NOTE CONCEPTUELLE

Partenariat Afrique-UE sur les Migrations, la Mobilité et l’Emploi
Visite d’étude au poste frontalier de Sèmè-Karké et
Réunion technique : « Améliorer la mobilité des personnes et des biens aux frontières »
dans le cadre du Partenariat Afrique-UE sur les Migrations, la Mobilité et l’Emploi (MME)
Date: 3-5 juillet 2013
Lieu: Cotonou, Bénin
NOTE CONCEPTUELLE
CONTEXTE
La gestion des frontières est un important défi en Afrique qui a été pris en main par les Etats africains qui
ont adopté une série d’instruments légaux et politiques à ce sujet. C’est dans ce contexte que l’Union
africaine(UA) a développé le Programme des Frontières de l’UA (AUBP). L’AUBP vise à conformer une
Afrique unifiée et intégrée, en paix et aux frontières prospères et ouvertes.
La gestion des frontières doit être considérée comme un instrument assurant la sécurité de tout le
continent. Le manque de définition et de coordination aux frontières peut être source de conflit alors que la
gestion intégrée des frontières entre les pays voisins peut être utilisé comme voie de prévention de ce type
de conflit. Il est important de souligner qu’une frontière plus sûre accompagnée de procédures plus
dynamiques qui permettent d’assurer la sécurité de l’État, l’intégration commerciale et la mobilité des
personnes et des biens est la voie pour fomenter l’intégration régionale et impulser les conditions pour une
plus grande activité économique.
Le Partenariat MME vise à fournir des réponses intégrales aux défis de la migration en mettant
l’accent sur la facilitation de la mobilité et des opportunités d’emplois. La libre circulation et la mobilité
conduisant à l’emploi peut être atteinte uniquement à travers une gestion consolidé de la migration. À cet
égard, les travaux et politiques mise en place par les CER représentent la base pour atteindre l’intégration
régionale. Ainsi, lors de la réunion technique intitulée « Améliorer la migration, la mobilité, l’emploi et
l’enseignement supérieur dans les CER », les parties prenantes africaines conscientes de l’importance de la libre
circulation et de la mobilité pour l’intégration régionale, se sont accordées sur de fortes recommandations
qui incluent le renforcement de la gestion des frontières ainsi que le développement de Postes frontaliers
juxtaposés. Ces deux derniers points ont été identifiés comme cruciaux pour assurer la sécurité et à la fois
fomenter à la fois la mobilité et la libre circulation.
OBJECTIF ET PERSPECTIVE DE LA VISITE D’ETUDE ET DE LA RÉUNION TECHNIQUE
L’objectif général de la visite d’étude est de pouvoir partager les expériences et l’expertise sur la
mise en place de postes frontaliers juxtaposés et de discuter sur ce point. La visite d’étude permettra
par la suite aux participants d’avoir une vision d’ensemble des structures et procédures au poste frontalier
juxtaposé. Les participants apprendront et discuteront sur les obstacles et les pas nécessaires pour avancer
Ce Projet est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par:

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de manière générale vers un processus régional d’intégration, et de façon plus particulière vers une
amélioration du commerce transfrontalier en facilitant le développement d’infrastructures. Pour ce faire, la
visite d’étude aura lieu au poste frontalier de Sèmè-Kraké, à la frontière entre le Bénin et le Nigéria.
Les participants à la visite assisteront à la réunion de 2 jours qui suivra.
L’objectif générale de la réunion est de donner une opportunité d’approfondir les discussions sur les thèmes
liés à la libre circulation / mobilité en Afrique et d’échanger les expériences et les bonnes pratiques en
matière de stratégies de gestion des frontières et de coopération régionale dans la gestion des frontières
entre les Etats de l’AU et entre les Etats de l’UE.
En accord avec les objectifs généraux de l’AUBP telle que la coopération transfrontalière ou encore les
initiatives d’intégration régionale, la réunion proposera des recommandations pour avancer vers la libre
circulation et l’intégration commerciale en Afrique. Ces recommandations comprendront les voies et
moyens pour standardiser des procédures d’entrée, et développer les mécanismes pour lutter contre les
défis liés au processus de création d’un poste frontalier juxtaposé. Les participants viendront avec une liste
de recommandations sur de possibles infrastructures et processus qui peuvent contribuer à l’intégration
régionale à travers système de gestion intégrée des frontières.
La réunion établira une liste de possibles procédures qui pourraient être envisagées dans le domaine de la
gestion des frontières et plus particulièrement dans la mise en place de poste frontalier juxtaposé.
Les procédures devront prendre en compte le concept de gestion intégrée des frontières, et principalement
ces trois piliers :
1. Coopération intra agence
2. Coopération inter agence
3. Coopération internationale
Durant la réunion, la protection des Droits de l’Homme et particulièrement des migrants et des gourpes
vulnérables seront pris en compte afin d’assurer la mobilité des personnes et des biens, et en même temps,
la mise en place effective de procédures et mesures pour combattre la traite et le trafic de personnes ainsi
que pour protéger les demandeurs d’asile ou personnes déplacées.
La réunion permettra d’élaborer les recommandations qui souligneront les principaux défis auxquels la
gestion des frontières en Afrique doit faire face. Ces recommandations pourront être utilisées par les Hauts
Fonctionnaires pour étayer leur décision sur ces thèmes lors de la réunion de Hauts Fonctionnaires qui se
tiendra à Bruxelles en novembre 2013.
PARTICIPANTS
Les participants doivent être identifiés par les gouvernements nationaux parmi les fonctionnaires avec
capacité de décision au sein de leur administration. Dans le but de regrouper tous les domaines liés à la
gestion de frontière visant à améliorer la mobilité des personnes et des biens, les représentants des
administrations africaines proviendront au moins de deux ministères ou agences en charge de :
Ce Projet est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par:

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Douanes, Police, Immigration/contrôle des frontières
Intégration régionale et/ ou commercial
En plus des représentants des Etats, la plupart des CER seront représentées durant la réunion spécialement
dans le domaine de l’intégration commerciale. Les deux Commissions (AU-UE) assisteront à la réunion. Le
Consortium ainsi que des experts assisteront à la Visite d’étude aussi bien qu’à la réunion technique. 50
participants sont attendus durant la réunion.
METHODOLOGIE
Une journée sera consacrée à l’échange Sud-Sud et à la visite d’étude au poste frontalier de Sèmè-Kraké
tandis que la réunion se déroulera sur une journée et demie. L’activité prendra en compte les expériences,
les cadres institutionnels et politiques des partenaires africains tels que l’AUBP et le cadre de politique
migratoire pour l’Afrique de 2006. Les expériences des CER ainsi que de l’Europe sur les procédures
régionales de gestion des frontières et de facilitation du commerce seront également partagés avec les
participants.
Les trois journées se dérouleront comme suit:
JOUR1
L’organisation prendra en charge le transport des participants depuis l’hôtel jusqu’au poste frontière de
Sèmè. Les participants auront l’opportunité de visiter les installations du poste frontalier et de dialoguer avec
les fonctionnaires en poste. Les participants écouteront l’expérience des participants de Bénin et Nigéria
avant de pouvoir partager leur propre expérience. La Commission Nationale des Frontières accompagnera
les participants et les guidera pendant cette visite. Une note conceptuelle détaillée sera remise aux
participants.
JOUR 2
JOUR3
a) Session 1: Présentation de la situation actuelle dans les contextes africains et européens: gestion des
frontières au niveau continental.
b) Session 2: Modèles régionaux (CEDEAO-UE)
c) Session 3: 2 groupes de travail (GT), l’un sur commerce, douanes et mobilité et l’autre sur les
pratiques de sécurité et de facilitation de la mobilité aux frontières : débats et discussions basé sur
l’échange de bonnes pratiques et des expériences régionales/nationales ; au moins expert sur
chaque question sera invité, Il/Elle présentera le sujet à travers un exemple concret.
a) Session 1: Présentation des conclusions des 2 GT du jour 2 et débat ouvert sur les thèmes traités.
b) Session 2: Débats ouverts sur les thèmes traits. .
c) Session 3: Session de fin de réunion
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RESULTATS ATTENDUS
• L’échange d’expérience et d’information sur la mobilité et l’emploi fourniront les lignes directrices
pour les politiques de gestion des frontières, des migrations et de la mobilité.
• La CUA, la CE et les CER auront approfondis leur connaissance et compréhension sur les défis qui
doivent être surmontés pour faciliter la mobilité et l’emploi à travers la gestion des frontières et
comment répondre à ces défis.
• La possibilité de rédiger des recommandations techniques et administrative qui peuvent être
appliqué par les parties prenantes impliquées dans le processus, et plus particulièrement les
administrations nationales et les CER.
• Mettre l’accent sur le développement d’installations de poste frontaliers juxtaposes dans l’objectif
global de l’intégration régionale entre les États africains et de la protection des Droits de l’Homme
des migrants et des autres groupes vulnérables.
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