Soleo 27 - Agence Europe-Education-Formation France

Soleo DANS LES COULISSES DE L'AGENCE NATIONALE OOM
Le contrôle
DES PROJETS
Pour ses lecteurs, Soleo poursuit son travail d’explication de la
gestion des projets européens pour laquelle œuvrent, à l’Agence
nationale, 40 collaborateurs. Dans ce numéro, Soleo a choisi d’exposer
un sujet qui peut paraître ingrat, le contrôle des projets, mais
qui, en réalité, s’avère être un instrument de rapprochement de
l’Agence avec ses interlocuteurs sur le terrain, tout autant qu’un
instrument d’évaluation fi nancière et qualitative.
CComme toute utilisation de deniers publics,
celle des fonds européens par les bénéfi ciaires
du programme EFTL V fait l’objet de contrôles
financiers, qualitatifs et procéduraux requis
par la Commission européenne et strictement
encadrés.
LE CONTRÔLE DE LA BONNE
UTILISATION DES FONDS ET LE
PRINCIPE D’ÉQUITÉ DES BÉNÉ-
FICIAIRES
Le principe qui prévaut est celui de l’équité des
bénéficiaires : mêmes règles d’utilisation par
tous des fonds européens dédiés au programme
EFTLV. Dans ce cadre, toutes les actions sans
exception doivent être passées au crible des
contrôles et nul ne saurait y échapper sous
peine de manquement à la réglementation
européenne en vigueur.
Les dossiers soumis à vérifi cation sont sélectionnés
par l’Agence et répartis en quatre catégories
:
- le contrôle in situ en cours de réalisation de
projet,
- le contrôle approfondi sur pièces après réalisation,
- l’audit in situ financier,
- l’audit in situ de système et financier.
Ces divers modes opératoires visent à recueillir
l’assurance d’une saine gestion des projets
européens, d’un triple point de vue fi nancier,
qualitatif et procédural.
LE CONTRÔLE FINANCIER DE
L’UTILISATION DES FONDS
Tandis que le travail inhérent au contrôle approfondi
s’effectue au vu des pièces prouvant
la réalisation effective du projet et des mobilités
y afférant, certaines actions telles Erasmus
et Leonardo T ransfert d’Innovation donnent
lieu à audit financier in situ : dans ce cas, c’est
au sein de l’établissement qu’a lieu le contrôle
de toutes les pièces du dossier.
L’APPRÉCIATION QUALITATIVE
Mais le contrôle des projets n’est pas exclusivement
financier, loin s’en faut.
C’est ainsi que l’évaluation qualitative peut
avoir lieu sous forme d’une visite aux porteurs
de projet au sein même de leur établissement
et pendant la réalisation du projet.
Basées sur des entretiens, ces visites sont
destinées à s’assurer du bon déroulement du
projet, et s’inscrivent dans une démarche
pédagogique et de conseil.
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