ ou commercial<br />
En plus des représentants des Etats, la plupart des CER seront représentées durant la réunion spécialement<br />
dans le domaine de l’intégration commerciale. Les deux Commissions (AU-UE) assisteront à la réunion. Le<br />
Consortium ainsi que des experts assisteront à la Visite d’étude aussi bien qu’à la réunion technique. 50<br />
participants sont attendus durant la réunion.<br />
METHODOLOGIE<br />
Une journée sera consacrée à l’échange Sud-Sud et à la visite d’étude au poste frontalier de Sèmè-Kraké<br />
tandis que la réunion se déroulera sur une journée et demie. L’activité prendra en compte les expériences,<br />
les cadres institutionnels et politiques des partenaires africains tels que l’AUBP et le cadre de politique<br />
migratoire pour l’Afrique de 2006. Les expériences des CER ainsi que de l’Europe sur les procédures<br />
régionales de gestion des frontières et de facilitation du commerce seront également partagés avec les<br />
participants.<br />
Les trois journées se dérouleront comme suit:<br />
JOUR1<br />
L’organisation prendra en charge le transport des participants depuis l’hôtel jusqu’au poste frontière de<br />
Sèmè. Les participants auront l’opportunité de visiter les installations du poste frontalier et de dialoguer avec<br />
les fonctionnaires en poste. Les participants écouteront l’expérience des participants de Bénin et Nigéria<br />
avant de pouvoir partager leur propre expérience. La Commission Nationale des Frontières accompagnera<br />
les participants et les guidera pendant cette visite. Une note conceptuelle détaillée sera remise aux<br />
participants.<br />
JOUR 2<br />
JOUR3<br />
a) Session 1: Présentation de la situation actuelle dans les contextes africains et européens: gestion des<br />
frontières au niveau continental.<br />
b) Session 2: Modèles régionaux (CEDEAO-UE)<br />
c) Session 3: 2 groupes de travail (GT), l’un sur commerce, douanes et mobilité et l’autre sur les<br />
pratiques de sécurité et de facilitation de la mobilité aux frontières : débats et discussions basé sur<br />
l’échange de bonnes pratiques et des expériences régionales/nationales ; au moins expert sur<br />
chaque question sera invité, Il/Elle présentera le sujet à travers un exemple concret.<br />
a) Session 1: Présentation des conclusions des 2 GT du jour 2 et débat ouvert sur les thèmes traités.<br />
b) Session 2: Débats ouverts sur les thèmes traits. .<br />
c) Session 3: Session de fin de réunion<br />
Ce Projet est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par:
Partenariat Afrique-UE sur les Migrations, la Mobilité et l’Emploi<br />
RESULTATS ATTENDUS<br />
• L’échange d’expérience et d’information sur la mobilité et l’emploi fourniront les lignes directrices<br />
pour les politiques de gestion des frontières, des migrations et de la mobilité.<br />
• La CUA, la CE et les CER auront approfondis leur connaissance et compréhension sur les défis qui<br />
doivent être surmontés pour faciliter la mobilité et l’emploi à travers la gestion des frontières et<br />
comment répondre à ces défis.<br />
• La possibilité de rédiger des recommandations techniques et administrative qui peuvent être<br />
appliqué par les parties prenantes impliquées dans le processus, et plus particulièrement les<br />
administrations nationales et les CER.<br />
• Mettre l’accent sur le développement d’installations de poste frontaliers juxtaposes dans l’objectif<br />
global de l’intégration régionale entre les États africains et de la protection des Droits de l’Homme<br />
des migrants et des autres groupes vulnérables.<br />
Ce Projet est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par: