Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

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Rapport de gestion du Conseil d’Administration Alain GARCIA Début et fin de mandat : AG 2010 - AG 2016 Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25 Mandats et fonctions dans d'autres sociétés : • Gérant Novation Aero Consulting SARL Philippe HUSTACHE Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015 Actions DASSAULT AVIATION détenues : 50 Mandats et fonctions dans d'autres sociétés : • Conseiller du Président Groupe Industriel Marcel Dassault SAS • Membre du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS Denis KESSLER Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015 Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25 Mandats et fonctions dans d'autres sociétés : • Président-Directeur Général : SCOR SE • Administrateur : BNP PARIBAS SA BOLLORE SA INVESCO Ltd (US) Fonds Stratégique d'Investissement (France) • Président : SCOR Global Life SE SCOR Global P & C SE Henri PROGLIO Début et fin de mandat : AG 2008 - AG 2014 Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25 Mandats et fonctions dans d'autres sociétés : • Président-Directeur Général : EDF SA • Président du Conseil d'Administration : VEOLIA Environnement SA (jusqu'au 12/12/2010) VEOLIA Propreté SA VEOLIA Transport SA Transalpina di Energia Spa (Italie) • Administrateur : CNP Assurances SA VEOLIA Environnement North America Operations (jusqu’au 13/09/2010) EDF Energy Holdings Ltd (Royaume-Uni) EDF International SA EDISON Spa (Italie) FCC SA (Espagne) • Membre du Conseil de Surveillance : NATIXIS SA VEOLIA EAU - Cie Générale des Eaux SCA DALKIA SAS (jusqu’au 22/12/2010) Pierre de BAUSSET Début et fin de mandat : AG 2010 - AG 2016 Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25 Mandats et fonctions dans d'autres sociétés : • Administrateur : EADS France SAS VIGEO SA • Président du Conseil de Surveillance : SCOR Global Investments SE • Membre du Conseil de Surveillance : YAM INVEST N.V. (Pays Bas) 58
DASSAULT AVIATION 2.11 Rémunération des mandataires sociaux en 2010 2.11.1 Rémunération du Président d'Honneur • Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT AVIATION : Monsieur Serge DASSAULT a perçu une rémunération annuelle brute de 400 000 euros et 20 000 euros de jetons de présence. Il a bénéficié d'une voiture de fonction. • Au titre de DASSAULT AVIATION : Monsieur Serge DASSAULT, Administrateur, a perçu 22 000 euros de jetons de présence au Conseil d'Administration et 9 148 euros de rémunération annuelle brute pour sa mission de Conseiller. Il a bénéficié de la mise à disposition d'un chauffeur pour l'accomplissement de sa mission précitée de Conseiller. Il a également eu droit au remboursement de ses frais engagés dans l'intérêt de la Société dans le cadre de cette mission. • Au titre des sociétés françaises et étrangères contrôlées par DASSAULT AVIATION au sens de l'article L 233-16 du Code de Commerce (i.e. sociétés comprises dans le périmètre de consolidation) : Monsieur Serge DASSAULT a perçu 34 286 dollars de jetons de présence au Conseil d'Administration de DASSAULT FALCON JET. 2.11.2 Rémunération du Président- Directeur Général • Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT AVIATION : Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu 20 000 euros de jetons de présence. • Au titre de DASSAULT AVIATION : Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu une rémunération annuelle brute au titre de ses fonctions de Président-Directeur Général de 708 430 euros. Il a bénéficié d'une voiture de fonction avec chauffeur et du remboursement de ses frais réels exposés dans le cadre de ses fonctions. En outre, il a perçu 44 000 euros de jetons de présence au Conseil d'Administration (double jeton). Dans le cadre des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux : - Monsieur Charles EDELSTENNE a été mis à la retraite en mai 2009. Les règles Société sur la mise à la retraite lui seront appliquées mais, conformément à l'avis reçu de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, il ne pourra faire liquider ses droits à la retraite qu'à la fin de son dernier mandat social. Ses retraites et son indemnité de mise à la retraite ne lui seront donc versées qu'à cette date, - il ne percevra pas, lors de son départ, d'indemnité de départ autre que l'indemnité de mise à la retraite précitée. Toutefois, compte tenu : - des services particuliers rendus à la Société par Monsieur Charles EDELSTENNE, de sa contribution à son développement, à ses succès et à la préservation de son rang sur le plan national et international, - du niveau plus que raisonnable de sa rémunération annuelle brute, comparé à celui des dirigeants des sociétés comparables, le Conseil d'Administration a décidé de maintenir le complément annuel de pension de retraite qu'il lui a accordé le 15 septembre 2004. Ce complément de retraite sera égal à 3 % de sa rémunération annuelle brute à la date de son départ en retraite multiplié par le nombre d'années pendant lequel il aura été Président-Directeur Général et plafonné de telle façon que l'ensemble de ses 59
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