Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation
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Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

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Comptes Consolidés ÉLÉMENT 9 - CAPITAL SOCIAL ET GESTION DU CAPITAL Le capital social autorisé s'élève à 81 007 milliers d'euros, composé de 10 125 897 actions ordinaires de 8 euros chacune, émises et entièrement libérées. Le nombre et la valeur nominale des actions n'ont pas varié au cours de l'exercice. Le Groupe ne détient pas d'actions propres et n'a pas attribué à ses salariés et cadres dirigeants d'options d'achat d'actions. Le Groupe n’a pas d'engagement contractuel de respect de ratios d'endettement sur les emprunts qu’il a contractés auprès d’établissements de crédit. Par ailleurs, le Groupe distribue régulièrement des dividendes. ÉLÉMENT 10 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE CONSOLIDANT GLOBALEMENT LES COMPTES DU GROUPE % contrôle (identique à % intégration) GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (GIMD) 9, Rond Point des Champs Élysées - Marcel Dassault 50,55% 75008 Paris ÉLÉMENT 11 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (en milliers d'euros) Total au 31.12.2010 Dont part à moins d'un an Total à plus d'un an Dont part à plus d'un an Dont > à 1 an et < à 5 ans Dont > à 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 1 252 327 1 252 260 67 62 5 Emprunts et dettes financières diverses (2) 396 189 137 966 258 223 257 910 313 TOTAL 1 648 516 1 390 226 258 290 257 972 318 (en milliers d'euros) Total au 31.12.2009 Dont part à moins d'un an Total à plus d'un an Dont part à plus d'un an Dont > à 1 an et < à 5 ans Dont > à 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 1 271 034 1 270 988 46 46 0 Emprunts et dettes financières diverses (2) 490 408 131 185 359 223 358 711 512 TOTAL 1 761 442 1 402 173 359 269 358 757 512 (1) dont emprunts à moins d’un an : 1 252 millions d'euros au 31.12.2010 et 1 262 millions d'euros au 31.12.2009 (emprunts libellés en euros), dont concours bancaires courants : 0 au 31.12.2010 et 9 millions d'euros au 31.12.2009. (2) dont autres emprunts et dettes financières diverses comprenant essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué : 298 millions d'euros au 31.12.2010 et 295 millions d'euros au 31.12.2009, dont solde du paiement échelonné des actions THALES à GIMD : 98 millions d'euros au 31.12.2010 (à moins d'un an) et 195 millions d'euros au 31.12.2009. 96

GROUPE DASSAULT AVIATION ÉLÉMENT 12 - PROVISIONS 12.1 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET POUR DÉPRÉCIATION Natures des provisions Augmentations Diminutions 31.12.2009 (en milliers d'euros) Dotations (1) Reprises (1) Autres (2) 31.12.2010 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Opérationnels - courants 939 410 354 608 -146 477 8 894 1 156 435 Financiers 0 0 0 0 0 TOTAL I 939 410 354 608 -146 477 8 894 1 156 435 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Sur immobilisations financières 293 0 0 11 304 Sur immobilisations corporelles 25 522 20 231 -26 262 663 20 154 Sur stocks et en-cours 374 735 410 063 -384 003 8 263 409 058 Clients et comptes rattachés 107 167 115 766 -107 290 114 115 757 TOTAL II 507 717 546 060 -517 555 9 051 545 273 TOTAL GÉNÉRAL ( I + II ) 1 447 127 900 668 -664 032 17 945 1 701 708 (1) dont dotations et reprises : - opérationnelles 900 668 -664 032 - financières 0 0 900 668 -664 032 (2) dont écarts de change et écarts actuariels inscrits dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres. En 2010, les écarts actuariels ont contribué à l'augmentation des provisions pour risques et charges opérationnels courants à hauteur de 2 686 milliers d'euros. 97

GROUPE DASSAULT AVIATION<br />

ÉLÉMENT 12 - PROVISIONS<br />

12.1 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET POUR DÉPRÉCIATION<br />

Natures des provisions<br />

Augmentations Diminutions<br />

31.12.2009<br />

(en milliers d'euros)<br />

Dotations (1) Reprises (1)<br />

Autres (2) 31.12.<strong>2010</strong><br />

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES<br />

Opérationnels - courants 939 410 354 608 -146 477 8 894 1 156 435<br />

Financiers 0 0 0 0 0<br />

TOTAL I 939 410 354 608 -146 477 8 894 1 156 435<br />

PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION<br />

Sur immobilisations financières 293 0 0 11 304<br />

Sur immobilisations corporelles 25 522 20 231 -26 262 663 20 154<br />

Sur stocks et en-cours 374 735 410 063 -384 003 8 263 409 058<br />

Clients et comptes rattachés 107 167 115 766 -107 290 114 115 757<br />

TOTAL II 507 717 546 060 -517 555 9 051 545 273<br />

TOTAL GÉNÉRAL ( I + II ) 1 447 127 900 668 -664 032 17 945 1 701 708<br />

(1) dont dotations et reprises :<br />

- opérationnelles 900 668 -664 032<br />

- financières 0 0<br />

900 668 -664 032<br />

(2) dont écarts de change et écarts actuariels inscrits dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux<br />

propres. En <strong>2010</strong>, les écarts actuariels ont contribué à l'augmentation des provisions pour risques et charges opérationnels<br />

courants à hauteur de 2 686 milliers d'euros.<br />

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