Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation
Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation
Comptes Consolidés E/ CHANGEMENT DE PRÉSENTATION COMPTABLE L’entrée en vigueur des normes IFRS 3 Révisée (regroupement d’entreprises) et IAS 27 Révisée (états financiers consolidés) d’application prospective est sans impact sur les états financiers (cf. paragraphe C1 de l’Élément 1). Par ailleurs, le Groupe classait jusqu’à présent les Crédits d’Impôts Recherche de ses sociétés françaises en diminution du poste impôts sur les résultats. Constatant la pratique des groupes cotés en la matière, le Groupe DASSAULT AVIATION les inscrit dorénavant en résultat opérationnel dans la rubrique autres produits de l’activité. Afin de rendre comparables les exercices comptables, en application des normes IFRS, les données financières consolidées 2009 ne sont pas celles publiées mais sont retraitées. Ces dernières ont été calculées comme si le Groupe avait toujours appliqué ce mode de présentation des Crédits d’Impôts Recherche. Le résultat net 2009 est inchangé : l’augmentation de 33 312 milliers d’euros du résultat opérationnel est compensée par une augmentation équivalente de la charge d'impôts sur le résultat. 86
GROUPE DASSAULT AVIATION ÉLÉMENT 2 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société DASSAULT AVIATION et des filiales et participations suivantes : Nom Pays % intérêts des capitaux propres (1) 31.12.2010 31.12.2009 Consolidées par intégration globale DASSAULT AVIATION France Consolidante Consolidante DASSAULT FALCON JET États-Unis 100 100 DASSAULT FALCON SERVICE France 100 100 DASSAULT PROCUREMENT SERVICES États-Unis 100 100 SOGITEC INDUSTRIES France 100 100 Consolidées par mise en équivalence DASSAULT INTERNATIONAL INC États-Unis 100 100 THALES France 26 26 (1) les pourcentages d'intérêts sont identiques aux pourcentages de contrôle pour toutes les sociétés du groupe à l'exception de THALES, acquis en mai 2009, dont le Groupe détient 25,9 % du capital, 26,4 % des droits à intérêts et 20,3 % des droits de vote au 31 décembre 2010. ÉLÉMENT 3 - ÉCARTS D'ACQUISITION (en milliers d'euros) 31.12.2009 Acquisitions Cessions Autres 31.12.2010 DASSAULT FALCON SERVICE 3 702 0 0 0 3 702 DASSAULT PROCUREMENT SERVICES 5 887 0 0 0 5 887 SOGITEC INDUSTRIES 4 777 0 0 0 4 777 TOTAL DES ÉCARTS D'ACQUISITION (1) 14 366 0 0 0 14 366 (1) acquis dans le cadre de regroupement d'entreprises. Nota : ▪ les tests effectués au titre de l'IAS 36 n'indiquant pas de perte de valeur, aucune provision pour dépréciation des écarts d'acquisition n'a été constatée. ▪ conformément aux normes IFRS, l'écart d'acquisition relatif à THALES, consolidé par mise en équivalence, est inclus dans la rubrique Titres mis en équivalence (cf. Élément 5). 87
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Comptes Consolidés<br />
E/ CHANGEMENT DE PRÉSENTATION<br />
COMPTABLE<br />
L’entrée en vigueur des normes IFRS 3 Révisée<br />
(regroupement d’entreprises) et IAS 27 Révisée<br />
(états financiers consolidés) d’application<br />
prospective est sans impact sur les états financiers<br />
(cf. paragraphe C1 de l’Élément 1).<br />
Par ailleurs, le Groupe classait jusqu’à présent les<br />
Crédits d’Impôts Recherche de ses sociétés<br />
françaises en diminution du poste impôts sur les<br />
résultats.<br />
Constatant la pratique des groupes cotés en la<br />
matière, le Groupe DASSAULT AVIATION les inscrit<br />
dorénavant en résultat opérationnel dans la<br />
rubrique autres produits de l’activité.<br />
Afin de rendre comparables les exercices<br />
comptables, en application des normes IFRS, les<br />
données financières consolidées 2009 ne sont pas<br />
celles publiées mais sont retraitées.<br />
Ces dernières ont été calculées comme si le Groupe<br />
avait toujours appliqué ce mode de présentation<br />
des Crédits d’Impôts Recherche.<br />
Le résultat net 2009 est inchangé : l’augmentation<br />
de 33 312 milliers d’euros du résultat opérationnel<br />
est compensée par une augmentation équivalente<br />
de la charge d'impôts sur le résultat.<br />
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